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19/02/2014

Ukraine : une répression sanglante et inacceptable

Bruno Le Roux - Les députés socialistes expriment leur solidarité à l’égard des Ukrainiens - 19/02/2014 - See more at: http://deputes.lessocialistes.fr/node/6166#sthash.xfqaAsEq.dpuf
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000_Par7796570.jpegJe vous invite à prendre connaissance du communiqué de Bruno LE ROUX, président du Groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale.

«Les députés socialistes expriment leur complète solidarité à l’égard des Ukrainiens victimes d’une répression sanglante et inacceptable.

Le coup de force auquel le régime est en train de se livrer contre son propre peuple n’a aucune légitimité et doit être stoppé sans perdre une minute. Tout doit être fait pour que le régime et les manifestants reviennent au dialogue et que soit formé, dans un premier temps, un nouveau Gouvernement intégrant ces derniers.

Nous demandons que le sommet franco-allemand, qui se tient aujourd’hui à Paris, prenne l’initiative de réunir immédiatement l’Union européenne, au nom de laquelle les Ukrainiens se battent, afin de tout mettre en œuvre pour que cesse la répression.

Le Gouvernement ukrainien doit comprendre que la crise ne trouvera pas d’issue dans la violence. Seules la constitution d’un nouveau Gouvernement et la tenue d’élections libres et transparentes peuvent favoriser la réconciliation».

Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - See more at: http://deputes.lessocialistes.fr/node/6166#sthash.xfqaAsEq.dpuf

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30/01/2014

Le peuple tunisien peut compter sur La France

3287813.jpgEn séance des Questions au Gouvernement ce mercredi 29 janvier, j'ai interrogé Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la nouvelle constitution dont vient de se doter la Tunisie.

Retrouvez ci-dessous le contenu de ma question et la réponse du ministre (vidéo en fin d'article -Compte-rendu intégral de la séance à consulter à partir de ce lien).

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Ménard. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pouria Amirshahi, s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, le 27 janvier dernier, dans une ambiance de liesse et au grand soulagement de tout un peuple, la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle constitution.

Ce moment historique marque une étape essentielle dans le processus entamé en décembre 2010 avec la Révolution de jasmin. L’immolation du jeune Mohamed Bouazizi avait marqué le point de départ d’une révolution qui s’était ensuite largement propagée au-delà de la Tunisie pour fonder ce Printemps arabe qui a nourri tant d’espoir. Pourtant, après le temps de la révolte et de la chute des dictateurs, la Tunisie, comme autres pays arabes, a connu des moments de doute et d’instabilité.

L’adoption de la constitution du 27 janvier permet de sortir par le haut des crises multiples de ces dernières années. Issue de la feuille de route proposée par la société civile, notamment l’Union générale tunisienne du travail – l’UGTT, le grand syndicat du pays –, mais aussi le patronat, la Ligue des droits de l’homme et l’Union des avocats, la constitution va permettre aux Tunisiens d’être pleinement maîtres de leur destin.

La valorisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, la promotion de la parité dans le champ politique, la reconnaissance de la liberté de conscience, l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, sont des signes particulièrement encourageants qui pourront constituer des points d’appui pour tous les progressistes du monde arabe. La Tunisie va ainsi disposer d’institutions qui devraient rapidement la remettre sur la voie de la stabilité politique.

Monsieur le ministre, le gouvernement d’indépendants conduit par Mehdi Jomaâ a obtenu la confiance du Parlement dans la nuit de mardi à mercredi. Il lui revient désormais de mener à bien d’importants chantiers politiques et d’organiser de nouvelles élections au cours de l’année 2014. Pouvez-vous nous dire quel regard la France porte sur les événements de ces derniers jours et comment nous comptons intensifier notre soutien au peuple tunisien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, dans un monde, et en particulier dans une région arabe, d’où nous parviennent en ce moment peu de bonnes nouvelles, l’adoption à la quasi-unanimité par les représentants de la Tunisie de la constitution tunisienne est une formidable nouvelle qu’il faut saluer comme telle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, RRDP et écologiste, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Élisabeth Guigou et Jean-Pierre Bel, président du Sénat, étaient présents pour adresser leurs félicitations aux représentants tunisiens. Il y a quelques instants, le Président de la République s’est entretenu avec le Président tunisien, et j’ai moi-même eu l’occasion de féliciter le Premier ministre, ainsi que le ministre des affaires étrangères. Ce moment constitue une séquence extraordinaire qui, si nous l’attendions, ne pouvait dépendre que de la maturité du peuple tunisien. Vous l’avez souligné, ceux qui ont eu l’occasion d’examiner la constitution tunisienne ont pu constater qu’elle comporte énormément de promesses, notamment en ce qui concerne la liberté de conscience et l’égalité entre les femmes et les hommes.

