Loi Santé : la réforme qui prend soin des Français

Le projet de loi Santé a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce 14 avril.

Reposant sur trois piliers, ce texte vient moderniser notre système de santé afin de faire reculer les inégalités d’accès,  et de faciliter par là-même le quotidien des Français dans leur rapport à la santé.

Est-il utile de le rappeler, les grands principes de notre médecine, la liberté d’installation des médecins, la liberté du choix du médecin par le patient ne sont pas remis en cause par ce texte qui, en revanche, défend l’accès aux soins et assoit davantage la République sociale.

Tout d’abord, il s’agit de renforcer la prévention pour que nombre de maladies puissent être évitées par de meilleurs comportements, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, les fontaines à soda seront interdites pour mieux lutter contre l’obésité, et un étiquetage clair et lisible des produits alimentaires permettra de mieux informer le consommateur.

Elections départementales: ne laissez pas les autres décider pour vous!

Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés à renouveler l’ensemble des élus des Conseils départementaux. Sujets à de nombreuses mutations, le scrutin départemental en lui-même, ainsi que les compétences de cette institution ont sensiblement évolué depuis son dernier renouvellement, et il est primordial que chacun comprenne l’ampleur de ces changements pour saisir celui de l’enjeu des 10 jours à venir.

Mais il faut toutefois reconnaître que le climat actuel est peu propice à un réel débat de fond. En effet, il ne se passe pas une journée sans que l’on entende, çà et là, que les élections départementales n’intéressent personne, et que l’abstention sera la grande gagnante du scrutin. De manière inédite, les médias se complaisent même à donner raison aux futurs abstentionnistes, au motif que le Gouvernement aurait tout fait pour brouiller les pistes, en contraignant les électeurs à se prononcer sur une collectivité pour l’heure sans compétences précises.

Les Sages valident le PLFSS 2015

Définitivement adopté par l’Assemblée Nationale, le Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour l’année 2015 (PLFSS 2015) a été validé par le Conseil Constitutionnel le jeudi 18 décembre 2014.

Ce texte met en œuvre des réformes structurelles de notre modèle social et poursuit plusieurs objectifs centraux de notre majorité en matière de santé. Parmi eux,  le maintien des soins de proximité par le biais d’un soutien à l’activité médicale en zone sous-dense, le renforcement de l’accès aux soins en exonérant des franchises et des participations forfaitaires les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, ainsi que par la mise en place du tiers payant intégral pour ces bénéficiaires, à partir du 1er juillet 2015.

Le compte pénibilité sur les rails

En application de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés vendredi dernier au Journal Officiel. Par ces actes, le Gouvernement est venu poser le cadre d’une véritable mesure de justice sociale, qui profitera à près d’un million de salariés dès l’année prochaine, et à 3 millions à partir de 2016. La mise en place effective au 1er janvier prochain de ce compte de prévention de la pénibilité représente un progrès significatif pour les salariés confrontés quotidiennement à des tâches éreintantes, et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.

Ces décrets viennent ainsi reconnaître au total dix facteurs de pénibilité au travail, dont quatre seront applicables dès janvier 2015, les six autres entrant quant à eux en vigueur en 2016. Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés exposés à un facteur de pénibilité pourront acquérir quatre points par an sur leur compte pénibilité, et jusqu’à huit points pour ceux confrontés à plusieurs facteurs à la fois. Au bout de 10 points, le salarié en question aura droit, au choix, au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps, ou encore à un trimestre de retraite supplémentaire pour partir plus tôt.

Au 1er janvier prochain, les quatre premiers facteurs seront mis en place : milieu hyperbare (à l’image des travaux sous-marins), le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et enfin le travail répétitif. Les six autres, prévus au 1er janvier 2016, prévoient la prise en compte du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, l’exposition répétée au bruit, aux températures extrêmes ainsi qu’aux agents chimiques dangereux.

En parallèle, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et François Rebsamen, Ministre du Travail, ont d’ores et déjà confié à Michel de Virville une mission d’accompagnement de la mise en œuvre de ces quatre premiers facteurs de pénibilité et ce, en vue de préparer au mieux celle des six autres. L’objectif poursuivi est d’amoindrir le coût que représente ce dispositif, ainsi que d’en simplifier la mise en œuvre particulièrement pour les TPE et PME.

 

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