Défenseur des droits : un pêle-mêle institutionnel

Les missions du futur Défenseur des droits n'en finissent plus de s'élargir : il devait déjà remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)... Mercredi dernier, en adoptant en première lecture le projet de loi organique créant cette nouvelle fonction, la Commission des Lois de l'Assemblée lui a confié une mission de plus. Il devra donc également remplir le rôle de Contrôleur des lieux de privation de liberté, plus couramment nommé Contrôleur général des prisons. 

Si cette intégration se confirmait lors du vote en séance par les députés, ce serait un nouveau coup porté aux contre-pouvoirs dans notre pays par la majorité gouvernementale. La dilution de la spécificité de ces institutions au sein d’une entité floue, un « monstre à 5 têtes » que sera le Défenseur des droits, ne pourra que nuire à leurs missions, a fortiori si les moyens ne suivent pas…

Je dénonce, avec mes collègues du groupe Socialiste Radical et Citoyen, cette volonté de voir disparaître ces autorités. Elles ont pourtant fait la preuve de leur efficacité, elles qui ont comme point commun le fait d’avoir exprimé, à un moment ou à un autre, des critiques sur l’action gouvernementale. Critiques qui leur auront sans doute été fatales.