Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…

L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014. Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et régionale).

En d’autres mots, c’est bien le premier volet de la réforme des collectivités territoriales qui était au cœur de nos débats de la semaine. Ce qu’a refusé d’admettre, contre l’évidence, le Gouvernement, pressé de répondre de la "curiosité" de la démarche qui consiste à commencer par modifier le calendrier électoral avant même d’aborder les questions relatives à cette nouvelle catégorie d’élus qui de fait n’existe pas encore… Une démarche d’autant plus critiquable que la constitutionnalité des textes à suivre est sérieusement mise en doute (décentralisation, parité, etc.). Aussi, les discussions ont-elles largement dépassé le strict cadre des modifications de calendrier électoral. Au grand dam du Gouvernement. Plusieurs milliers d’amendements ont été déposés pour manifester à la majorité notre désaccord avec la logique de démantèlement des collectivités territoriales à l’œuvre derrière ce projet de réforme.

Et puisque la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux en siégeant dans les deux assemblées était au cœur du débat, je rappellerai ici pourquoi nous y sommes à ce point opposés : La fusion des assemblées départementale et régionale irait en premier lieu à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel. Elle affaiblirait les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale tout en éloignant les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Nous dénonçons également la manipulation électorale à l’œuvre puisque la création de ces conseillers territoriaux doit donner lieu à un nouveau redécoupage cantonal (après celui des circonscriptions législatives) et que le mode de scrutin retenu pour l’élection de ces conseillers, scrutin uninominal à un tour, inédit et contraire à la tradition démocratique française, n’a d’autre logique que de favoriser les candidats UMP…

La même passe d’armes avait lieu au Sénat où débutait cette semaine l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales à proprement parler. Au total, le "chantier" de la réforme devrait reposer sur pas moins de quatre textes et ne s’achèvera probablement qu’à la fin de la session, en juin prochain. Notez que les dispositions les plus controversées, et notamment les modalités d’élection des conseillers territoriaux ne seront discutées au Parlement qu’après les élections régionales…