Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet).

Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la Majorité, avant que Jean-Marc AYRAULT formule une proposition susceptible de fournir une base de compromis : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte. Mais, à la surprise générale, le rapporteur UMP, Jean-Luc WARSMANN, demande la clôture anticipée de la discussion sur l'article.

Indignés, nous nous sommes rassemblés au pied de la tribune, et, après interruptions de séance et rappels au règlement, nous avons choisi de quitter l'hémicycle.

L’article 13 a été adopté peu après, à la hussarde, par la majorité. Un changement de régime est dès à présent à l’oeuvre...

Retour vidéo sur cette séance du 20 janvier :