Le Sénat supprime le Conseiller Territorial

Après, le 4 novembre dernier, l’adoption en première lecture d’une proposition de loi modifiant la procédure d’achèvement de la carte intercommunale, le Sénat poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation. Dans la nuit du mercredi 16 novembre, les sénateurs ont ainsi voté, par 179 voix contre 136, en faveur d’une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.

Pierre angulaire de l’anti-réforme gouvernementale, création purement électoraliste d’un élu « bicéphale » à la fois conseiller général et régional - cumulard institutionnalisé -, pourfendeur anticonstitutionnel de la parité, élu dispendieux qui aurait pu coûter jusqu’à 1 milliard d’euros, ce conseiller territorial a donc été supprimé par la majorité de gauche du Sénat, fidèle à ses engagements de campagne.

Je me félicite de l’abrogation de ce symbole de la régression démocratique organisée par le gouvernement, et je demande, avec mes collègues du groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée Nationale, d’inscrire à son ordre du jour le texte du Sénat, afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres.

Un vrai projet pour l’emploi des handicapés

La 15ème semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap qui se tenait jusqu’au 20 novembre dernier a mis une fois de plus en lumière les graves conséquences de la politique que le Gouvernement mène sur le sujet.

Cette année encore, 6000 accompagnements de demandeurs d’emploi en situation de handicap ont été supprimés. 500 places en ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) ont disparu, alors que le gouvernement prétend en avoir créé 10000 (sans les financer). L’Education nationale reste exemptée du quota de 6% de travailleurs en situation de handicap alors que la loi l’impose depuis 1987...

Le bilan de ce désengagement est accablant : dans la fonction publique, on compte seulement 4% de salariés en situation de handicap, 3% dans le secteur privé. Quant au taux de chômage, il est deux fois plus fréquent chez les actifs en situation de handicap que dans la population générale (19% contre 9%).

On constate donc que le chômage des actifs en situation de handicap n’est pas que le fait des seuls préjugés et représentations, il est aussi le résultat d’un manifeste manque de courage politique.

Il est donc urgent de s’engager pour mettre en place, en direction des entreprises, des aides conditionnées à l’embauche de personnes en situation de handicap. Il faut aussi que l’Etat soit exemplaire sur ce point dans ses propres services, et qu'il flèche notamment une part des créations de postes dans l'Education nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il doit enfin se fixer des objectifs en matière d’accessibilité de notre société grâce à un Haut-commissariat dédié.