Retraites : Le vrai (contre) projet du PS

A peine présenté hier par la direction du Parti Socialiste, notre plan de réforme global du système par la droite a fait l’objet des invectives les plus éhontées de la part de la majorité. Et les médias de se réjouir que nous entrions « enfin » dans la danse…

Etonnante situation que celle qui consiste à reprocher à l’opposition d’avoir tardé à révélé ses « contre-propositions » quand le Gouvernement se contente sur le sujet d’entretenir un flou volontaire, culpabilisant et anxiogène, distillant ses intentions au compte-gouttes afin de mieux préparer les Français à des mesures « difficiles mais nécessaires ». Et injustes probablement. Reconnaissons quand même, avant toute autre chose, que nous sommes bien la première formation politique à présenter pour la réforme des retraites un projet complet et détaillé !

Quant aux critiques de la majorité, une fois rétablis les chiffres (honteusement déformés et manipulés) et rappelée, texte à l’appui, l’exactitude de la formulation de nos propositions, lesquelles tiennent encore ? Le déni du « choc démographique » ? En rien nous n’ignorons cette évidence et suivant les préconisations du COR (Conseil d’Orientation sur les retraites) nous posons un principe simple et clair pour la période qui s’ouvrira à partir de 2020 (puisque jusqu’à cette date l’allongement progressif de la durée de cotisation est déjà programmée) : des points d’étape tous les 5 ans (avec association des partenaires sociaux) pour envisager un éventuel allongement de la durée de cotisation limitée dans tous les cas à la moitié des gains d’espérance de vie. Aujourd’hui, l’allongement prévu pour les 10 années à venir représente deux-tiers d’allongement d’activité, pour un tiers de temps de retraite… Nos prévisions seraient basées sur un scénario et des prévisions optimistes ? Faux, nos propositions permettent de couvrir tous les scénarios du COR quoique nous estimions, effectivement, que certaines prévisions soient trop pessimistes (hypothèses de croissance, notamment). Et celles-ci ont été clairement chiffrées. Notre projet est efficace, finançable, totalement crédible donc, et pas seulement, comme cela nous est également reproché, sur le court terme… Enfin, que la majorité nous présente à son tour, et à l’ensemble des Français, ses propositions précises. Ensuite nous pourrons effectivement batailler projet contre projet…

Pour ma part, je suis réellement convaincu par ce projet. Global, clair, concis et compréhensible par tous. Maintien de l’âge légal à 60 ans, efforts de financement partagés par la mise à contribution de tous les revenus y compris ceux du capital, prise en compte de la pénibilité et de la diversité des situations personnelles (notamment du fait que certains pourraient souhaiter travailler plus longtemps), actions résolues en faveur de l’emploi des séniors, points d’étape ou de « revoyure » tous les 5 ans pour recadrer le système si nécessaire, et même une esquisse de projet de financement de la dépendance dont il est précisé qu’il devra venir compléter celui sur les retraites… Je vous invite fortement à prendre connaissance de ce document de 6 pages qui me semble répondre, sans faux semblant, aux questions et enjeux posés sur le sujet des retraites dans le contexte actuel.

Il peut être mis en place une réforme juste, efficace et durable de nos retraites. Une réforme qui assure la pérennité de notre système de retraite par répartition, qui conforte le niveau actuel des pensions, qui permette enfin davantage de choix individuels mais dans le cadre de garanties collectives. C’est ce que nous avons voulu prouver avec notre projet.

Téléchargez ici les propositions du Parti Socialiste pour la réforme du système des retraites.

Accord de modération de marges sur les fruits et légumes : nouvel écran de fumée…

L'accord de modération des marges de distribution sur les fruits et légumes (en cas de crise conjoncturelle seulement…) signé hier à l’Elysée a été largement médiatisé. Il risque pour autant de ne rien changer pour les agriculteurs, un tel mécanisme n’étant en mesure ni d’éviter les crises à répétition comme l’agriculture en a connu ces dernières années, ni de garantir un prix rémunérateur aux producteurs…L’expérience similaire tentée en 2004 par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Economie, l’a notamment prouvé.

L’accord signé hier est de surcroît incomplet. Il ne concerne pas tous les produits, et notamment pas le lait ou la viande. Et sans mesures à caractère obligatoire et ni réels contrôles, il est illusoire de penser que les distributeurs s’appliqueront à eux-mêmes un accord qui va à l’encontre de leurs intérêts. Cet accord ne saurait enfin faire oublier les mesures de la loi de modernisation de l’économie de 2008, votées par la majorité, qui ont renforcé la grande distribution.

