Notre droit d’amendement, votre liberté d’expression

La discussion du Projet de loi organique sur la procédure parlementaire a démarré ce mardi à l’Assemblée Nationale et le bras de fer que nous annoncions sur ce texte intolérable qui engage tout le cours de la législature (voir note précédente sur le même sujet) est engagé.

Rappelons les faits : ce texte a une apparence, l’adaptation de l’organisation parlementaire suite à la révision de la Constitution. Il a une réalité politique gravissime, la restriction du droit d’amendement qui vise à priver l’opposition parlementaire du temps et des procédures lui permettant, quand elle l’estime nécessaire, d’alerter l’opinion. L’article incriminé est l’article 13 qui propose d’instaurer un « temps global », véritable « temps guillotine », pour l’opposition. Un temps de parole serait attribué à chaque groupe sur chaque texte, au terme duquel les amendements restant ne pourraient pas être examinés…

Pour justifier ce coup de force, le Gouvernement invoque l’obstruction. L’argument est totalement fallacieux : Depuis 1981, seuls 30 textes ont enregistré plus de 1 000 amendements et seuls 7 (sur un total de 1 518) ont occasionné des débats dépassant les 100 heures (4 fois à l’initiative de la Droite et 3 fois de la Gauche). Depuis que je siège à l’Assemblée, une loi a en moyenne été examinée pendant seulement deux jours avant d’être adoptée ! Il m’apparaît en outre difficile d’affirmer, dans l’actualité récente, que le travail de l’opposition sur l’audiovisuel public ou le repos dominical n’a pas contribué à intéresser et alerter les Français…

Quant aux retards pris sur l’ordre du jour et donc apportés au travail gouvernemental, il faut rappeler qu’ils ont d'autres origines que l'obstruction parlementaire. Ils sont d’abord le fait du nombre excessif de projets de loi présentés, de leur mauvaise rédaction, et aussi - le Sénat vient de l’établir d’une manière tout à fait précise – de l’incapacité du Gouvernement à adopter les décrets d’application des lois qu’il fait voter.

Le Groupe Socialiste a réalisé un clip vidéo retraçant quelques grandes batailles parlementaires au cours desquelles les amendements ont permis le débat, voir des modifications substantielles des projets de loi. Je vous invite à en prendre connaissance et à soutenir notre mobilisation pour la défense du droit d’amendement.

1 Notre droit d'amendement, c'est votre liberté d'expression
envoyé par GroupeSRC