Défenseur des enfants : le fait du Prince…

Nouvelle illustration de la toute puissance de l’exécutif, hier au Sénat, lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits : La réintégration à marche forcée et sous pression gouvernementale du Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits. On s’attendait, après que les sénateurs aient voté à une courte majorité et à la surprise générale le maintien du Défenseur des enfants en tant qu’autorité indépendante, à ce que le Gouvernement tente de faire rétablir la rédaction initiale lors de l’examen du texte à l’Assemblée. Erreur, c’est au Sénat, le lendemain même de ce qui est apparu au chef de l’Etat comme une « fronde » des sénateurs de la majorité, qu’il l’a exigé. En demandant une nouvelle délibération sur l’article incriminé et en imposant le vote d’un amendement « correctif », gouvernemental, cela va sans dire…

La méthode, inadmissible, témoigne une nouvelle fois du mépris dont il est fait preuve à l’égard du vote des parlementaires. Collusion, simulacre de démocratie, musellement des parlementaires… comme des autorités indépendantes de défense des droits fondamentaux. Car si l’on nous vend, à travers la création du Défenseur des droits (qui absorberait entre autres les missions du Médiateur de la République, de la HALDE et du Défenseur des enfants), une amélioration du service rendu aux citoyens, ne nous y trompons pas : Il s’agit bien d’un recul. Nous risquons ainsi de perdre 4 autorités indépendantes et spécifiques au profit d’une seule et même autorité…dont le président sera nommé en Conseil des Ministres ! Le projet passe mal, plus encore peut-être concernant la dilution du rôle du Défenseur des enfants dans celui du Défenseur des droits qui affecterait grièvement l'accessibilité et la lisibilité de l'institution aux yeux des enfants. La disparition de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) est également plus que contestable.

Le projet de loi doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale. Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous aurons à cœur, avec mes collègues députés socialistes, de défendre la spécificité et l’indépendance des quatre autorités visées par le projet de fusion, notamment du Défenseur des enfants.