Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…

L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014. Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et régionale).

En d’autres mots, c’est bien le premier volet de la réforme des collectivités territoriales qui était au cœur de nos débats de la semaine. Ce qu’a refusé d’admettre, contre l’évidence, le Gouvernement, pressé de répondre de la "curiosité" de la démarche qui consiste à commencer par modifier le calendrier électoral avant même d’aborder les questions relatives à cette nouvelle catégorie d’élus qui de fait n’existe pas encore… Une démarche d’autant plus critiquable que la constitutionnalité des textes à suivre est sérieusement mise en doute (décentralisation, parité, etc.). Aussi, les discussions ont-elles largement dépassé le strict cadre des modifications de calendrier électoral. Au grand dam du Gouvernement. Plusieurs milliers d’amendements ont été déposés pour manifester à la majorité notre désaccord avec la logique de démantèlement des collectivités territoriales à l’œuvre derrière ce projet de réforme.

Et puisque la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux en siégeant dans les deux assemblées était au cœur du débat, je rappellerai ici pourquoi nous y sommes à ce point opposés : La fusion des assemblées départementale et régionale irait en premier lieu à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel. Elle affaiblirait les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale tout en éloignant les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Nous dénonçons également la manipulation électorale à l’œuvre puisque la création de ces conseillers territoriaux doit donner lieu à un nouveau redécoupage cantonal (après celui des circonscriptions législatives) et que le mode de scrutin retenu pour l’élection de ces conseillers, scrutin uninominal à un tour, inédit et contraire à la tradition démocratique française, n’a d’autre logique que de favoriser les candidats UMP…

La même passe d’armes avait lieu au Sénat où débutait cette semaine l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales à proprement parler. Au total, le "chantier" de la réforme devrait reposer sur pas moins de quatre textes et ne s’achèvera probablement qu’à la fin de la session, en juin prochain. Notez que les dispositions les plus controversées, et notamment les modalités d’élection des conseillers territoriaux ne seront discutées au Parlement qu’après les élections régionales… 

A propos de la future réforme des collectivités territoriales...

Je participai hier soir à un débat organisé par l’association Vivre à Treillières sur la réforme annoncée des collectivités territoriales. Le sujet, ardu et qui peut paraître loin des préoccupations quotidiennes, a attiré un public nombreux et bien au fait de la question. Le débat fut très intéressant. Bravo aux organisateurs et aux participants (tant à la tribune que dans la salle) !

J’en profite pour dire, déjà, quelques mots de cette réforme qui risque d’avoir un impact fondamental sur l’organisation de nos institutions… et donc sur la vie quotidienne des Français. Quoique différents arbitrages (et non des moindres) sont encore attendus sur le futur projet de loi, il est déjà possible d’affirmer que celui-ci est un mauvais texte. Une juxtaposition de mesures, parfois radicales mais sans cohérence et entre lesquelles on peine à trouver un fil conducteur, une philosophie générale. A moins que ce ne soit celle de la Réforme… Le texte ne répond pas aux enjeux, passe sous silence des questions essentielles (la clarification des compétences entre l’Etat et les Collectivités Locales, notamment) et n’atteindra par ailleurs aucun des objectifs fanfaronnés par la communication élyséenne (simplification du «mille-feuilles administratif» et réduction des coûts pour la collectivité). Le texte vise surtout, sous couvert de populisme anti-élus, à opérer une recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat qui aura pour conséquence d’affaiblir les services publics territoriaux (après ceux d’Etat, Ecole, Hôpital, etc.).

Le texte s’avère à mon sens particulièrement préoccupant sur deux points notamment : la création des conseillers territoriaux tout d’abord qui risque d’affaiblir les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale et éloigner les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Chaque collectivité doit avoir ses élus propres, c’est l’esprit de la décentralisation… Et pour la petite histoire, les indemnités cumulées des conseillers généraux et régionaux à l’échelle nationale sont l’équivalent du budget de l’Elysée… Autre sujet d’inquiétude, la fin de la clause générale de compétences (sauf pour la commune) et l’obligation d’un financement majoritaire du maître d’ouvrage qui risquent de constituer un formidable frein aux investissements publics. Les petites communes ne pourront faire face. Sous prétexte de mettre fin aux financements croisés (qui ne représentent que 15% des budgets départementaux et régionaux) et de clarifier les compétences de chacun, les collectivités les plus modestes seront interdites de projet. D’autant que la question de la péréquation financière (lissage des disparités de ressources entre collectivités) est tout à fait absente du projet. Il y aura pourtant toujours demain des Communes, Départements ou Régions riches et d’autres pauvres…

Enfin, il y a tout lieu de penser que la réforme vise avant toute chose à affaiblir la gauche (qui détient aujourd’hui la quasi-totalité des Régions, la majorité des Départements et 14 des 20 plus grandes Villes Françaises. Le changement de régime électoral et la réforme du mode de scrutin à l’échelle des Départements et Régions en constituent une preuve tout à fait flagrante. Les modalités annoncées (on attend encore les arbitrages du chef de l’Etat sur le sujet) reviendraient en effet à partager les sièges entre la droite et la gauche là où la gauche est majoritaire et les attribuer à 100% à la droite ailleurs… Le projet est d’ailleurs à rapprocher du projet de redécoupage des circonscriptions législatives, lui aussi très partisan…

Je me suis déjà largement étendu sur le sujet, j’y reviendrai, notamment pour préciser les axes de réforme défendus par les socialistes (en gros, un parachèvement de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale en vue de rendre les collectivités autonomes). Le texte, dont le calendrier a été déjà plusieurs fois modifié, devrait être soumis au Sénat à la fin de l’année et nous parvenir à l’Assemblée au printemps prochain. Peut-être largement modifié…