Le RSA n’est pas la solution miracle contre la pauvreté

Le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, ce que personne n’aura manqué, tant il a été annoncé à grands renforts médiatiques ces dernières semaines. Mais d’abord de quoi s’agit-il ? D’encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI en évitant que ceux-ci voient leur revenu réel diminuer avec la reprise d’un emploi. Concrètement, les bénéficiaires du RMI basculeront vers le RSA sans changement ; et tous ceux qui travaillent ou travailleront sans atteindre un revenu suffisant (par rapport à un seuil défini en fonction des charges familiales) percevront un complément. Le RSA, c’est donc deux choses différentes : une allocation de base, équivalente au RMI, versée à ceux qui n’ont ni emploi ni allocation chômage ; et un complément de revenu pour les travailleurs pauvres : on parle alors de « RSA chapeau ».

Le RSA, nous en avons toujours approuvé le principe. Les départements socialistes ont d’ailleurs été à la pointe de son expérimentation. C’est un dispositif utile en ce qu’il relève le revenu de ceux qui travaillent. En revanche, les conditions de sa généralisation nous interrogent : financement prévu sans aucune mesure avec les exigences du terrain, avec un risque de nouvelle défausse de l’Etat sur les collectivités locales aux dépens des politiques d’accompagnement (absentes du dispositif) ; surcharge de travail non anticipée et bug prévisible tant du côté du Pôle-Emploi (qui connaît déjà d’importantes difficultés) que des CAF ; absence d’encadrement des dérives possibles du dispositif (risque de trappe à pauvreté)… Et surtout, nous ne pouvons pas laisser dire le Gouvernement que le RSA permettra de « répondre à la crise de la pauvreté ». Le RSA n’est pas la solution miracle, d’autant plus aujourd’hui que la dégradation du contexte économique compromet sérieusement le retour à l’emploi des plus précaires.

La situation actuelle, qui voit exploser la pauvreté dans notre pays, appelle une politique globale et la mise en chantier d’une nouvelle grande loi contre l’exclusion intégrant outre les questions d’insertion professionnelle, celles de santé et de logement. Et qui n’oublierait pas non plus les jeunes, durement touchés par la crise et cependant exclus du RSA…

RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.