Taxe à 75% : contribution exceptionnelle pour des rémunérations exceptionnelles

A l’occasion de l’adoption en première lecture du Projet de Loi  de Finances pour 2014 le 18 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a réaffirmé sa volonté de mettre en place une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations, à hauteur de 75% si l’on tient compte des charges sociales.

Cet engagement pris par le Président de la République a connu un retard dans son adoption du fait d’une censure du Conseil des sages en décembre 2012. L’enjeu, à l’occasion de cette nouvelle mouture, était donc bien celui de surmonter l’inconstitutionnalité tout en gardant le cap fixé par la majorité : plus de justice fiscale et une majeure taxation des hautes rémunérations. Ainsi, cette taxe touchera désormais les entreprises et non plus les personnes physiques, contrairement à sa première version. Au total, 470 entreprises et près de 1000 rémunérations seront concernées par la mesure.

Assise sur la fraction de la rémunération supérieure à 1 million d’euros versée par les sociétés, la contribution ne dépassera cependant pas un plafond de 5% du chiffre d’affaires. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a de plus insisté sur son caractère temporaire. Elle ne s’appliquera en effet qu’aux rémunérations perçues en 2013 et 2014, pour des retombées fiscales respectives de 260 millions et 200 millions d’euros.

Comme le soulignait déjà le candidat Hollande au cours de la campagne des Présidentielles, cette mesure ne viendra pas résoudre à elle seule le problème du déficit budgétaire. Cependant, en mettant plus fortement à contribution les secteurs les plus privilégiés, c’est un message de justice que la majorité adresse aux Français les plus touchés par la crise.

La polémique soulevée par les clubs de football professionnel a couvert en grande partie l’attention médiatique.A ce sujet, je ne peux que partager l’avis de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire  et de la vie associative : «A l'heure où tous les Français participent à l'effort de redressement, les Français ne comprendraient pas que le football professionnel, vu comme un secteur plutôt privilégié, ne participe pas à cet effort collectif».