EVS/AVS : Le Gouvernement entretient la confusion et contourne le problème

A la surprise générale, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a fait voter la semaine dernière, un amendement au projet de loi relative à la mobilité dans la fonction publique, visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Le montage mis eu point par le Gouvernement est pour le moins complexe : le milieu associatif devrait prendre le relai de l’Education Nationale pour maintenir en poste les accompagnants, l’Etat assurant le financement du dispositif…

Au-delà de la méthode pour le moins cavalière (l’amendement a été présenté en séance quelques minutes avant la fin de l’examen du texte sur la fonction publique), et quoique je me réjouisse que le Gouvernement ait finalement cédé face à la mobilisation des parents et des associations investies dans le champ du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire, l’initiative de Luc CHATEL laisse en suspens de multiples questions.

Et en premier lieu celle qui consiste à savoir quels sont les professionnels potentiellement concernés par les conventions de réemploi ? La rédaction de l’article renvoie expressément aux missions des AVS –i (assistants de vie scolaire ayant une mission d’accompagnement individuel). Qu’en est-il des EVS (employés de vie scolaire) qui exerçaient des missions similaires ? Les AVS – i remerciés en juin dernier sont un peu plus d’un millier, les EVS ayant exercé des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap plus de 5 000… Le Gouvernement entretient de manière délibérée la confusion entre EVS et AVS et les associations créées autour de ces personnels craignent que celle-ci ne joue en leur défaveur… Quelles conditions ensuite en termes de diplôme, d’expérience professionnelle ? Et surtout, quelle pérennisation de ces postes à l’avenir dans le milieu associatif ? Cette mesure ne règle pas non plus la question de l’avenir des 25 000 EVS exerçant des missions administratives au sein des établissements et qui ne seront pas concernés par les conventions de réemploi. Ont-ils, pour leur part, été oubliés ?

Enfin, au-delà de la question de la pérennisation des personnels, la problématique de l’enfant en situation de handicap et de sa scolarisation n’est abordée que fugitivement, quand elle mériterait d’être mise au cœur du débat. Une question doit ainsi être posée qui consiste à savoir si le Gouvernement entend, plus de quatre ans après le vote de la loi sur le Handicap qui a reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous ces enfants, se donner enfin les moyens de ses ambitions… Le rôle des accompagnants scolaires est à ce titre primordial et la reconnaissance (et professionnalisation) de leurs missions au sein des établissements ne peut plus aujourd’hui être repoussée.

On a pu lire ou entendre ici ou là que la question de l’avenir des EVS/AVS était réglée, que le Gouvernement étudierait « au cas par cas » leur situation. Il n’en est rien. Une nouvelle fois, la majorité en place contourne le problème pour mieux l’étouffer. Sans le régler.