Emplois de vie scolaire et scolarisation des enfants handicapés : Le Gouvernement ne tient pas ses promesses !

La fin de la dernière année scolaire a donné lieu à une importante mobilisation autour du sort des dizaines de milliers d’employés et auxiliaires de vie scolaire (EVS/AVS) arrivés en fin de contrat et remerciés après 3 ans de service dans l’Education Nationale. J’ai eu l’occasion d’interpeller Xavier DARCOS à plusieurs reprises sur le sujet, d’ailleurs souvent évoqué sur ce blog (voir note précédente). Le Gouvernement a finalement pris à toute hâte en juillet dernier et devant l’ampleur de cette mobilisation, quelques mesures qui devaient favoriser le réemploi de ces personnels, particulièrement de ceux qui assuraient l’accompagnement d’enfants en situation de handicap afin de garantir la continuité de cet accompagnement.

Près d’un mois après la rentrée scolaire, force est de constater que l’impact de ces mesures est quasi nul. Une nouvelle fois, le Gouvernement ne tient pas ses promesses… Les personnels parvenus en fin de contrat sont aujourd’hui sans emploi ni réelles perspectives. Leur départ a encore contribué à la désorganisation des établissements déjà confrontés à une baisse des effectifs enseignants (non remplacement des enseignants, démantèlement des RASED, etc.). Enfin, de nombreux enfants en situation de handicap ne sont toujours pas scolarisés à ce jour faute d’accompagnant…

La situation actuelle est d’autant plus inacceptable que le Gouvernement entretient, de manière volontaire, une grande confusion autour des chiffres relatifs aux personnels de vie scolaire effectivement en poste depuis la dernière rentrée scolaire. J’ai interpellé sur le sujet le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, afin de dénoncer cet état de fait et lui rappeler les attentes des parlementaires socialistes sur le sujet : un bilan chiffré précis du dernier mouvement des personnels EVS/AVS, des engagements concrets en faveur du suivi et de la formation des personnels nouvellement recrutés sur ce type de contrats, des précisions sur le schéma envisagé par le Gouvernement pour parvenir à la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant pour les enfants en situation de handicap.

Je suis également intervenu auprès de l’Inspecteur d’Académie de Loire-Atlantique suite au refus de ce dernier d’ouvrir un poste d’AVS pour la classe d’intégration scolaire (accueil d’élèves en situation de handicap) récemment créée à Varades. Une telle décision, notamment dans le contexte actuel, est aussi incompréhensible qu’inacceptable. J’attends qu’il reconsidère sa position sur le sujet.

Téléchargez ici le courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale sur les EVS/AVS

EVS/AVS : Le Gouvernement entretient la confusion et contourne le problème

A la surprise générale, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a fait voter la semaine dernière, un amendement au projet de loi relative à la mobilité dans la fonction publique, visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Le montage mis eu point par le Gouvernement est pour le moins complexe : le milieu associatif devrait prendre le relai de l’Education Nationale pour maintenir en poste les accompagnants, l’Etat assurant le financement du dispositif…

Au-delà de la méthode pour le moins cavalière (l’amendement a été présenté en séance quelques minutes avant la fin de l’examen du texte sur la fonction publique), et quoique je me réjouisse que le Gouvernement ait finalement cédé face à la mobilisation des parents et des associations investies dans le champ du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire, l’initiative de Luc CHATEL laisse en suspens de multiples questions.

Et en premier lieu celle qui consiste à savoir quels sont les professionnels potentiellement concernés par les conventions de réemploi ? La rédaction de l’article renvoie expressément aux missions des AVS –i (assistants de vie scolaire ayant une mission d’accompagnement individuel). Qu’en est-il des EVS (employés de vie scolaire) qui exerçaient des missions similaires ? Les AVS – i remerciés en juin dernier sont un peu plus d’un millier, les EVS ayant exercé des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap plus de 5 000… Le Gouvernement entretient de manière délibérée la confusion entre EVS et AVS et les associations créées autour de ces personnels craignent que celle-ci ne joue en leur défaveur… Quelles conditions ensuite en termes de diplôme, d’expérience professionnelle ? Et surtout, quelle pérennisation de ces postes à l’avenir dans le milieu associatif ? Cette mesure ne règle pas non plus la question de l’avenir des 25 000 EVS exerçant des missions administratives au sein des établissements et qui ne seront pas concernés par les conventions de réemploi. Ont-ils, pour leur part, été oubliés ?

