Pour l’abrogation du service minimum d’accueil dans les écoles

A l'avant-veille d’une nouvelle mobilisation interprofessionnelle qui s’annonce très suivie, notamment chez les enseignants et alors que l’organisation du service d’accueil dans les écoles soulève une nouvelle fois les plus grandes difficultés, le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale s'apprête à déposer une proposition de loi visant à abroger la loi instituant ce droit d’accueil.

J’en suis l’un des premiers cosignataires. Car outre le fait que le principe de ce droit d’accueil est particulièrement choquant (atteinte au droit de grève des enseignants), le paradoxe qui voit, en l’état actuel de la législation, des municipalités se retrouver dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure à laquelle elles sont légalement astreintes, ne saurait devoir perdurer.

Sur notre circonscription, ce sont ainsi plus de la moitié des communes tenues d’organiser cet accueil lors des mouvements de grève des 20 novembre et 29 janvier derniers qui ont dû y renoncer faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ces difficultés étaient prévisibles. Nous les avions d’ailleurs largement pointées lors de l’examen de la loi au Parlement en août 2008. Considérant aujourd’hui que les aménagements évoqués par le Président de la République, pas plus que l’accompagnement par les services de l’Etat (notamment pour la constitution des « listes-viviers ») ne pourront permettre de régler ces difficultés, dans la mesure où celles-ci relèvent du sens et des dispositions mêmes de la loi, il m’apparaît nécessaire d’envisager l’abrogation de cette dernière

Cette proposition de loi pourra être examinée par l’Assemblée dès lors qu’elle aura été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux, je l’espère avant la fin de la session en cours. J’ai d’ores et déjà adressé un questionnaire à l’ensemble des Maires de la circonscription, les invitant à me transmettre un maximum d’informations sur leurs difficultés à mettre en œuvre ce service d’accueil, ceci afin de préparer les futures discussions sur ce texte.

Pour l’heure, je soutiens l’appel et les mots d’ordre des organisations syndicales pour le mouvement de jeudi et vous invite à participer nombreux à cette nouvelle journée d’action nationale. Je serai présent dans le cortège, à vos côtés pour défendre l’emploi et les services publics.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

Nouvelle censure du Gouvernement, dans la rue cette fois !

Comme on pouvait s'y attendre, la mobilisation d'aujourd'hui a été massive dans tous le pays : deux millions de manifestants au total, 70 000 en Loire-Atlantique, 50 000 à Nantes et 3 000 à Ancenis.

A la lecture des banderoles (à Ancenis pour ma part, mais sans doute n'étaient-elles pas très différentes ailleurs dans le pays), pas moyen de se tromper: Défense de l'emploi, du pouvoir d'achat, des services publics (école et hôpital en tête). C'est bel et bien une remise en cause des mesures du Gouvernement face à la crise que sont venus exprimer les manifestants. Et plus largement de la politique conduite ces derniers mois par une majorité sourde et inflexible. Une seconde censure à l'égard du Gouvernement, en fait, de la rue cette fois, après celle que nous avons défendue mardi dans l'hémicyle de l'Assemblée Nationale avec mes collègues députés socialistes.

Dans l'hémicycle, j'y suis de nouveau ce soir, où nous poursuivons l'examen du projet de loi sur le logement. Dans ce contexte de crise, et alors que les Français appellent des réponses fortes de l'Etat afin de répondre à l'impact de la crise sur leurs conditions de vie, le Gouvernement s'apprête à durcir les conditions d'accès aux logements sociaux, à y augmenter les loyers, à réduire les délais d'expulsion. Cherchez l'erreur...