À partir de là, beaucoup de choses sont possibles. Bien sûr, ce ne sera pas facile : il va falloir organiser des élections présidentielles et législatives, et de grandes difficultés économiques restent à surmonter. Cependant, le peuple tunisien doit savoir qu’il peut compter sur ses amis traditionnels, en particulier sur la France.

M. Matthias Fekl. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. J’ai invité mon homologue tunisien à me rendre visite le plus vite possible, et puis vous annoncer que mon collègue allemand, M. Steinmeier, et moi-même nous sommes mis d’accord pour nous rendre ensemble en Tunisie, afin de dire au peuple tunisien que la France et l’Europe sont à ses côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

 


29 janvier 2014 - Question de Michel Ménard à... par michelmenard

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15/01/2014

François Hollande : "la France a un grand destin si elle sait le préparer"

ConfPR2014.jpgLors de sa troisième conférence de presse ce 14 janvier, le Chef de l’État est apparu plus déterminé et offensif que jamais. Après les réformes mises en place et les chantiers entrepris au long des 18 premiers mois de son quinquennat, c’est une véritable mise en mouvement générale du pays que François Hollande a impulsée.

Le cap fixé est maintenu, mais seule une réelle accélération permettra à la France de fortifier son tissu économique, de moderniser son modèle social et de garantir et de donner tout son sens à son pacte républicain.

Redéfinition des missions de l’État, de l’organisation territoriale, réduction de la dépense publique, engagement de tous les acteurs économiques et sociaux dans la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, relance de la dynamique européenne notamment sur les plans économique et énergétique, le Président propose au pays un plan de bataille ambitieux.

Un maître mot, l’investissement : productif, éducatif, écologique, scientifique. Une priorité, la jeunesse, un objectif, l’emploi. Une méthode, la négociation.

La majorité parlementaire, dont je fais partie, assume en totalité cette politique de reconquête et en sera le fer de lance.

Je vous invite à retrouver l’intervention de François Hollande, en cliquant sur ce lien
Pour avoir accès à la vidéo, cliquer ICI ou sur l’image.

11/12/2013

Pour une Europe respectueuse de ses travailleurs

130205RBL2268.jpgLiberté* constituante du marché commun mis en place en 1957 par le Traité de Rome, la libre circulation des travailleurs fait partie de l’ADN européen. Par la suite, plusieurs textes sont venus préciser ce principe fondateur, comme la directive de 1996 qui a créé la notion de «travailleurs détachés».

Presque dix ans plus tard, alors qu’1,5 million d’Européens sont sous ce statut, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union se sont réunis le 9 décembre dernier afin de mieux prévenir les dérives observées.

En effet, au départ, l’objectif de la directive était de reconnaître un mouvement  indispensable à l’économie réelle, tout en s’assurant qu’un minimum de règles sociales soient respectées. Ainsi, une entreprise pouvait «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or aujourd’hui, on assiste à un détournement de ce texte avec des conséquences déplorables  tant pour les conditions de travail des salariés concernés que pour l’économie européenne: optimisation sociale, émergence d’un marché de travailleurs «low-cost», pression à la baisse sur les salaires…

Avec environ 350000 travailleurs détachés (135000 Français qui travaillent dans d’autres pays et 170000 «accueillis» sur son territoire), l’hexagone est particulièrement confronté à cette situation. D’où la position ferme exprimée par B. Hamon et M. Sapin pour obtenir la révision de cette directive : «Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés». Ce volontarisme a payé, puisqu’ils ont réussi à convaincre leurs partenaires européens de se rallier à eux, en particulier sur deux points.

D’une part, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordre dans le secteur du BTP qui, en France, emploie 44,1% des travailleurs détachés. Concrètement, ces dernières devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et, en cas d’abus, seront considérées comme tout aussi responsables que les entreprises fautives. Cette décision est à rapprocher de la proposition de loi déposée par les députés socialistes début novembre sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

D’autre part, chaque gouvernement restera libre de choisir les documents qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes alors que certains pays, la Grande Bretagne entre autres, plaidaient pour une liste commune.

Cet accord permettra également de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les États: une définition commune des travailleurs détachés devrait voir le jour dans tous les pays et sortir ainsi du flou juridique actuel. Les accords bilatéraux seront aussi encouragés.

L’adoption de la directive révisée doit encore passer par plusieurs étapes, ce qui devrait prendre quelques mois. Mais la majorité gouvernementale n’a pas attendu pour agir: fin novembre, Michel Sapin a présenté son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Une intensification des contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État est prévue, tout comme la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal ou encore le renforcement des sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a défendu une Europe plus juste, plus sociale, au service de ses citoyens pour que ceux-ci retrouvent confiance en elle. L’accord trouvé aujourd’hui par l’ensemble des Ministres du travail de l’Union montre que ce choix était le bon.

 

*Les trois autres libertés constituantes sont : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, et enfin la libre circulation des services et des capitaux.