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09/02/2017

Transparence de la vie publique

HATVP.pngLes questions de morale, d’exemplarité et d’éthique sont actuellement au cœur de la campagne présidentielle. Le comportement d’une infime minorité d’élus jette le discrédit sur tous les autres.

Alors que la législature se termine, je voulais rappeler le travail et les réelles avancées obtenues sous l’impulsion de la majorité présidentielle, pour répondre à ce besoin vital de moralisation de la vie publique et à cette exigence de fermeté envers ceux qui sapent la confiance en nos institutions démocratiques.

Le dernier exemple est récent puisque le 1er février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux textes proposés par les parlementaires socialistes visant à renforcer la transparence aux élections. La première proposition vise à instaurer une nouvelle condition d’éligibilité, liée à la présence ou non de la mention de certaines condamnations sur le bulletin no 2 du casier judiciaire. La seconde permet d’empêcher les «candidats malgré eux» à des élections locales, ces personnes dont le nom est utilisé, sans leur accord, pour compléter opportunément une liste de candidats.

Ces règles de bon sens ont été pour une fois votées à l’unanimité. Elles viennent renforcer d’autres textes majeurs votés quant à eux sans le soutien de l’opposition de droite.

Ainsi, les lois du 11 octobre 2013, relatives à la transparence de la vie publique, qui obligent certains élus, leurs collaborateurs, parfois leurs conjoints et des responsables d’organismes publics à fournir une déclaration d’intérêts rendue publique et une déclaration de situation patrimoniale déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette nouvelle instance indépendante dispose de moyens d’investigation pour contrôler et alerter en cas de manquement à la probité. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de la Haute Autorité.

Ainsi, la loi du 6 décembre 2013 qui a permis de renforcer la poursuite et la répression des infractions en matière de délinquance économique, financière et fiscale. La création du parquet national financier et le durcissement des peines sont indispensables pour enrayer le sentiment d’une justice à deux vitesses.

Ainsi, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui constitue également une étape importante pour la transparence et la lutte contre la corruption. Elle protège les lanceurs d’alerte, encadre les lobbies, donne des moyens supplémentaires à nouvelle agence anticorruption et durcit les peines d’inéligibilité des personnes condamnées.

L’exigence de transparence n’a jamais été aussi forte, il nous appartient d’y répondre de manière juste et efficace. La transparence, c’est aussi répondre au quotidien à la mission que vous nous avez confiée, c’est l’engagement permanent à vos côtés, en proximité.

Publié dans Elections, politique et société | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook |  Imprimer | |

Commentaires

Bonjour Mr Ménard, saine évolution que celle de la transparence dans la vie politique de notre pays, mais que penser alors de cette loi diminuant la durée de prescription pénale pour les affaires relatives à des fraudes financières et permettant, potentiellement, aux auteurs d'abus de biens sociaux, de prise illégale d'intérêts ou encore de fraude fiscale d'échapper plus facilement à des poursuites lorsque les faits seront prescrits ? Dommage mais cela tombe bien mal dans la période actuelle... Cordialement. P. Goubin

Écrit par : Goubin Patrick | 02/03/2017

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Bonjour Monsieur Goubin, je suis effectivement interrogé depuis quelques jours par des concitoyens sur la réforme de la prescription pénale et de ses conséquences sur les infractions occultes ou dissimulées suite à l'introduction d'un amendement d'origine sénatorial. Je vous propose de m'écrire à contact@michelmenard.fr afin que je puisse vous communiquer la réponse que j'ai faite sur ce sujet. Respectueusement. Michel Ménard

Écrit par : Michel Ménard | 02/03/2017

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