Réforme des collectivités : au cœur de la dérive institutionnelle

Ambiance électrique à l’Assemblée pour la première semaine de discussions sur le projet de réforme des collectivités. La création du conseiller territorial (à la fois conseiller général et conseiller régional) a d’ores et déjà été votée, mais aussi le mode de scrutin, le nombre et la répartition sur les territoires de ces futurs élus... Alors que ces questions devaient être traitées dans un prochain texte. Fait inédit. Il s’agit de la première loi électorale faite par amendements !

Le conseiller territorial, j’y suis totalement opposé, comme d’ailleurs l’ensemble des parlementaires socialistes. Cette disposition organise la confusion des rôles entre la région et le département, consacre l’éloignement des élus de leurs concitoyens et institutionnalise le cumul des mandats. Elle annonce à terme la disparition des départements, l’affaiblissement des régions. Ou l’inverse. C’est une atteinte grave au principe fondateur de la décentralisation, qui ne procède en outre que de simples calculs électoraux de la part de la majorité…

Le mode de scrutin pour l’élection de ces futurs élus a donc été arrêté par amendement. Exit le scrutin mixte (80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle) sur lequel le Gouvernement s’était engagé au Sénat. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui prévaut aujourd'hui pour l'élection des conseillers généraux. Un scrutin plutôt adapté pour l’échelon départemental (relation forte entre l’élu et le territoire). Pas pour l’échelon régional. Et qui pose question au regard de l’objectif désormais constitutionnel de parité.

Toujours par amendement, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée le tableau des effectifs par départements et par régions des 3.471 futurs conseillers territoriaux (en remplacement des 5.660 conseillers généraux et régionaux). Un tableau révélant de très fortes disparités entre région que nous n’avons pas manqué de dénoncer : 1 conseiller territorial pour 7.910 habitants en Limousin et presque 38.000 habitants en Ile-de-France. Il est évident que cette répartition ne procède pas de critères objectifs mais bien de critères politiques. Ainsi, dans notre région, c’est le département de la Loire-Atlantique qui va perdre proportionnellement le plus d’élus…

Enfin, la création du conseiller territorial donnera lieu à un nouveau découpage cantonal (par décret en Conseil d’Etat) dont tout porte à croire qu'il n’aura d’autre objectif que de favoriser la majorité à l’instar du redécoupage législatif qui vient d’être opéré…

Le débat va se poursuivre cette semaine à l’Assemblée, normalement jusqu’à jeudi.

Téléchargez ici mon intervention sur ce projet de loi (article 1er – création du conseiller territorial).

Une volonté politique pour l'école...

Violences, difficultés, inégalités, décrochage scolaires…Les discours sont désormais entendus, le registre employé est celui de la difficulté, de l’échec. Comment remettre sur pied le système éducatif que chacun s’accorde aujourd’hui à juger bien mal en point ? Comment prouver que l’investissement consenti par la République dans l’éducation et la formation des enfants est la meilleure assurance pour qu’ils maîtrisent et réussissent ensuite leur vie. Ces questions étaient au cœur du colloque organisé ce mercredi à l’Assemblée par le groupe socialiste avec les représentants de toute la sphère éducative : enseignants, parents d’élèves, élèves, équipes pédagogiques, associations familiales, et aussi syndicats de policiers.

Pour tous, le constat est bien le même. L’école est confrontée à des difficultés inédites : montée de la violence, absentéisme, décrochage scolaire, inégalités sociales. Ni la réponse exclusivement sécuritaire du Gouvernement, ni la mise en place d’une énième réforme de l’Education Nationale n’apporteront une solution durable à ces problèmes. C’est toute la société qui doit se réapproprier le projet éducatif. C’est toute la société qui doit être mobilisée dans ce sens…

Au-delà de la critique de la politique gouvernementale, au-delà de la perte des moyens affectés à l’éducation nationale, nous avons souhaité mettre en débat les pistes de propositions novatrices sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs mois et qu’il m’apparaît également intéressant de vous soumettre :

- la construction d’un réseau éducatif multiforme dont l’école doit être le centre et qui doit intégrer la révolution Internet dans l’apprentissage des connaissances ;
- l’autonomie pédagogique des établissements scolaires qui doit permettre de mieux lutter contre l’échec scolaire en permettant aux écoles d’expérimenter de nouvelles pratiques adaptées à leur réalité sociale et environnementale ;
- la mise en place d’un système de tutorat original associant adultes et élèves pour épauler ceux qui sont le plus en difficulté et transmettre l’esprit de responsabilité et de solidarité au sein des classes ;
- l’ouverture des écoles au-delà des heures scolaires et une réorganisation de leur fonctionnement afin que les élèves, les professeurs et les parents retrouvent un sentiment d’appartenance à « leur école »…
- l’évaluation systématique des politiques éducatives qui doit aussi permettre de refonder un dialogue aujourd’hui disparu entre la communauté éducative et les pouvoirs publics.

