Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché.

L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de restriction des droits de l’opposition et plus largement des droits du Parlement (voir précédent article sur le sujet). Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, avait fait un pas en notre direction en proposant d’une part que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas décompté du temps imparti à chaque groupe et d’autre part que le recours au crédit temps soit limité aux textes non concernés par la procédure d’urgence qui limite déjà le nombre de lectures d'un texte. Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir et balayé tous nos amendements visant à assouplir ce « temps guillotine », déposés en vain. La machine à écraser était lancée.

J’ai déjà largement évoqué l’enjeu fondamental que revêt ce texte. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le risque qu’il fait désormais peser sur l’équilibre de nos institutions. En effet, la limitation des droits de l’Assemblée amène aujourd’hui les députés à disposer de moins de droits et libertés que leurs (nos) collègues du Sénat (où de telles contraintes n’ont pas été portées au débat). Or rappelons que les députés sont élus au suffrage universel direct et disposent donc d’une légitimité démocratique plus importante que les sénateurs, désignés quant à eux au suffrage universel indirect… C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions.

Plus simplement peut-être, ce que nous dénonçons au terme de ces débats qui auront duré près d’un an au total, c’est ce changement de régime voulu et mis en œuvre par le Président de la République, en total décalage avec les déclarations d'intention de sa réforme constitutionnelle de juillet 2008. Demain, notre travail d’opposants sera encore plus ardu qu’il ne l’était hier. Pourtant, n’en doutez pas, les obstacles que la majorité dresse sur notre chemin n’entament pas notre volonté de le poursuivre, avec une vigueur renouvelée.