Aide à domicile : un coup dur pour la solidarité

Comme les députés, les sénateurs ont accepté, sous la pression du Gouvernement, de supprimer la franchise dont bénéficient les prestataires agréés, et l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des 3,2 millions de particuliers employant quelque 1,7 millions de salariés à domicile, contenus dans la Loi de Finances 2011.

Alors que François Baroin, parti en guerre contre cet avantage fiscal, annonçait que sa suppression était censée rapporter 460 millions d’euros,  la direction du Budget évalue l’économie à 200 millions d’euros, puisque le surcroît de charges sociales donnera lieu à un crédit d’impôts pour les employeurs l’année suivante.  Rien de comparable avec les 3,1 milliards d’euros que va coûter la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’Etat au printemps prochain !

C’est un nouveau coup dur pour les familles et les personnes en perte d’autonomie, âgées ou en situation de handicap, déjà confrontées aux déremboursements de médicaments et aux forfaits médicaux. La hausse de 12% prévue pour le coût de l'heure entrainera par exemple un surcoût de 130  euros par mois pour une personne retraitée employant une aide quatre heures par jour, et de 240 euros pour une famille qui a besoin d’une garde d’enfants à domicile. Alors que 50% des besoins ne sont pas couverts par des professionnels, cette mesure met encore un peu plus en péril l’autonomie des personnes. A terme, cela signifie aussi une prévention moindre, donc des coûts accrus pour la collectivité, notamment en termes de dépenses de santé.

Cette mesure touchera aussi les associations et les professionnels de l’aide à domicile. Des milliers d’emplois sont menacés. De nombreux particuliers vont en effet réduire les heures de leurs employés ou bien ne plus les déclarer. Avec le risque d’un retour au travail au noir : quel progrès social !

A la veille du « grand débat  sur la dépendance» annoncé par la droite, nous nous éloignons donc de plus en plus de la création d’un véritable cinquième risque. Avec mes collègues socialistes, je m’engage à soutenir la prise en charge de la perte d’autonomie -au nom de la solidarité nationale- et je souhaite que le fardeau des foyers les plus défavorisés, qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable, soit allégé par des mesures fiscales. Il est devenu urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.

Non à une nouvelle opération de dénigrement de l’hôpital public...

Vous avez peut-être entendu ou vu récemment des annonces comparatives sur les soins prodigués à l’hôpital et ceux délivrés par les cliniques privées. Il s’agit d’une campagne médiatique lancée par la Fédération de l’Hospitalisation Privée d’où les slogans particulièrement accrocheurs en leur faveur, notamment sur la question du coût pour la collectivité. Choquant, non ?

Le caractère fallacieux des chiffres avancés (seuls 50 actes sont pris en compte sur 2 100 au total, en fait les plus courants dans les cliniques ; les dépassements d’honoraires des praticiens libéraux n’ont pas été intégrés aux calculs, de même que les interventions avec complication, les prestations d’imagerie et de biologie médicale, etc.) a fait bondir plus d’un spécialiste. Et d’autres avec eux. Car au-delà des erreurs et des « oublis », une telle comparaison du fonctionnement de l’hôpital public et des établissements privés à but lucratif est tout à fait scandaleuse. Les coûts à l’hôpital et dans les cliniques privées ne recouvrent pas les mêmes réalités. La recherche, la prévention, les urgences, la formation, ou encore la permanence des soins sont autant de missions spécifiques de l’hôpital public. Rappelons aussi que l’hôpital, à la différence des cliniques, ne choisit ni ses patients ni les pathologies qu’il traite. C’est la raison pour laquelle, nous réclamons (à gauche) la suppression de la convergence tarifaire hôpital public/cliniques privées.

Le seul objectif ainsi poursuivi apparaît être le dénigrement de l’hôpital public déjà particulièrement mis à mal par le pouvoir en place. Je m’élève contre cette évolution à marche forcée, déjà inscrite dans la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » voulue par la majorité (et validée ce matin par le Conseil Constitutionnel, à notre plus grand désarroi), et aujourd’hui véhiculée par la publicité, vers les pratiques d’hôpital « entreprise » qui remettent en cause les missions de service public et s’avèrent dangereuses pour les patients et les personnels.

