L'unité de la République, la meilleure arme contre le voile intégral

Comment un banal contrôle de Police, à Nantes, qui s’est conclu par la verbalisation d’une automobiliste voilée, a-t-il pu se transformer en quelques jours en une affaire d’État avec accusation de polygamie et de fraude aux allocations familiales (non avérées), et même menace de déchéance de nationalité française ? Le fait divers mérite que l’on aille jusqu’au bout des investigations. Mais à quelques jours du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire totalement le voile intégral en France, la manœuvre est grossière. Et inquiétante en ce qu’elle contribue à stigmatiser une communauté toute entière. Elle ne doit pas cependant nous détourner de l’essentiel.

Nous réitérons ainsi, avec mes collègues parlementaires socialistes, notre condamnation ferme du port du voile intégral en France. Parce qu’il est contraire au principe d’égalité hommes - femmes et contraire aux principes de la République. Nous réitérons tout autant notre souhait d’un consensus républicain, d’une attitude commune permettant sa disparition de l’espace public, sans stigmatisation… Et déplorons ainsi la démarche précipitée de la majorité pour une loi d’interdiction générale qui fait fi à la fois des incertitudes juridiques, notamment celles soulevées par le Conseil d’Etat, mais aussi des difficultés d’application, soulignées par la mission d’information de l’Assemblée Nationale. Voter une loi qui serait censurée constitutionnellement ou qui serait impossible à faire respecter serait le plus beau des cadeaux à faire aux fondamentalistes…

Tout à sa volonté de récupérer son électorat perdu et d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes, la majorité semble avoir oublié la grande leçon de la loi de 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école. C’est tout autant l’unité de la République que le contenu de la loi qui a permis d’établir des règles aujourd’hui respectées par tous.

EVS/AVS et accompagnement du handicap : Les fausses promesses du Gouvernement

Je dois participer demain au congrès de l’UNCEVS, association qui regroupe les employés et auxiliaires de vie scolaire (personnels de l’Education Nationale remplissant diverses missions au sein des établissements, et notamment l’accompagnement des élèves handicapés). Ces personnels s’étaient fortement mobilisés début 2009, alors que 30 000 d’entre eux, après 3 ans de service, devaient être « remerciés » par l’Etat. Dénonçant l’absence de considération du Ministère de l’Education Nationale à leur égard, ils avaient soulevé, outre la question de la gestion des contrats précaires au sein de la fonction publique, celle de l’accompagnement des élèves handicapés et de la nécessaire professionnalisation  des accompagnants. Après avoir ignoré leurs revendications (relayées par les parlementaires socialistes) durant de longs mois, le Gouvernement avait finalement annoncé, en juillet 2009, des mesures visant à assurer la continuité de l’accompagnement pour les élèves handicapés (et devant permettre de fait le réemploi des personnels concernés), mais également la constitution d’un groupe de travail sur l’évolution du statut de ces personnels, la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant.

Le congrès de l’UNCEVS est aujourd’hui  l’occasion de dresser le bilan de ces engagements. Un bilan plus que désastreux, comme nous étions nombreux à le présager, faute de réelle volonté gouvernementale : Les 30 000 EVS/AVS arrivés en fin de contrat en juin dernier ont bien été remerciés par l’Etat… et laissés sans perspective professionnelle. Moins de 100 AVS ont bénéficié des mesures de réemploi annoncées. D’autres personnels ont été recrutés pour les remplacer, sans formation et sur des contrats toujours plus précaires… Avec les conséquences que l’on sait pour l’organisation des établissements et le suivi de scolarité des élèves handicapés. Quant aux travaux sur la professionnalisation du métier d’accompagnant, ils sont au point mort depuis que les associations ont claqué la porte des discussions… devant l’absence d’ambition de leurs interlocuteurs ministériels sur le sujet.

Le Gouvernement doit se ressaisir rapidement de ces sujets, d’autant que la question des personnels en fin de contrat sera reposée dès juin prochain… Enfin, cinq ans après le vote de la loi handicap qui a réaffirmé le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés, j’appelle le Gouvernement à se donner les moyens de ses ambitions. Et  à mettre ses actes en conformité avec ses discours.

Sécurité à l’école : Etats Généraux et… retour aux recettes tout sécuritaire. Tout ça pour ça ?

