Réforme des collectivités et communication… des collectivités

L’UMP s’aventure sur le terrain de la polémique, à deux mois des régionales, en feignant d’ignorer la règle de droit... Le secrétaire général de l'UMP s’en est pris violemment, mercredi, en pleine séance des questions d’actualité, aux collectivités gérées par la gauche les accusant de mener une campagne de "désinformation" sur la réforme territoriale. Le Conseil Général de Loire-Atlantique est cité parmi d’autres exemples. Précisions, réactions…

Précisions, tout d’abord : un certain nombre de Départements de gauche, dont celui de Loire-Atlantique, a engagé une campagne de communication sur la réforme, ses conséquences (négatives) sur le service rendu au public, mais aussi sur l’attachement des Français pour l’échelon départemental et les politiques qui y sont conduites. Mais en aucun cas, la légalité de ces interventions ne peut-être mise en doute, ainsi que l’affirmait mercredi le Ministre de l’Intérieur. Celles-ci sont en effet tout à fait conformes à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui dispose que les conseils généraux « statuent sur tous les objets d’intérêt départemental dont ils sont saisis » mais peuvent également prendre position «  sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, dès lors qu’ils présentent un intérêt départemental ». On pourra aussi noter, que les collectivités dirigées par la droite ont, elles, conduit des campagnes vantant les mérites de la réforme…

Et réactions :

Réforme des collectivités locales (28.01.2010)
par michelmenard

Lien vers le blog du Conseil Général de Loire-Atlantique sur la réforme territoriale

Retraites agricoles : L’UMP s’oppose à la revalorisation des pensions des conjoints et aides familiaux

L’Assemblée était appelée à se prononcer hier sur plusieurs textes soumis à son examen la semaine dernière : le projet de loi sur la concomitance des prochains renouvellements des assemblées départementales et régionales (projet adopté par 325 voix contre 216), mais également plusieurs de nos propositions de loi, présentées jeudi dernier lors de la dernière séance d’initiative parlementaire.

Parmi ces propositions, celle déposée par mon collègue Germinal PEIRO (et dont je suis également l’un des premiers signataires) visant à étendre le régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. Depuis 2002 et le vote à l'unanimité à l'Assemblée Nationale de la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le dossier des retraites agricoles est en panne. La situation des conjoints et aides familiaux, insuffisamment reconnus, avec des retraites ne dépassant pas 500 euros par mois, est particulièrement inacceptable. Aussi la discussion de cette proposition de loi visant à les faire bénéficier des prestations sociales agricoles me tenait-il particulièrement à cœur. Et je suis intervenu à plusieurs reprises au cours du débat.

Ce texte, nous l’avons défendu devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité et en l’absence du Ministre de l’Agriculture. Le Gouvernement avait en effet requis un vote bloqué, synonyme de fin des débats pour la majorité… Un vote qui ne laissait que peu de doutes quant à son issue, la majorité (plus exactement l’UMP) ayant laissé entendre qu’elle rejetterait cette proposition au motif de son coût trop élevé pour les finances publiques. Un coût qui, rapporté aux 365 000 retraités agricoles privés de retraite complémentaire, serait de 130 millions d’euros par an… Quand l’Etat restitue chaque année 150 millions d’euros aux 14 000 ménages les plus aisés à travers le bouclier fiscal…

Le vote a donc eu lieu ce mardi. Le texte a été rejeté. Mais il n’a manqué que 14 voix... Au final, seuls les députés du groupe UMP auront voté contre et porteront ainsi la responsabilité de voir perdurer la situation actuelle, tout à fait inacceptable.

Téléchargez ici la proposition de loi du groupe SRC relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.