Une « Allocation solidarité crise » pour les chômeurs en fin de droits…

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010. Et seuls 38 % de ces "fins de droits" bénéficieront de la solidarité nationale à travers l'ASS (allocation spécifique de solidarité) ou le RSA (revenu de solidarité active). Les autres, parce que les revenus du ménage dans lequel ils vivent sont considérés comme «trop» importants, ou parce qu’ils ne remplissent pas les conditions d’âge (25 ans minimum pour le RSA), ou les conditions d’années travaillées (5 sur les 10 dernières années pour l’ASS), se retrouveront sans ressource. Et conséquence directe de la crise, ils seront cette année 600 000 à se retrouver dans cette situation. Les syndicats ont tiré la sonnette d’alarme dès la fin d’année 2009, et la publication des prévisions du Pôle Emploi pour 2010. Et pour notre part, nous interpellons le Gouvernement depuis des semaines sur l’urgence sociale qui se profile et sur les moyens d’y faire face par des mesures spécifiques et ciblées tenant compte du caractère exceptionnel de la crise.

Est-ce par manque de réalisme ( ?), le Gouvernement reste sourd à ces appels : Aucune initiative, aucun plan d’action, aucun signe tangible de prise en considération de la question… Le prolongement de l’allocation équivalent retraite (AER) a même été refusé. Et le Président de la République s’est encore prononcé récemment contre toute aide supplémentaire pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.

Nous provoquerons le débat sur le sujet à l’Assemblée Nationale ces prochaines semaines. Car des solutions existent et l’Etat ne peut se défausser. Nous travaillons encore à la rédaction finale de ce texte, mais le principe d’une proposition de loi du Groupe Socialiste visant la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) qui allongerait de six mois les indemnités des chômeurs en fin de droits, a été arrêté. Celle-ci sera déposée rapidement et inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine niche parlementaire. Je vous en reparle bientôt…

Pays d’Ancenis : De nouvelles solutions doivent être apportées pour soutenir l’emploi industriel

La crise économique et ses répercussions sur l’activité et l’emploi industriels, localement, m’occupent et me préoccupent, avec d’autres, depuis plusieurs mois déjà. J’ai interpellé ce jour la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE, sur la situation du bassin industriel d’Ancenis, l’appelant à examiner de nouvelles mesures de soutien de l’emploi, aux effets plus concrets et immédiats pour les salariés concernés.

La situation sur le bassin d’Ancenis est en effet particulièrement préoccupante : L’industrie d’équipement mécanique, sur laquelle repose la majeure partie des activités industrielles, MANITOU en tête, a subi ces derniers mois la forte dégradation de l’environnement économique consécutive à la crise financière. Face à la chute du niveau des commandes, les entreprises du secteur, ont été contraintes de mettre en œuvre des mesures d'économie successives : non reconduction des emplois intérimaires (900 emplois supprimés au total), réintégration sur site des externalisations, recours au chômage technique, arrêt de la production, etc. Le plan de charge pour 2009 reste encore à ce jour extrêmement inquiétant, alors que les solutions à portée des entreprises pour tempérer les effets de la crise sont en voie d'être toutes épuisées. Un plan social est ainsi annoncé pour la mi-janvier chez MANITOU (1 500 salariés).

Dans ce contexte, les mesures annoncées par le Gouvernement ne pourront suffire à soutenir l’emploi. D’autres réponses à la situation actuelle doivent encore être apportées, visant à préserver d’une part et dans la mesure du possible les emplois existants et à redonner, ensuite, des perspectives nouvelles aux salariés qui en seraient privés. Une politique ambitieuse est attendue par les salariés et leurs représentants. Ceux-ci m’ont exprimé à plusieurs reprises ces dernières semaines leurs attentes que j’ai relayées ce jour auprès de la Ministre : acceptation de départs anticipés, notamment pour les salariés ayant occupé des postes à pénibilité importante, et mise en œuvre de plans de formation pour les salariés ayant perdu ou risquant de perdre leur emploi.