Le déplacement de Nicolas SARKOZY, hier en Seine Saint-Denis à l’occasion de la prise de fonction d’un nouveau préfet (le 3ème nommé depuis juin 2007) nous a valu un énième discours sécuritaire. Prévisible. Au moins les médias auront-ils souligné l’érosion du discours, l’air de « déjà vu » des bonnes ( ?) vieilles recettes sécuritaires resservies par le chef de l’Etat. Revenons sur les deux principales mesures annoncées à cette occasion en matière de lutte contre la délinquance et le « décrochage » scolaire :

Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif. On nous annonce un projet de loi déposé « dès la semaine prochaine » visant à rendre la sanction (déjà prévue par la loi depuis 2006) « systématique ». Car, pour le chef de l’Etat, si la recette n’a pas fonctionné jusqu’ici, c’est parce que les conseils généraux, dont relève aujourd’hui la décision de suspension, rechignent à exercer cette compétence. La solution est donc toute trouvée : Une nouvelle loi qui confiera aux préfets le pouvoir de sévir. Soumis à la pression de leur hiérarchie, on imagine de quelle manière ils appliqueront la mesure. Et pas question, bien entendu, d’évaluer les dispositifs existants…

Un bureau pour un policier référent dans les établissements. Au printemps 2009, le chef de l’Etat avait demandé avec le succès que l'on connait, que soient « sanctuarisés » les établissements scolaires. A la rentrée dernière, il voulait déployer des « équipes mobiles de sécurité », composées de policiers ou de gendarmes à la retraite. Hier donc, il nous a annoncé vouloir réserver un bureau au sein des établissements « sensibles » pour un policier référent. Un bureau, c'est bien, mais restera-t-il des policiers à mettre dedans? Après les 9 200 suppressions de postes depuis 2007, le déficit de gendarmes et de policiers se fait sentir partout et d'abord là où ils ont leur place : dans les brigades et les commissariats.

Quinze jours après les Etats Généraux de la sécurité à l’école, les propos du chef de l’Etat auront probablement scandalisé les « grands acteurs de l’Ecole » (sic) et plus largement la communauté éducative, les acteurs engagés dans la politique de la Ville, etc. D’autres réponses existent face à la recrudescence de la violence en milieu scolaire, que nous réclamons à gauche depuis des mois, fondées sur l’individualisation des réponses et la généralisation des dispositifs relais. Et surtout, une nouvelle fois, il faut redonner à l’école les moyens de faire face à cette violence au quotidien, avec des enseignants, des surveillants et des personnels d’encadrement formés, en nombre suffisant et soutenus par leur hiérarchie. A cette occasion, je veux redire ma solidarité avec l’ensemble des personnels qui assurent aujourd’hui leur mission dans des conditions difficiles voire au péril de leur propre sécurité.

Retraites : Mettre toutes les options sur la table (des consultations)…

Que retenir des premières journées de concertation entre le Ministre du Travail et les partenaires sociaux, sur le grand chantier social de l’année 2010, à savoir la réforme des retraites ?

Un calendrier trop court. Je partage en cela le scepticisme des partenaires sociaux. Le Gouvernement a annoncé un document d’orientation dès la mi-mai, un projet plus détaillé vers la mi-juin, un passage en conseil des Ministres durant l’été (encore ?) et au Parlement à la rentrée de septembre… Comment ne pas se laisser aller à croire que tout ou presque est en fait déjà calé et que la majorité s’apprête à passer en force ?

Une concertation tronquée. D’ailleurs, dès le début des consultations (vous aurez noté qu’il ne s’agit pas de "négociations", sur ce sujet des retraites…), le Ministre a affirmé que la réforme serait clairement centrée sur la maîtrise des dépenses. Avant de juger impossible, mercredi, de refinancer le régime de retraite par une augmentation des cotisations ou de nouveaux prélèvements. Comprendre : « Il n’y a d’autres solutions que l'augmentation des durées de cotisation et le recul de l'âge du départ »…

Une réforme douloureuse ? Si je partage les soupçons émis à l’encontre du Gouvernement dont il est probable qu’il cherche à marquer l’opinion avec de nouvelles prévisions de déficits toujours plus alarmistes afin de préparer les esprits à un relèvement de l’âge de départ (que peuvent valoir ainsi des prévisions à 40 ans ?), on ne peut non plus s’exonérer d’un constat immédiat : le système français des retraites est en quasi faillite. Et il faudra probablement jouer sur plusieurs paramètres, qu’il s’agisse de la durée de cotisation, du niveau de cotisation, ou de pensions, ou encore des sources de financement… Des décisions lourdes et urgentes sont à prendre, des mesures qui pourraient être douloureuses et difficiles à assumer. La réussite de la réforme se jouera ainsi à mon sens sur deux points : la lisibilité et surtout l'équité. C’est d’ailleurs à ce titre que de nouvelles solidarités financières doivent être inventées : Les salaires ne doivent plus seuls financer les retraites. L’une des priorités consiste ainsi à mettre à contribution les revenus aujourd’hui exonérés de cotisations sociales, notamment les revenus financiers.

Le Parti socialiste a également entamé un cycle de rencontres avec les partenaires sociaux sur le sujet. Des propositions sur la réforme globale du système de retraire seront présentées d’ici quelques mois, avant l’été. 3 principes de base ont néanmoins déjà été posés : la sauvegarde du système de répartition, le maintien du droit de départ à 60 ans et enfin l'allocation, pour chaque retraité, d'un niveau de pension qui lui permette de vivre décemment.  Je vous en reparle bientôt…