Projet de loi de modernisation du dialogue social : Nouveau revers pour le Gouvernement

Fait exceptionnel mercredi à l'Assemblée, la majorité UMP a mis en minorité le Gouvernement en votant contre un amendement présenté par Eric Woerth qui visait à rétablir un article-clé du texte en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Les députés UMP, emmenés par Jean-François COPE, sont allés au bout de leur fronde en votant y compris contre l'amendement Gouvernemental défendu par Eric Woerth.

A l'arrivée, l'amendement a été nettement rejeté (70 voix contre, 25 pour). Pourtant, sur le fond, cet amendement permettait de créer des "commissions paritaires territoriales" renforçant le dialogue social dans les TPE. Il s'agissait de rétablir cette disposition que les députés UMP avaient supprimée lors de l'examen du texte en commission fin juin.

Lors de l’examen de ce texte, nous avons, mes collègues et moi-même, dénoncé la conception "paternaliste" du dialogue social dans les TPE,  et je soupçonne les députés de la majorité d’avoir repris  à leur compte les arguments des syndicats patronaux Medef et CGPME. Il s’agissait pourtant d’un compromis.  En effet, ce dispositif se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, sans élection de véritables représentants de ces salariés. Cette suppression traduit selon moi une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises, vision qui ne correspond pas à la réalité.

Revers à l’Assemblée, échec au Sénat… Un dernier  mot sur le feuilleton de la réforme des collectivités territoriales : mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les sénateurs ont rétabli la clause de compétence générale (que le Gouvernement souhaite supprimer).  Et dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont rejeté pour la deuxième fois le mode d'élection du conseiller territorial. C’est donc une réforme vidée de son contenu qui a été votée de justesse au Sénat par 166 voix contre 160 ! Je souhaite que ce triste feuilleton conduise le Gouvernement à faire preuve de bon sens en retirant ce texte avant son passage en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, évitant ainsi à cette réforme de prendre définitivement le bouillon…

Réforme des collectivités : le Gouvernement à la peine, le texte bientôt enterré ?

De retour au Sénat après le vote en première lecture à l’Assemblée, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales donne lieu depuis quelques semaines à multiples rebondissements dignes d’un mauvais feuilleton. En bref, les derniers épisodes.

16 juin. Le premier revers est infligé par la commission des lois : Les dispositions concernant le mode de scrutin du conseiller territorial passent à la trappe (les membres de l’Union centristes unissant leurs voix à celle de la gauche). Retour donc, à la case départ, soit un scrutin à un tour avec une dose de proportionnelle qui devra surtout être précisé par un prochain texte « relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ». Par souci de « cohérence »,  la répartition des conseillers territoriaux par département et par région et les modalités de redécoupage des cantons, sont également abrogées. Enfin, le principe de limitation du cumul des subventions de la région et du département est supprimé…

28 juin.  Dès l’ouverture de la séance publique, le Gouvernement annonce qu’il réintroduit un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial. Dans le même temps, le président (UMP) de la commission des lois, avec le soutien bienveillant du Gouvernement demande la réserve sur les articles relatifs au conseiller territorial qui seront donc examinés à la toute fin des discussions sur le texte. Le temps pour le Gouvernement de trouver une majorité, qui témoigne encore de du malaise de la majorité sur le sujet.

30 juin. Tard dans la soirée, une majorité de sénateurs adopte, contre l’avis du Gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Amendement qui affirme que « la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales ».  Aux voix des sénateurs communistes, socialistes et radicaux de gauche se sont ajoutées celles de deux centristes, tandis que d’autres sénateurs de droite, y compris UMP, s’abstenaient… Le président du Groupe Nouveau Centre crie à la manipulation (un membre de son groupe aurait permis l’adoption de l’amendement en ne votant pas pour ses collègues) et… demande un nouveau scrutin sur l’amendement, également reporté en fin de débat.

La suite (la fin) de ce vaudeville, c’est pour cette semaine. L’examen du texte doit se poursuivre les 5, 6 et 7 juillet. Sans préjuger de son issue, les derniers épisodes montrent bien que cette réforme ne passe définitivement pas. Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, indigne d’un troisième acte de la décentralisation. A nouveau, nous appelons le Gouvernement à la raison et exigeons le retrait définitif de ce texte qui a désormais fait la preuve de son inanité politique et de sa vanité technique.

28 juin. Dès l’ouverture de la séance publique, le Gouvernement annonce qu’il réintroduit un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial. Dans le même temps, le président (UMP) de la commission des lois, avec le soutien bienveillant du Gouvernement demande la réserve sur les articles relatifs au conseiller territorial qui seront donc examinés à la toute fin des discussions sur le texte. Le temps pour le Gouvernement de trouver une majorité, qui témoigne encore de du malaise de la majorité sur le sujet.

30 juin. Tard dans la soirée, une majorité de sénateurs adopte, contre l’avis du Gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Amendement qui affirme que « la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales ».  Aux voix des sénateurs communistes, socialistes et radicaux de gauche se sont ajoutées celles de deux centristes, tandis que d’autres sénateurs de droite, y compris UMP, s’abstenaient… Le président du Groupe Nouveau Centre crie à la manipulation (un membre de son groupe aurait permis l’adoption de l’amendement en ne votant pas pour ses collègues) et… demande un nouveau scrutin sur l’amendement, également reporté en fin de débat.

La suite (la fin) de ce vaudeville, c’est pour cette semaine. L’examen du texte doit se poursuivre les 5, 6 et 7 juillet. Sans préjuger de son issue, les derniers épisodes montrent bien que cette réforme ne passe définitivement pas. Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, indigne d’un troisième acte de la décentralisation. A nouveau, nous appelons le Gouvernement à la raison et exigeons le retrait définitif de ce texte qui a désormais fait la preuve de son inanité politique et de sa vanité technique.