Hôpital d'Ancenis: Le "scanner de l’espoir"

Roselyne BACHELOT était samedi de passage à Ancenis, officiellement en tant que Ministre de la Santé et des Sports et pour saluer l’initiative des Yoles de l’Espoir, raid solidaire en Loire (aviron) au profit d’une association de malades du diabète insipide. Les apparitions de la Ministre en région risquent de se multiplier ces prochains mois, campagne des Régionales oblige. J’ai néanmoins saisi l’occasion pour lui rappeler l’urgence de doter l’hôpital d’Ancenis d’un scanner et les démarches engagées en ce sens auprès de son ministère, copie des derniers courriers (demeurés sans réponse) à l’appui. Certes elle n’était pas venue pour ça, mais le message est bien passé. Et la Ministre de rappeler son « attachement à l’égard de l’hôpital de proximité ».

Qu’il soit quand même permis de douter de cet intérêt du Gouvernement pour l’hôpital public (et a fortiori de proximité), alors que l’examen de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) au Sénat voit s’accroître le malaise dans le secteur de la santé et s’amplifier la contestation notamment à l’hôpital. J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici un texte désastreux pour l’hôpital public soumis à une logique purement financière (notion d’« hôpital-entreprise »), mais aussi un texte creux, au-delà de ce volet hôpital, qui ne répond en rien aux défis de santé publique actuels que sont les déserts médicaux, les inégalités d’accès aux soins, etc. (voir note précédente sur le sujet).

Sur le plan législatif, la plus grande confusion entoure les conditions du débat sur ce texte. Sous la pression de la communauté hospitalière (dont je salue la mobilisation), le Président de la République a annoncé que des modifications seraient apportées au texte lors de l’examen au Sénat. De fait, un certain nombre d’amendements (relatifs à la gouvernance de l’hôpital notamment et à la place du monde médical) ont été introduits par la Ministre la semaine passée. Dans ces conditions, nous réclamons la levée de l’urgence imposée par le Gouvernement pour l’examen de la loi HPST, qui interdit une deuxième lecture du texte. Il est en effet particulièrement choquant que, sur injonction du chef de l’Etat, des modifications substantielles soient apportées à la loi dont dépendra l’avenir du système de soins en France sans que l'Assemblée Nationale ne puisse en débattre.

Téléchargez ici la résolution adoptée le 14 mai dernier par les Présidents PS des Conseils d’Administration des Hôpitaux réunis par Martine AUBRY : Le Parti Socialiste défend l’hôpital public.

Hôpital d’Ancenis : Indispensable scanner

L’audit a reconnu et conforté l’hôpital d’Ancenis dans ses missions. Le plateau technique sera maintenu et avec lui le service de chirurgie, les urgences et la maternité. C’est une réelle satisfaction et un profond soulagement dans un contexte où l’hôpital public, a fortiori de proximité, est la cible d’un certain nombre d’attaques et de remises en cause à l’échelle du pays.

Pourtant je reste vigilant, attendant notamment que des gages de maintien et de développement d’activité sur la durée, soient apportés par le Ministère. L’audit ayant permis d’attester de son efficience et de son utilité, il faut désormais conforter et pérenniser l’existence de cet hôpital, trop souvent menacé ces dernières années. A ce titre, les collaborations avec les centres hospitaliers de Nantes, Angers et Cholet devront encore être renforcées, et la proposition de constitution d’un groupe de travail piloté par l’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) sur le sujet est à saluer. Mais l’implantation d’un scanner, équipement d’imagerie médicale de base réclamé depuis plusieurs années par l’équipe hospitalière, m’apparaît également indispensable.

Je suis intervenu en ce sens auprès de la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, lui rappelant les termes de mes précédents courriers (restés sans réponse), et notamment le fait que l’hôpital d’Ancenis est à ce jour le seul établissement classé MCO (c’est à dire disposant d’un service de médecine, de chirurgie et d’une maternité) de la région à ne pas être doté de scanner. Il n’est pas exclu de penser que la réponse du Ministère sur cette autorisation d’équipement était suspendue aux conclusions de l’audit. Dans ce cas, la difficulté serait désormais levée… J’ai également sollicité l’organisation d’une concertation à l’initiative de l’ARH associant l’ensemble des acteurs publics et privés (à l’échelle régionale) qui pourraient être parties prenantes d’un partenariat de gestion autour d’un scanner sur le site de l’hôpital d’Ancenis.

Je ne doute pas, dans le contexte actuel, de l’attention qui sera réservée par la Ministre à cette demande, ni de son intérêt à œuvrer à la pérennisation de cet hôpital…