Le RSA n’est pas la solution miracle contre la pauvreté

Le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, ce que personne n’aura manqué, tant il a été annoncé à grands renforts médiatiques ces dernières semaines. Mais d’abord de quoi s’agit-il ? D’encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI en évitant que ceux-ci voient leur revenu réel diminuer avec la reprise d’un emploi. Concrètement, les bénéficiaires du RMI basculeront vers le RSA sans changement ; et tous ceux qui travaillent ou travailleront sans atteindre un revenu suffisant (par rapport à un seuil défini en fonction des charges familiales) percevront un complément. Le RSA, c’est donc deux choses différentes : une allocation de base, équivalente au RMI, versée à ceux qui n’ont ni emploi ni allocation chômage ; et un complément de revenu pour les travailleurs pauvres : on parle alors de « RSA chapeau ».

Le RSA, nous en avons toujours approuvé le principe. Les départements socialistes ont d’ailleurs été à la pointe de son expérimentation. C’est un dispositif utile en ce qu’il relève le revenu de ceux qui travaillent. En revanche, les conditions de sa généralisation nous interrogent : financement prévu sans aucune mesure avec les exigences du terrain, avec un risque de nouvelle défausse de l’Etat sur les collectivités locales aux dépens des politiques d’accompagnement (absentes du dispositif) ; surcharge de travail non anticipée et bug prévisible tant du côté du Pôle-Emploi (qui connaît déjà d’importantes difficultés) que des CAF ; absence d’encadrement des dérives possibles du dispositif (risque de trappe à pauvreté)… Et surtout, nous ne pouvons pas laisser dire le Gouvernement que le RSA permettra de « répondre à la crise de la pauvreté ». Le RSA n’est pas la solution miracle, d’autant plus aujourd’hui que la dégradation du contexte économique compromet sérieusement le retour à l’emploi des plus précaires.

La situation actuelle, qui voit exploser la pauvreté dans notre pays, appelle une politique globale et la mise en chantier d’une nouvelle grande loi contre l’exclusion intégrant outre les questions d’insertion professionnelle, celles de santé et de logement. Et qui n’oublierait pas non plus les jeunes, durement touchés par la crise et cependant exclus du RSA…

Revenu de Solidarité Active

Le vote sur le Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est intervenu hier soir à l’Assemblée Nationale, après plus de 15 jours de débats. Le principe d’une aide financière au retour à l’emploi ne pose pas question dans la mesure où le RSA peut présenter pour ses bénéficiaires un réel gain de pouvoir d’achat. En revanche, il ne peut être présenté comme la réponse aux problèmes de l’exclusion, ni surtout masquer une politique injuste dont la loi sur le paquet fiscal de juillet 2007 est la triste illustration. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale avait ainsi conditionné son vote sur le texte au fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne soient pas exonérés de l’effort de financement du RSA et qu’ils paient la taxe de 1,1% instaurée à cet effet sur les revenus du patrimoine. Le Gouvernement n’ayant pas voulu déroger, avec mes collègues députés socialistes, nous nous sommes abstenus lors du scrutin.

Si les débats concernant le financement du RSA et son impact sur la fiscalité ont largement monopolisé l'attention, d’autres questions et réserves ont également été exprimées sur le texte au cours des discussions. La condition d’âge, qui exclut du bénéfice du RSA tous les jeunes de moins de 25 ans, de même que les possibles effets pervers de ce dispositif, et notamment le risque de généralisation du travail précaire, ont ainsi été longuement pointés par les députés socialistes dans leurs interventions. Il a également été regretté que l'expérimentation du RSA, prévue sur 3 ans, n'ait duré qu'un an à peine, privant du recul nécessaire pour tirer toutes les conclusions des expériences menées dans les départements.

Mais surtout, nous avons tenu à rappeler, au cours de ces débats, qu’une politique d'insertion ne peut se réduire à une simple incitation financière à la reprise d'un emploi. Elle suppose en revanche une politique sociale ambitieuse permettant aux plus démunis d'acquérir les moyens de sortir durablement de la précarité par la formation, l'aide au logement, l'accès aux soins, l'amélioration des systèmes de garde pour les enfants, etc. Tout ce pan de l’insertion est littéralement occulté dans le projet de loi trop fondé sur l'idée que toute personne est immédiatement et directement employable…

Même imparfait, le RSA suscite de nombreux espoirs et l’on ne peut que souhaiter sa réussite. Gardons néanmoins en tête qu’il n’est en aucun cas une formule miracle dans le contexte actuel, celui d’une politique de recul des droits sociaux menée depuis juin 2007, qui fragilise les personnes les moins favorisées.

RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.