Enfin, au-delà de la question de la pérennisation des personnels, la problématique de l’enfant en situation de handicap et de sa scolarisation n’est abordée que fugitivement, quand elle mériterait d’être mise au cœur du débat. Une question doit ainsi être posée qui consiste à savoir si le Gouvernement entend, plus de quatre ans après le vote de la loi sur le Handicap qui a reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous ces enfants, se donner enfin les moyens de ses ambitions… Le rôle des accompagnants scolaires est à ce titre primordial et la reconnaissance (et professionnalisation) de leurs missions au sein des établissements ne peut plus aujourd’hui être repoussée.

On a pu lire ou entendre ici ou là que la question de l’avenir des EVS/AVS était réglée, que le Gouvernement étudierait « au cas par cas » leur situation. Il n’en est rien. Une nouvelle fois, la majorité en place contourne le problème pour mieux l’étouffer. Sans le régler.

Emplois de vie scolaire : 40 000 emplois supprimés en juin 2009

Nous sommes nombreux a avoir été interpellés, en circonscription, sur le sort des EVS (ou employés de vie scolaire) à l’issue de leur contrat au sein de l’Education Nationale, à partir de juin prochain. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale auditionnait hier la Présidente de l’Union Nationale des Collectifs d’EVS. Quoiqu’ayant déjà eu l’occasion de m’entretenir avec elle sur le sujet – elle est en effet en poste dans une des écoles de la circonscription – j’ai assisté à cette audition que j’avais sollicitée auprès du Groupe.

Les EVS, recrutés sur la base de contrats précaires, sont aujourd’hui plus de 40 000 (700 en Loire-Atlantique). Ils participent, au sein des écoles, collèges et lycées, à l’accueil des élèves, et en particulier des élèves en situation de handicap. Ils aident également au développement d’activités sportives et culturelles et assistent les directeurs dans leurs tâches administratives. Bien que leur rôle soit devenu essentiel au bon fonctionnement des établissements, ils seront remerciés en juin prochain, date à laquelle leurs contrats doivent prendre fin. Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement à ce qui était spécifié dans leurs contrats. Formés sur le tas, ils ont néanmoins acquis une véritable expérience, reconnue par la communauté éducative mais non valorisable puisque ne débouchant sur aucune reconnaissance officielle (validation d’acquis). Leur situation actuelle est enfin d’autant plus inacceptable que le Gouvernement laisse entendre que de nouveaux personnels seront recrutés (combien ?), à qui on demandera là encore d’apprendre le métier sans tutorat ni formation et sous contrats toujours plus précaires…

J’ai interpellé cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité, le Ministre de l’Education Nationale sur l’avenir des EVS, réclamant la création d’un statut adossé à une véritable formation, afin que leurs compétences soient reconnues et qu’ils puissent être maintenus dans leur emploi. Bien loin de se soucier du sort de ces personnels, Xavier Darcos s’est contenté de rappeler l’engagement du Président de la République en faveur des élèves en situation de handicap.

Evidemment, je partage cet objectif. Mais la déclaration s’accommode bien mal de l’absence de moyens mis en œuvre et je ne pense pas être contredit sur le sujet : suppression de postes d’enseignants, augmentation du nombre d’agents sous statuts précaires et sans réelle formation, remise en cause des RASED, etc. Et surtout, certes c’est devenu la règle dans l’exercice, le Ministre n’a pas répondu à la question posée… Les membres de la communauté éducative, parents, enseignants et autres acteurs de l’éducation, méritent d’autres réponses. Et les employés de vie scolaire plus de considération.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la séance des questions d'actualité du 1er avril, suivie de la réponse du Minitre :

Avenir des employés de vie scolaire (QA du 01/04/09)
par michelmenard