Réforme territoriale : Associations menacées !

La politique menée depuis plusieurs années par la droite au pouvoir, et particulièrement depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, menace la vitalité associative de notre pays, ce que la gauche n’a cessé de dénoncer en exprimant, à de nombreuses reprises, ses préoccupations quant aux coups portés au mouvement sportif, à l’éducation populaire et à l’économie sociale.

La vie associative est cruciale pour notre société. Vingt millions de Français dont 14 millions de bénévoles sont membres d’une association et engagés dans la construction de projets collectifs portés par ces associations.

Le désengagement cynique de l’État, la casse des services publics locaux, la baisse des moyens financiers alloués aux associations menacent l’avenir du mouvement associatif. Les collectivités territoriales dirigées par la gauche ont pallié dans l’urgence ces mesures dévastatrices, par des politiques locales, volontaristes, responsables et soucieuses des besoins quotidiens des Français. Mais la capacité des collectivités territoriales à financer et accompagner les projets portés par le mouvement associatif est aujourd’hui mise en danger par l'étranglement financier des collectivités locales et par le projet de réforme des collectivités territoriales. Le soutien local au sport, à l’éducation populaire et à l’économie sociale et solidaire en sera gravement affecté.

Cette destruction programmée du paysage associatif justifie que tous les citoyens se mobilisent et s’y opposent. Ensemble, exigeons le retrait des projets territoriaux du gouvernement qui menacent la vitalité du mouvement, des valeurs et des projets associatifs.

J’approuve et signe. Pour faire de même : Pétition Associations menacées.

Licenciements au sein de l’entreprise LEDUC : Solidaire des salariés

Le plan social, attendu après la mise en redressement judiciaire à la fin du mois dernier de l’entreprise LEDUC à Ligné, a été présenté hier matin aux salariés. 137 emplois (sur 373) doivent être supprimés.

Je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux salariés dans cette nouvelle épreuve. Je tiens également à saluer, une nouvelle fois, le volontarisme dont a fait preuve depuis de longs mois, la direction de l’entreprise qui aura eu à cœur de maintenir l’emploi et l’outil industriel, de développer les compétences malgré la crise.

J’ai noté les solutions temporaires trouvées à l’échelle du bassin à travers les prêts de personnels, sans ignorer pour autant les difficultés de l’ensemble du secteur de l’équipement mécanique globalement très impacté par la crise et qui tarde à voir venir les signes annonciateurs de la reprise d’activité. Je reste ainsi vigilant et à la disposition des entreprises et représentants des salariés.

Réforme du crédit à la consommation : Le choix des banques, pas celui des consommateurs...

Régulièrement interpellé, en tant que parlementaire, par des usagers acculés financièrement par l’accumulation de frais bancaires s’apparentant en certains cas à de véritables prélèvements punitifs*, j’ai saisi l’occasion de l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation pour déposer plusieurs amendements visant à lutter contre les frais bancaires prohibitifs.

Les montants cumulés de ces frais sont d’autant plus exorbitants que les montants des opérations de paiement engagées au-delà du découvert autorisé sont faibles, mais ces opérations (chèques et prélèvements sans provision, notamment) répétées. Et à l’examen, ces frais s’avèrent injustifiés, car sans aucune commune mesure avec le coût réel des opérations dites de forçage, à la limite de la légalité, car non inclus dans le calcul du TEG, et enfin d’autant plus inacceptables qu’ils fragilisent en premier lieu les usagers déjà confrontés à des difficultés financières.

Le Gouvernement souhaitait à travers ce dernier projet de loi, lutter contre les dérives du crédit à la consommation et mieux protéger les usagers contre certaines pratiques abusives des organismes de crédit, dans un contexte de forte augmentation des situations de surendettement (+15% en 2009). Dans cette optique, l’adoption de l’un de ces amendements aurait constitué une avancée significative… Tous ont pourtant été retoqués, vendredi 9 avril, par le Gouvernement et déclarés sans fondement, le montant des frais bancaires pour incident de paiement étant déjà « plafonné par décret ». Un tel plafond existe, certes, mais il est à ce jour fixé à 30 ou 50 euros par incident de paiement. Nous proposions, avec d’autres collègues socialistes, que les frais soient calculés sur la base d’un pourcentage du montant de l’opération de paiement visée (10 à 20%) et que soit fixé un plafond mensuel…

Au final, la position du Gouvernement sur cette question de l’encadrement des frais bancaires est à l’image du texte qui sera voté lors de la reprise des travaux parlementaire, le 27 avril prochain : Trop timoré pour présenter un intérêt réel pour les usagers. Ainsi, la création du fichier positif (fichier recensant l’ensemble des crédits souscrits par les particuliers) a été différée. Le Gouvernement a fait le choix des banques, pas celui des usagers…

*Lire la contribution réalisée sur le sujet par Francis PESLERBE, militant asociatif à Nantes, que j'avais rencontré en novembre 2009 afin de travailler sur cette question de l'encadrement des frais bancaires.

Manifestation des agriculteurs : Désarroi et légitimes revendications

Les agriculteurs, toutes productions confondues, manifestaient à Nantes à l’appel de la Confédération Paysanne, de l’APLI et de la Coordination Rurale, afin d’interpeller les pouvoirs publics sur la crise importante que traverse le monde agricole.

Ils ont notamment souhaité interpeller, dans leurs permanences, l’ensemble des députés du département avant de rejoindre, en fin de matinée, la Préfecture, à Nantes. J’ai tenu à être présent ce matin, à les recevoir et à entendre leurs revendications de justes prix et rémunérations qui m’apparaissent tout à fait légitimes. J’ai rappelé à cette occasion la dernière initiative des députés socialistes sur le sujet, de solliciter auprès du Président de l’Assemblée Nationale une mission parlementaire sur les revenus agricoles et les causes de paupérisation des agriculteurs (voir note précédente). Initiative à laquelle la majorité n’a pas souhaité donner suite à ce jour, ce que je déplore. Nous ne manquerons pas, dès la reprise de la session parlementaire, d’interpeller de nouveau le Gouvernement sur le sujet, comme nous le faisons déjà très régulièrement depuis près d’un an.

J’ai également tenu à rappeler la responsabilité de ce Gouvernement et du Président de la République dans les difficultés actuelles du monde agricole et notamment de la filière laitière, par les remises en cause successives, au nom de la concurrence, des règles de fixation des prix, y compris au plan national. Et le projet de loi de modernisation agricole, qui doit être examiné prochainement par le Parlement, s’inscrit dans la même ligne…

Pourtant seule une politique publique ambitieuse de régulation des marchés et de maîtrise des volumes produits pourra permettre d’assurer un revenu satisfaisant aux producteurs, un cadre stable et des perspectives durables à l’ensemble du monde agricole.

>>Voir la réaction de Michel MENARD, suite à cette journée d'action, en vidéo