Plutôt bien accueillies par les participants, ces propositions ont également été enrichies à travers nos débats. Le travail de concertation et d’échange engagé à travers ce colloque, doit être poursuivi ces prochains mois et nous permettra d’alimenter nos prochaines initiatives législatives sur le sujet.

Mobilisation interprofessionnelle du 27 mai : Pour la défense de l’emploi et de notre système de retraites…

Après un 1er mai en demi-teinte dans lequel le Gouvernement n’a pas manqué de s’engouffrer – allant jusqu’à affirmer y voir un « encouragement » à poursuivre dans la voie « difficile » qui est la sienne – le rendez-vous de demain sera crucial pour faire entendre notre refus de la politique d’austérité et de régression sociale du Gouvernement. Alors que s’annonce un plan de rigueur sans précédent, les Français doivent dire clairement qu’ils ne veulent pas payer seuls la facture d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Au cœur de cette journée de mobilisation : la défense de l’emploi, des salaires, du pouvoir d’achat. La défense des services publics nationaux mais aussi locaux, menacés par le gel des crédits des collectivités locales. Et aussi, bien sûr, les retraites…

Car cette fois, c’est sûr… Après avoir louvoyé sur la question de la retraite à 60 ans et assuré que la concertation se poursuivait, le ministre du travail, Eric Woerth a fini par lâcher un secret largement éventé : il faudrait «agir» sur l'âge légal de départ à la retraite. Une option « logique » pour le Gouvernement, a-t-il justifié dans un entretien publié hier sur le site de Paris-Match. Pas pour nous. Reculer l’âge légal de la retraite n’aura pas les mêmes effets pour tout le monde. Seront pénalisés en premier lieu ceux qui ont commencé à travailler tôt, souvent aussi ceux dont l’espérance de vie est la plus courte. Ouvriers et employés, notamment. La retraite à 60 ans, c’est une exigence de justice sociale, un cadre à minima de garanties collectives. Je le redis et vous renvoie vers le projet du PS pour une réforme juste, efficace et durable du système de retraites. Projet qui, au passage, est jugé meilleur que celui du Gouvernement par une majorité de Français, selon un sondage BVA publié mercredi par Les Echos et France Info. Les sondés jugent le projet du PS «plus juste» à 59% (contre 32% pour celui du Gouvernement) et «meilleur» à 57% (contre 33%). Il est également «plus crédible» pour 47% d'entre eux (contre 41%) et «plus efficace à long terme» pour 42% (contre 40%), deux critères sur lesquels nous sommes très largement attaqués par la majorité…

Je serai retenu demain matin à l’Assemblée où doivent se poursuivre les discussions, vives et c’est un faible mot, sur la réforme des collectivités territoriales. Je ne serai donc pas présent dans le cortège à Nantes. Pour autant et bien évidemment, j’appelle à la mobilisation du plus grand nombre aux côtés des syndicats organisateurs de cette journée.

La défense du bouclier fiscal ne fait plus le plein de voix à droite…

L'Assemblée Nationale a rejeté ce mardi une nouvelle proposition de loi (PS) visant à abroger le bouclier fiscal. Mais cette fois, la défense de cette mesure devenue emblématique du quinquennat, est loin d’avoir fait le plein à droite. Ce sont plus de 40 députés de la majorité qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, tandis qu’une vingtaine s’abstenait et 3 votaient même le texte, finalement repoussé par 276 voix contre 220 (consulter ici l’analyse du scrutin).

Alors que pour la grande majorité des Français, les mauvaises nouvelles se succèdent - allongement de la durée de cotisations et relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, plan de rigueur, gel des salaires des fonctionnaires, etc. – nous souhaitions par cette proposition de loi rappeler une nouvelle fois notre opposition absolue à cette mesure profondément injuste dont le coût a encore atteint en 2009 près de 600 millions d’euros (99% de cette somme étant restituée à des contribuables assujettis à l’ISF !). Les discussions sur le texte ont finalement rejoint le débat sur les retraites, nous permettant d’affirmer notre volonté, sur laquelle les Français nous rejoignent très largement, que les efforts soient partagés par tous. Qu’au-delà des discours – celui notamment de la « contribution supplémentaire de solidarité » annoncée par le Gouvernement sans qu’on en connaisse réellement ni la nature, ni le montant ni les modalités – les hauts revenus participent réellement et à un niveau significatif à la solidarité nationale.

Le refus du Gouvernement de revenir sur le bouclier fiscal témoigne d’un aveuglement sur la nature et l’ampleur des difficultés quotidiennes.

L’Assemblée Nationale a également repoussé une proposition de loi visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives ainsi que la proposition de résolution sur "l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine et de lieu de naissance" (voir note précédente sur le sujet).