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24/07/2009

Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer la loi !

DSC04399.pngLa loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département.

J’ai déjà abordé sur ce blog la question de l’accès à l’Erdre qui fait l’objet d’une mobilisation importante et déjà ancienne de la part des associations et élus locaux. Les rives de Loire sont également concernées par cette servitude et là également, des infractions me sont signalées en nombre croissant.

Il s’agit d’une question qui retient particulièrement mon attention. Que la non application de cette servitude soit imputable à la mauvaise volonté (de certains riverains) ou à la méconnaissance des dispositions législatives qui s'imposent en la matière, elle n'en demeure pas moins inacceptable. Les entraves au libre cheminement en bordure de rivière sont aujourd’hui illégales et il est urgent de mettre fin à une telle situation.

Des démarches de concertation ont été engagées par les Municipalités autour de l’accès à l’Erdre qui doivent être saluées. Il semble en effet que l’attitude des propriétaires vis-à-vis de cette servitude soit en train d’évoluer positivement. Mais des difficultés subsistent. Alerté récemment sur l’attitude des forces de l’ordre qui, appelées à régler un différend survenu sur une propriété le long de l’Erdre, ont pris le parti du propriétaire, pourtant contrevenant à la loi, j’ai saisi le Préfet.

Les services de l’Etat restent en effet très en retrait sur le sujet. Les infractions constatées leur sont régulièrement signalées, sans qu’il y soit donné suite. Cette position n’est pas acceptable. C’est en effet à l’Etat et à ses représentants qu’il revient en premier lieu de faire respecter la loi. J’ai ainsi appelé le Préfet à prendre les mesures nécessaires en vue de l’application effective, sereine et dans les meilleurs délais de la servitude de marchepied le long des différents cours d’eau domaniaux à l’échelle du département, afin que ce patrimoine d’exception devienne enfin accessible à tous.

Téléchargez ici le courrier adressé au Préfet de Région

12/09/2008

Dégradation de la Loire : Le Comité pour la Loire de Demain prochainement entendu au Ministère de l’Ecologie

DSC00059.pngLe Comité pour la Loire de Demain (CLD) est un mouvement de coordination regroupant 22 associations et plus de 200 particuliers autour d’une charte visant à la restauration et à la protection du fleuve entre Nantes et les Pont-de-Cé, sur la Loire dite « Armoricaine ».

Le CLD avait attiré mon attention lors de la campagne des Législatives sur les dégradations multiples subies par le fleuve depuis 30 ans (assèchement prolongé, envasement, courant, érosion, etc.) et sur les répercussions occasionnées sur la ressource en eau, la biodiversité, le cadre de vie, etc. Interpellé par les questions soulevées, j’avais rencontré le bureau de l’association en octobre 2007.

Avec d’autres élus locaux, j’ai embarqué ce mardi sur la « Luce » pour une croisière d’appréciation sur site des dommages subis par le fleuve organisée par le CLD à des fins de sensibilisation. Vitesse excessive du courant, dégradation des berges, bancs de sable végétalisés… Nous avons pu constater, guidés par les membres de l’association, l’état de la Loire. Nous les avons ensuite écoutés nous faire part de leurs réflexions et propositions pour restaurer le fleuve et notamment pour relever la ligne d’eau d’étiage vers un niveau d’équilibre, objectif non atteint du Plan Loire 2000-2006.

L’aménagement de la Loire est une question qui relève de l’Etat. La restauration du fleuve demandera du temps, mais dès aujourd’hui des actions peuvent être mises en œuvre. Le Comité pour la Loire de Demain a obtenu un rendez-vous au Ministère de l’Ecologie avec les conseillers de Jean-Louis BORLOO. Je les accompagnerai afin de porter avec eux leurs revendications en faveur du fleuve et notamment celle visant la mise en œuvre d’une structure unique de restauration de la Loire Armoricaine.