Il n’est pas entendable que des milliers de salariés fassent en France les frais d’une crise dont ils ne sont en rien responsables. Le cas d’Ancenis n’est bien évidemment et malheureusement pas isolé. Nous nous relayons, avec mes collègues députés socialistes, pour interpeller chaque semaine, désormais chaque jour, l’attention du Gouvernement sur les salariés privés d’emploi sous l’effet de la crise. Nous attendons et espérons des mesures très concrètes et rapides.

Cacophonie gouvernementale sur la réforme de la Poste

Le Gouvernement semble reculer, dans le contexte économique actuel, sur le projet d’ouverture du capital de la Poste ainsi qu’en attestent les récentes déclarations sur le sujet de Henri GUAINO, conseiller spécial du Président de la République. La crise contraint la majorité à marquer un coup d’arrêt sur le sujet - les discours de Nicolas SARKOZY sur « l’Etat fort » et le plan de sauvetage des banques ayant balayé les arguments invoqués cet été pour justifier la réforme annoncée (voir article précédent sur le sujet) - mais ne nous y trompons pas, le risque de privatisation de la Poste ne saurait pour autant être écarté de manière définitive.

Aussi, en dépit des tergiversations à la tête de l’Etat, je continue, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, à faire prévaloir dans le débat qui a cours la cohésion sociale et l’aménagement du territoire sur la logique financière. L’ouverture du capital de la Poste est le prélude à sa privatisation qui reviendrait à se priver d’un outil financier puissant et stable et constituerait à l’évidence une erreur, tant sur le plan économique que social, a fortiori en période de crise. Elle entraînerait des suppressions massives d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens et une hausse des tarifs, comme en témoignent les expériences de privatisations étrangères.

Plus que jamais vigilant sur cette question du statut de l’opérateur historique, nous demandons l’abandon du projet de privatisation et la recapitalisation du groupe par capitaux publics en perspective de l’ouverture du marché en 2011.

Un budget hors sujet

La discussion sur le Projet de loi de finances pour 2009, autrement dit le budget de l’Etat pour l’année à venir, a débuté cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de l’un des temps forts de l’année parlementaire puisque ce texte traduit les inflexions de la politique du Gouvernement pour l’année à suivre. Dans la conjoncture actuelle, nous attendions qu’il marque une prise de conscience de la majorité face à la crise internationale, mais aussi qu’il avance des réponses à la situation de plus en plus difficile vécue par un grand nombre de nos concitoyens. Force est de constater à ce jour qu’il n’en est rien.

En effet, le budget qui nous est présenté a déjà plusieurs mois de retard sur l’actualité. Préparé avant que le Gouvernement n’ait accepté de reconnaître la crise financière et économique que subit le pays, il fait le pari d’une croissance qu’il n’est plus raisonnable de prétendre atteindre en 2009, ce qu’a par ailleurs déjà concédé la Ministre de l’Economie. C’est donc sur des prévisions de recettes largement faussées que le Gouvernement a construit son projet budgétaire.

Les arbitrages qui y sont rendus ne constituent pas par ailleurs une réponse à la situation dans laquelle se trouve le pays. En refusant de revenir sur les dispositions fiscales prises en 2007 qui imputent les recettes de l’Etat au profit des contribuables les plus aisés (bouclier fiscal), le Gouvernement se prive des marges de manœuvre et des moyens qui lui seraient nécessaires pour venir soutenir l’économie mais aussi les plus fragiles des Français. En baissant de façon régulière et significative la part du budget dédiée au logement et à l’emploi (-15 % en 3 ans), en réduisant la dotation aux collectivités locales, il impose la rigueur à tout un pan de l’économie française, pourvoyeur d’activité et d’emplois.

Conscients du rôle que doit jouer l’Etat face à la crise actuelle, nous défendrons, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, plusieurs priorités dans le cadre de ce débat budgétaire. Nous défendrons notamment la mise en œuvre d’un budget de combat contre la crise, qui soutiendrait l'investissement et le pouvoir d'achat en abrogeant le paquet fiscal et favoriserait l’emploi.