RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.