Droit de vote des étrangers aux élections municipales : Nouveau rejet de la droite !

Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité.

Cette question est portée depuis longtemps par les socialistes. Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n’ont jamais pu aboutir, du fait de l’opposition du Sénat en mai 2000 (alors que le texte avait été adopté par l’Assemblée), ou encore par le refus obstiné de la majorité, au printemps et à l’été 2008, lors des débats sur la réforme constitutionnelle.

Quoique la question ait fait son chemin dans l’opinion -  55% des Français seraient aujourd'hui favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales selon un récent sondage – la majorité a réaffirmé hier son hostilité à toute avancée de la sorte. Dans le droit fil du débat sur l’identité nationale, la droite se crispe sur ses conceptions étroites de la citoyenneté et rejette jusqu’ à l’idée même de soumettre la question à référendum ainsi que nous le proposions.

C’est un pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire que la droite refuse ainsi de franchir. On ne peut d’un côté déplorer l’abstention et la perte des valeurs civiques et de l’autre refuser de reconnaître une forme de citoyenneté à des hommes et des femmes qui participent, parfois depuis des années, à la vie de notre pays et partagent ses valeurs. Une nouvelle occasion est manquée de réaliser une convergence républicaine sur l’apport des étrangers à notre pays. Plus que regrettable...

Télécharger ici la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.

Réformer la garde à vue, maintenant !

Notre groupe défendait aujourd’hui à l’Assemblée (séance d’initiative parlementaire) un projet de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès les premières heures de la garde à vue.

Alors que la politique du chiffre instaurée par le Gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009) et que les décisions de justice se multiplient pour réclamer le plein respect des droits de la défense, il est aujourd’hui nécessaire et urgent de réformer cette procédure pour mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Nous entendions notamment réaffirmer, à travers cette proposition de loi, le caractère exceptionnel du placement en garde à vue.

Le Premier ministre, comme la Garde des Sceaux ou encore le Ministre de l’Intérieur ont fait régulièrement état de leurs préoccupations sur ce sujet. Une nouvelle fois, nous souhaitions mettre la majorité devant ses responsabilités. Le texte a été rejeté dès ce matin, la question balayée et renvoyée à la réforme globale de la procédure pénale par la Garde des Sceaux.  Une réforme hypothétique, mais aussi d’ores et déjà inacceptable pour nous dans ses intentions, en ce qu’elle entend supprimer le juge d’instruction, garant de l’indépendance de la justice. Probablement serons-nous amené à en reparler ici…

Télécharger ici la proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue

Eclatante victoire !

Je salue l’éclatante victoire de la gauche dans notre région. Déjà majoritaire au premier tour, la gauche rassemblée derrière Jacques AUXIETTE a encore creusé l’écart au second, est arrivée en tête dans les 5 départements et amplifie de 4 points le résultat déjà historique de 2004 !

A l’échelle nationale, la victoire de la gauche est sans précédent. Au soir de ce second tour, la droite a finalement reconnu sa défaite, les responsables nationaux la qualifiant de « régionale », les élus locaux et les candidats défaits préférant, quant à eux, parler de « sanction nationale »… Je les ai aussi entendus invoquer la crise. Que la crise soit à l’origine des difficultés actuelles des Français ne fait guère de doutes, qu’elle soit responsable de la défaite de la droite à ces élections régionales est plus contestable. Par leur vote, les Français ont sanctionné une politique gouvernementale qui non seulement n’a pas su amortir les effets de cette crise mais a même contribué à les aggraver, tout en reconnaissant le rôle de « bouclier social » joué par les Régions à travers une adaptation de leurs politiques, en matière de formation professionnelle, notamment.

Reconnaître la défaite est un premier pas. Déclarer vouloir analyser et respecter ce vote, selon les termes du Premier Ministre, en est un second. Mais ensuite ? Un changement de politique est nécessaire. La France a besoin de réformes conduites dans un souci de progrès et de justice sociale, pas d’attaques permanentes contre les services publics et le modèle social français. Le Gouvernement doit revenir en premier lieu et de manière symbolique sur le bouclier fiscal. J’attends aussi qu’il renonce à ses attaques funestes contre les collectivités locales. Les résultats de cette élection régionale doivent aussi être entendus comme un avertissement républicain face à un pouvoir omnipotent…

Premier tour de l’élection régionale

Avec 53 % des suffrages, la gauche est arrivée nettement en tête du premier tour de l’élection régionale dans notre région… dont la droite (l’Elysée ?) avait pourtant fait un objectif ! La liste conduite par Jacques AUXIETTE devance même la liste de Christophe BECHU, recueillant 34,36 % des suffrages. Un résultat excellent et que je salue. En 2004, la liste de rassemblement de la gauche avait totalisé 37,20% des suffrages au premier tour. Mais cette fois, une partie des écologistes et de nos partenaires de gauche ont souhaité partir seuls au premier tour. Europe Ecologie a recueilli dimanche 13,68% des voix, le Front de Gauche 4,99% des voix. Des résultats plutôt… engageants pour le second tour.

Le niveau de l’abstention est en revanche préoccupant et chacun mesure ce qu’il nous reste à faire, collectivement, pour amoindrir le désarroi et/ou le désintérêt de la majorité de citoyens qui s’est abstenue dimanche... Pour autant, le scrutin n’en perd pas toute signification. Et à mon sens, au-delà de cette faible participation, la signification des résultats est double : d’une part, la reconnaissance et l’approbation du travail accompli par la majorité de gauche sortante à la Région et d’autre part, un certain désaveu de la politique gouvernementale. La Droite ne peut considérer ce vote du 14 mars comme non significatif du fait de l’abstention - et parce que le résultat lui est défavorable - alors qu’elle s’était félicitée du résultat des élections européennes l’an dernier, lors de laquelle l’abstention avait été plus forte encore…

Sur la circonscription, les résultats sont également très favorables à la gauche. La liste conduite par Jacques AUXIETTE totalise 35,61% des suffrages exprimés, la liste de droite 28,13% et la liste Europe Ecologie 17,43%. La gauche (57,60% au total) est majoritaire dans 7 cantons sur 8 et 26 communes sur 38. Et surtout, elle affiche une nette progression par rapport au précédent scrutin régional de 2004 : plus de 2 000 voix gagnées malgré une abstention plus forte qu’en 2004 et tandis que la droite et le centre en perdent plus de 10 000…

Pour le deuxième tour, dimanche, la gauche partira rassemblée. Je m’en réjouis. Et veux rappeler à ceux qui fustigent les accords d’entre deux tours, que depuis 6 ans, les composantes de toute la gauche gouvernent ensemble la Région. L’accord entre les listes de la gauche et Europe Ecologie s’est de fait conclu de manière sereine et rapide. Il n’efface pas les différences d’appréciation, ni les identités politiques de chacun mais doit permettre à la gauche réunie de poursuivre l’action entamée en 2004 pour une croissance respectueuse, un développement équilibré et une plus grande justice sociale.

J’appelle ainsi les électeurs à se mobiliser nombreux en faveur de la liste de rassemblement de la gauche et des écologistes conduite par Jacques AUXIETTE à l’occasion du deuxième tour des élections régionales, dimanche prochain 21 mars, pour amplifier encore le score de la gauche.