Retraites : le début du combat contre une réforme injuste

Le projet de réforme des retraites, présenté par Eric Woerth hier matin, est conforme à ce que le Gouvernement avait prévu depuis des mois. Toutes les fausses concertations du printemps ne furent que poudre aux yeux, signes ostentatoires du mépris pour les partenaires sociaux et l’opposition. Le bilan est lourd : l’âge légal de départ passe de 60 à 62 ans, la pénibilité n’est pas prise en compte, le Fonds de Réserve pour les Retraites – créé sous le Gouvernement Jospin pour sécuriser la retraite des jeunes - est pillé, les efforts financiers ne seront pas partagés, mais portés uniquement par le monde du travail, non par le capital et les hauts revenus.

A l’injustice de cette réforme s’ajoute l’irresponsabilité. En effet, la contribution des hauts revenus, du capital et du patrimoine ne sera que de 1,7 milliard d’euros, celle des entreprises sera de 2 milliards. Ces 3,7 milliards de contribution ne représentent que 10% des besoins nécessaires (40 milliards) à l’équilibre pour 2020. Le reste sera pris en charge uniquement par les salariés. Et il reste 15 milliards à trouver. Même les 36 milliards pris sur le Fonds de Réserve pour les Retraites ne suffiront pas. Et rien n’est prévu après 2018. Le problème n’est donc en rien réglé.

Face à cette fausse réforme, le Parti Socialiste, dès le mois dernier, a proposé une perspective qui est aussi une alternative (voir note précédente sur le sujet). En 2012, il nous faudra réparer les injustices et assurer les financements. En attendant, je vais continuer, à l’Assemblée Nationale, à défendre un système de retraite juste et crédible et je compte sur vous tous pour une mobilisation massive afin que le Gouvernement se décide enfin à ouvrir un vrai débat sur le dossier des retraites. Il n’est pas trop tard. Rappelez-vous le CPE…

La Lettre n°9 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : Bilan de la majorité en matière de fiscalité et de comptes publics, mobilisation face aux effets de la crise sur nos territoires (industrie et agriculture), bilan des permanences en circonscription...

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Réforme des collectivités : texte voté à l’Assemblée mais à une courte majorité

Le projet de loi de réforme des collectivités vient d’être voté à l’Assemblée Nationale après plus de 50 heures de débat : 276 voix pour ; 240 contre. Une courte majorité, acquise par les seules voix des députés UMP. Notez déjà que ce résultat préfigure un vote délicat pour la majorité en deuxième lecture au Sénat (fin juin), où l'UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule…

La seconde partie des débats, la semaine dernière, a été essentiellement consacrée aux questions de compétences et de financements croisés. Comme déjà pour le mode scrutin des conseillers territoriaux (voir note précédente), le Gouvernement a procédé par amendements et arrêté nombre de dispositions qui devaient être renvoyées à une loi ultérieure. Des dispositions qui peuvent apparaître techniques, mais qui sont au contraire très politiques. La limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et la fin des financements croisés (financements de diverses collectivités pour un même projet) risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local. C'est la solidarité territoriale qui se trouve mise en cause.

Sous couvert de l’enchevêtrement des compétences et des financements locaux (qui représentent moins de 20% sur le budget des collectivités), les collectivités seront empêchées d’intervenir et de répondre à des besoins spécifiques identifiés sur les territoires. Certes, la clause générale de compétence est maintenue (à ce stade…) en matière de tourisme, culture et sport. Il n’empêche que dans tous les autres domaines, les interventions des départements et régions, pour facultatifs qu’elles soient, n’en sont par pour autant accessoires.  Elles sont même souvent essentielles, pour l'équipement public, l'activité économique, le lien social…

Le texte sera présenté fin juin au Sénat en deuxième lecture avant de revenir à l’Assemblée Nationale à la rentrée parlementaire. Rappelons que le Parti Socialiste s’est engagé, si le texte devait être définitivement adopté à l’issue de ce processus législatif, à saisir le Conseil Constitutionnel et, en cas de non annulation par ce dernier, à abroger l’ensemble de ces dispositions lors de notre retour aux responsabilités à l’échelle nationale.

Téléchargez ici mon intervention sur ce projet de loi (article 35 – limitation clause générale de compétence).

Un collège à Ligné pour la rentrée 2011

Le collège public de Ligné, très attendu, ouvrira ses portes à la rentrée 2011. Le futur établissement fait partie du plan collèges du Conseil Général de Loire-Atlantique « 15 collèges neufs ou restructurés en 15 ans ». Le projet a été présenté samedi aux élus et familles du secteur à l’occasion du lancement du chantier : établissement à taille humaine (capacité d’accueil de 600 élèves), conditions d’apprentissage modernisées, etc. Coût de l’opération : 14 millions d’euros, intégralement financés par le Département. L’occasion pour moi de rappeler que l’éducation est une priorité. Que l’investissement public dans l’éducation et la formation des élèves est la meilleure garantie pour qu’ils maîtrisent et réussissent ensuite leur vie. Que l’éducation doit être la base de tout projet politique.

Evidemment, au niveau national, on en est loin… Dernières annonces en date, pas plus tard que la semaine dernière, les « pistes » envisagées par le Gouvernement pour supprimer encore 15 000 postes à la rentrée 2010 : augmentation de la taille des classes, fermeture ou regroupement de petites écoles, diminution de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans… Cocktail explosif ! L’école primaire est particulièrement vernie, mais les collèges, puisque c’était le sujet samedi, ne sont pas en reste non plus. Dès cette semaine, nous devons examiner en commission la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire qui prévoit la « suspension immédiate et systématique » de la part d'allocations familiales versée pour l'enfant absentéiste. Inopérant et injuste. J’y reviendrai.

Autre réforme en cours, même si seulement au stade de l’expérimentation, l’instauration de nouveaux rythmes scolaires au collège et lycée. Le projet : cours le matin et sport l’après-midi. Pourquoi pas au fond ? Sauf si la réforme est une nouvelle fois (elle l’est très probablement) dictée par le seul impératif budgétaire, le dogme du non remplacement d’u fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Car évidemment, le Ministère n'entend pas recruter des professeurs supplémentaires d'EPS… mais projette de faire appel aux associations locales et à l’UNSS. Il n’est pas précisé comment feront ces associations. Avec quel budget elles fonctionneront. Il n’est pas précisé non plus qui financera les nouveaux équipements nécessaires pour accueillir les élèves l’après-midi. Parce qu’il est évident que les équipements existants ne suffiront plus.

Des questions « annexes » pour le Gouvernement. Aux collectivités de s’en soucier… Qui rappellent aussi celle des hémicycles régionaux qui devront tous être agrandis si le projet de loi de réforme des collectivités devait être définitivement adopté dans sa rédaction actuelle. Le vote sur ce texte (première lecture) aura lieu demain à l’Assemblée Nationale.