Loi Travail: pour une rénovation de notre modèle social

En février dernier je me suis exprimé sur le projet de loi «El Khomri», visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le jugeant inacceptable, sur le fond comme sur la forme, dans sa première version, contestée à l’époque par tous les syndicats de salariés, et approuvée par le MEDEF. Le Gouvernement n’avait pas à ce stade favorisé le dialogue social, condition d’une réforme réussie.

Nous en sommes à la quatrième version. Celle-ci est approuvée par les syndicats réformistes, et contestée par le MEDEF. Comme vous l’avez constaté, la Droite, qui se disait disposée à voter la première version, a déposé une Motion de censure contre la dernière version en date, motion qui n’a pas recueilli un nombre de voix suffisant pour être validée.

En tant que député appartenant au Groupe socialiste, républicain et citoyen, j’ai participé aux réunions de Groupe au cours desquelles mon collègue Christophe Sirugue, nommé rapporteur de ce Projet de Loi, n’a eu de cesse que de rechercher les voies du compromis entre le Gouvernement et les parlementaires. Il est à noter que Christophe Sirugue, qui jugeait lui-même la première version du texte inacceptable, avait posé de fermes conditions avant d’accepter d’assumer cette lourde responsabilité. J'ai constaté aussi que la majorité de mes collègues ont agi de façon constructive, mais qu'une minorité n'avait d'autre attitude que l’opposition systématique.

Projet de loi El Khomri : inacceptable en l’état

Le Code du Travail est illisible pour les salariés et les employeurs.

Ce pavé de 3800 articles, divisé en trois catégories (Lois, Décrets et Règlements) et d’une multitude de jurisprudences, ne cesse de grossir d’année en année. Il est le casse-tête des principaux concernés qui ne s’y retrouvent plus et en oublient les grands principes.

Oui, il est nécessaire de réformer le Code et de rappeler les grands principes «clés de voute» de notre Droit du Travail. C’est cette mission qui avait été confiée au comité Badinter qui a remis ses conclusions le 25 janvier dernier. Une commission de refondation du Code du Travail devait prendre le relais pour proposer des dispositions s’inscrivant dans le cadre des principes intangibles. Oui, il est nécessaire d’adapter le Code actuel aux réalités du monde du travail au plus près des solutions économiques des entreprises.

Il nous faut engager une véritable réforme intégrant l’évolution des conditions et des modalités d’exercice du travail, d’autant que cette évolution s’accélère avec l’utilisation des nouvelles technologies et l’arrivée d’une nouvelle génération de travailleurs.