Ce n’est pas ainsi qu’il pourra être redonné confiance au monde agricole. D’autant qu’aucune solution durable pour les producteurs n’est avancée dans le cadre de la Loi de modernisation agricole dont l’examen a débuté aujourd’hui au Sénat. Et que l’annulation de certaines aides au bénéfice des agriculteurs (remboursement des intérêts d’emprunt) semble avoir été décidée par le Gouvernement. Manifestation du plan d’austérité français ? De l’irresponsabilité et du désintérêt de l’actuelle majorité à l’égard de tous les agriculteurs en grande difficulté…

Une nouvelle fois, c’est par une politique publique de régulation de l’ensemble des marchés agricoles et par une nouvelle organisation des filières que les producteurs pourront bénéficier d’une juste rémunération. Le meilleur partage des marges est à ce titre un enjeu majeur qui nécessite l’intervention d’un Etat arbitre dans un cadre légal clairement établi. Car seuls des accords contraignants seront efficaces…

Vous êtes Français. Prouvez-le quand même !

Ce devait être une démarche administrative comme une autre. Un simple renouvellement de papiers d’identité. Pour de nombreux citoyens, c’est devenu le parcours du combattant. Un désarroi. Parfois même, une humiliation. Ils ont des papiers d’identité français. Ils sont Français. Certains sont nés Français, d’autres ont acquis la nationalité française depuis parfois des dizaines d’années. Mauvaise surprise, il leur faut désormais le prouver : prouver à l’administration que les papiers d’identité accordés par elle-même précédemment sont bien légaux, prouver que ses parents naturalisés depuis des dizaines d’années l’ont été réellement…

Sont visés les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents nés à l’étranger. A ceux-là, l’administration demande, en plus de l’ancienne pièce d’identité et d’un acte de naissance, une attestation prouvant leur nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française, carte d’électeur de ses parents…). Plusieurs mois peuvent être nécessaires pour obtenir ces différentes pièces. Et surtout, produire des documents concernant ses parents ou ses grands-parents peut s'avérer extrêmement compliqué, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. Entre temps, impossible d’honorer certaines obligations professionnelles ou familiales à l’étranger.

Ce parcours du combattant est à la fois injustifié, vexatoire voire humiliant et discriminatoire. Il a poussé de nombreux citoyens, désemparés, à s’adresser à leur député. Et nous avons été les premiers à tirer la sonnette d’alarme, multipliant les démarches auprès du Gouvernement pour mettre fin à cette situation kafkaïenne (questions écrites au ministre de l’Intérieur, question d’actualité, courrier au Premier Ministre)… Malgré ces interventions, la situation n’est toujours pas clarifiée. Sur fond de débat nauséabond sur l’identité nationale, les Français ne sont pas égaux face à une administration tatillonne et suspicieuse.

C’est pourquoi nous défendrons jeudi à l’Assemblée (journée d’initiative parlementaire SRC) une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance. L’objectif en est relativement simple. Il s’agit d’inverser la charge de la preuve par rapport à la situation actuelle : A l’administration d’apporter les preuves de la non validité des papiers qu’elle a accordé des années plus tôt pour pouvoir contester la nationalité d’un citoyen Français…

Téléchargez ici cette proposition de résolution.

Défense de l’éolien : mobilisation des parlementaires avant la CMP sur le Grenelle 2…

Près de 5 heures auront été consacrées, dans le débat sur le projet de loi Grenelle 2, à l’article 34 qui prévoit de durcir la réglementation en matière d’implantation d’éoliennes. Nous avions en effet prévu, malgré l’imposition du crédit temps sur ce texte (30 heures de débat au total… pour 267 articles et 1 600 amendements…), de prendre le temps nécessaire pour batailler jusqu’au bout sur ce dossier, que nous considérions comme l’un des marqueurs du Grenelle.

Mais l’article finalement adopté vendredi (la demande de scrutin public ayant été refusée…) reste pour autant très proche de la version adoptée en commission. Seul le seuil minimal de puissance de 15 mégawatts a été abandonné par la majorité. Une bien maigre concession, dès lors que le seuil minimal de 5 mâts par installation était lui maintenu. Peut-être même une simple manœuvre de diversion tant l’impact cumulé des autres dispositions s’avère néfaste pour le développement éolien… Le seuil de 5 éoliennes reste extrêmement contraignant. Rien qu’en Loire-Atlantique, 18 des 40 projets en instruction, sont ainsi menacés. Et le refus des petites installations semble plutôt contraire à l’acceptation par les riverains. La distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a également été maintenue quoiqu’insensée (puisque ne tenant pas compte de la spécificité des lieux) et inutile. De même que l’opposabilité des futurs schémas régionaux et le classement des éoliennes parmi les ICPE (soit les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires), ce qui risque d’alourdir à l’extrême une procédure d’implantation déjà longue et complexe…

Avant le vote final sur le texte, prévu demain à l’Assemblée, mais surtout avant la convocation de la commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre la version issue de l’Assemblée et celle sortie du Sénat, nous souhaitions avec l’ensemble des parlementaires de gauche du département faire part de nos craintes sur le texte devant la presse et appeler à la mobilisation l’ensemble des élus locaux. En effet, la position des sénateurs (de la majorité) pourrait s’en trouver impactée. Et rappelons que déjà en première lecture, ces derniers avaient souhaité réécrire l’article 34 qu’ils jugeaient trop limitatif pour le développement éolien…