Loi de « modernisation » agricole : l’abandon des politiques publiques agricoles

De l’aveu même du Ministre de l’Agriculture, le projet de loi de modernisation agricole (LMA), en examen à l'Assemblée cette semaine, n’a pas vocation à « régler la crise ». Une crise profonde, qui touche toutes les productions, qui dure et affecte considérablement le monde agricole. Le texte était attendu par la profession. Il est décevant et plus encore néfaste  en ce qu’il vient accentuer un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration des exploitations, de la contractualisation au profit de l’agroalimentaire et du désengagement de l’Etat. Loin de mettre en place des outils permettant aux agriculteurs Français d’imaginer un avenir, le texte risque de précipiter leur disparition.

Principale disposition du texte : la contractualisation entre les agriculteurs et la filière agro-alimentaire. Une mauvaise réponse à une bonne question (celle de la nécessaire régulation de la production et des prix). Car la forme de contrat retenue, de type personnalisé, reste inéquitable entre des acheteurs en situation d’exercer un chantage à l’accès au marché dans une situation de crise et les producteurs. Et ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Nous défendons ainsi, à l’inverse, un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière. C'est-à-dire l’intervention de l’Etat, seul garant d’un système de régulation des marchés qui tiennent compte à la fois des enjeux alimentaires, sociaux, environnementaux, etc.

Le texte organise par ailleurs la liquidation de la solidarité agricole (calamités) au profit des assurances privées. Dorénavant, chaque producteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !

Enfin, les débats devraient s’attarder sur une disposition adoptée en commission sur proposition des députés UMP (bretons, notamment) : Le relèvement du seuil d'autorisation administrative pour les porcheries de 450 à 2 000 truies. Concrètement, des élevages de 2 000 cochons en engraissement pourraient voir le jour sans étude d'impact préalable, sans enquête publique, sans avis des conseils municipaux et sans examen par le conseil départemental d'hygiène… Une hérésie sur le plan environnemental (on ne peut pas lutter contre les algues vertes en Bretagne d'un côté et y faciliter de l'autre l'implantation d'élevages de porcs intensifs), un leurre sur le plan économique, une fuite en avant très symbolique.  Le débat promet d’être vif.

Aparté sur l’actualité parlementaire…

L’actualité parlementaire est faite elle aussi de deux sortes de sujets. Les sujets de fond, peut-être un brin austère et en tous cas rarement « grand public », inscrits à l’ordre du jour de nos travaux, auxquels nous consacrons des heures de discussion, parfois dans l’indifférence médiatique la plus totale. Et puis les sujets racoleurs, spectacle, écran de fumée dont bruissent surtout les couloirs de l’Assemblée (pas les salles de réunion) mais qui s’imposent, dont nous sommes, dont vous êtes repus, parfois jusqu’à l’écœurement. Peut-être est-ce d’ailleurs le but recherché…

Vous ne manquerez ainsi cette semaine aucune déclaration sur l’Affaire Woerth, les mesures de réduction du train de vie des Ministères et de l’Elysée ou encore l’audition de R. Domenech (en commission des Affaires Culturelles !) et la demande de députés UMP de créer une commission d’enquête sur l’échec des Bleus à la Coupe du Monde de football… En revanche, vous risquez de passer à côté du vote d’une proposition de loi qui va systématiser la suspension des allocations familiales en cas d’absences injustifiées au collège ou au lycée (et contre laquelle nous nous sommes très fermement élevés à gauche, voir note précédente sur le sujet). De même, les discussions qui s’annoncent cette semaine sur l’état de l’agriculture, l’avenir des agriculteurs, l’alimentation et le mode de cultures que nous voulons pour demain risquent d’être reléguées au second plan.

Le constat est dur, parfois démobilisant. Mais la responsabilité est sans doute à chercher (là aussi) sur le terrain collectif. Alors plutôt que de verser par ce blog dans les débats faciles, sirupeux et rebattus – pour tentant que ça puisse être parfois – je préfère aborder les sujets de fond qui motivent nos débats et fonctions et me semblent essentiels. Il s’agit aussi de contribuer à rétablir un certain équilibre dans l’information. Pas de billet de ma part donc, cette semaine, sur les conséquences politique des frasques de l’équipe de France ou la nécessaire exemplarité de nos gouvernants… Il sera en revanche probablement question d’agriculture. Car la loi dite de « modernisation agricole », dont l’examen doit débuter ce soir, n’a d’autres objet que de favoriser la restructuration du monde agricole et de précipiter ainsi la disparition des petits exploitants. Et nous nous y opposerons. C’est dit !

Journée test pour la réforme des retraites

Combien seront nous ce jeudi dans les rues pour protester contre le projet gouvernemental de réforme des retraites ? Les organisations syndicales misent sur une très forte participation, un millions de manifestants. Les conditions sont réunies : Réforme injuste et inefficace, parodie de dialogue et de concertation. Et tous ces signes qui annoncent une mobilisation exceptionnelle, les messages reçus de ceux qui nous disent prévoir d’aller manifester pour la première fois depuis longtemps… L’ampleur de la mobilisation aura son importance quoiqu’en diront ce soir les membres du Gouvernement. Evidemment, ça ne suffira pas à entamer leur détermination, mais gardez bien en tête que ce n’est qu’un début. Nous n’en sommes d’ailleurs, dans le processus, qu’au stade de l’annonce d’un projet de loi… La pression doit être mise dès aujourd’hui dans la rue et maintenue à la rentrée en vue du débat parlementaire sur le texte prévu à l’automne. Pour faire plier le Gouvernement, chacun à notre niveau, salariés, organisations syndicales, parlementaires, nous devrons donner des signes convergeants et ininterrompus ces prochains mois.

Réforme injuste, donc. Parce que le recul de l’âge légal de départ en retraite (de 60 à 62 ans) pénalisera les ouvriers qui commencent à travailler plus jeunes et qui devront cotiser un plus grand nombre d’années. Parce que le recul de l’âge de départ à taux plein (de 65 à 67 ans) pénalisera particulièrement les femmes qui n’ont pas de carrières complètes. Parce que la question de la pénibilité n’est pas prise en compte. Parce que 90% de la réforme proposée serait payée par les salariés. Rien pour le capital. Et inefficace. Par un tour de passe-passe, le Gouvernement « oublie » 15 milliards d'euros qui ne sont pas financés dans le projet de réforme. Dans trois ou quatre ans, il faudrait y revenir.

Face à ce projet, nous défendons un projet alternatif, crédible, juste, qui prend en compte les besoins de financement des retraites et l’allongement de la durée de la vie, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement. Je vous invite à ce titre à prendre connaissance du tableau de comparaison, projet contre projet, des mesures gouvernementales et de nos propositions (ici).

Je prendrai part au rassemblement organisé cet après-midi à Nantes et je vous invite à participer massivement à cette journée de mobilisation.

Absentéisme scolaire : Attaquer les parents au portefeuille n’est pas la solution…

Nous avons débuté mercredi dans la soirée l’examen de la proposition de loi (UMP) visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Supprimer les allocations familiales pour les parents des élèves absentéistes sonne comme un aveu d’échec de la politique scolaire du Gouvernement. L’idée, cependant, n’est pas nouvelle (voir note précédente sur le sujet), elle a été maintes fois exprimée par le chef de l’Etat qui souhaite désormais l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.

J’y suis évidemment opposé : le tout-répressif en la matière a toujours fait la preuve de son inefficacité. Et la logique de la sanction financière traduit une vision étroite et dangereuse des questions éducatives. En l’abordant sous le seul angle de l’autorité parentale, la majorité ne tient pas compte des défis essentiels qui se posent aujourd’hui à notre système éducatif. Ainsi, les questions liées à l’orientation, au climat scolaire ou encore à la mixité sociale sont éludées, alors qu’elles sont les racines de l’absentéisme scolaire.

Sans s’attaquer aux causes, cette proposition de loi ne règle rien. Pire, elle instaure une double peine pour les élèves concernés, déjà les perdants du système éducatif. Une fois encore les milieux les plus défavorisés seront les plus touchés (car la perte des allocations lourde de conséquences), les familles monoparentales, notamment. En creusant les inégalités sociales, en fragilisant le lien familial, cette proposition de loi ne permet pas de prendre en compte les causes réelles de l’absentéisme – également à la base du décrochage scolaire- qui exigent un accompagnement éducatif individualisé.

Téléchargez ici mon intervention lors de l’examen de cette proposition de loi (discussion générale).