Mobilisation des fonctionnaires contre la casse des services publics

Une journée de mobilisation est organisée aujourd’hui contre la politique d’austérité salariale dans la fonction publique. Alors qu'il est demandé aux fonctionnaires des efforts importants pour pallier les suppressions de postes, notamment dans l'Éducation nationale, dans la police ou dans la santé, alors que leur pouvoir d'achat a régressé de 0,9% en 2010, le gouvernement a décidé de bloquer leurs rémunérations en annonçant, en avril, le gel du point d'indice qui sert de base au calcul de leur rémunération,  et ce pour la deuxième année consécutive.

On évalue autour de 10% la perte de salaire liée à l'évolution du point d'indice depuis 2000. La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), mise au point par Eric Woerth, ne concernerait qu'à peine un fonctionnaire sur 10. Quant aux mesures individuelles, le profil type de leurs bénéficiaires serait un homme de 45 ans fonctionnaire de catégorie A. Autrement dit, nombre d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) n'en bénéficieraient pas. Le gouvernement persiste et signe dans la casse de la fonction publique.

Les conséquences sont dramatiques ! Les conditions de travail se dégradent, on ajoute des missions aux agents. Et tout cela au détriment du service public. Aussi, contre la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et les conséquences désastreuses du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, je soutiens cette mobilisation qui est prévue ce jour à 11h00 devant le ministère du budget et de la fonction publique.

Mon passage sur LCP dans l'émission "le député du jour"

J’ai eu plaisir à participer à l’enregistrement de l'émission "le député du jour" de la chaine LCP (canal 13 de la TNT). Je vous invite à découvrir, ci-dessus, l'émission diffusée le mardi 24 mai.

Tête à tête parlementaire (6 minutes), émission quotidienne proposée par La Chaîne Parlementaire (LCP). "Loin de l’hémicycle et des débats en séance, les députés délaissent les grands discours dans ce tête-à-tête conduit par Nathalie Cuman. Le temps de cette séquence très intimiste, les parlementaires se racontent sur le ton de la confidence. On découvre alors derrière le personnage politique, l’homme, son histoire, ses aspirations, son engagement et ses convictions profondes."

Pour revoir cette émission sur le site de LCP, après le 24 mai : http://www.lcp.fr/emissions/le-depute-du-jour

Suppressions de postes d'enseignants en Loire-Atlantique : mon intervention

Jeudi 19 mai dernier, à l’occasion de la séance des questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale, je suis intervenu, interpellant de nouveau le ministre de l’Éducation Nationale sur les suppressions de postes d’enseignants. Pour toute réponse, le Gouvernement a choisi, une nouvelle fois, d’ignorer la réalité du terrain, arguant de l’augmentation des effectifs enseignants en Loire-Atlantique… Personne n'est dupe. Ainsi, pour le premier degré, en Loire-Atlantique, 5 postes seulement sont créés quand 502 élèves supplémentaires sont attendus (et alors que 30 créations de postes auraient été nécessaires) et environ 30 fermetures de classes sont programmées pour la rentrée prochaine. Quant au second degré, qui comptera 1068 élèves de plus en 2011/2012, on nous annonce 20 postes supplémentaires… qui seront, selon toute évidence, affectés au nouveau collège de Ligné.

>> Texte de mon intervention et réponse apportée en l’absence du Ministre Chatel, par la Secrétaire d’État à la Jeunesse et à la Vie associative.

Bouclier fiscal : les injustices demeurent

Je n’ai eu cesse de  combattre, avec mes collègues socialistes de l’Assemblée nationale, le dispositif injuste du « bouclier fiscal », mis en place en 2007 par le Gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy.

En mars dernier, avec  l’annonce de sa suppression (avec l’allégement de l’impôt sur la fortune), le gouvernement met fin à un symbole d’injustice devenu un boulet pour l’actuelle majorité.  Que le gouvernement accepte aujourd’hui sa suppression, ce que le groupe socialiste demande depuis le début,  démontre bien que les arguments concernant son impact, à la fois sur l’économie et  sur l’évasion fiscale, n’étaient pas fondés.

Les chiffres de l’application sur l’année 2010 du bouclier fiscal ont été dévoilés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. De même que pour son coût total, les données confirment une nouvelle fois l’injustice de la répartition des gains enregistrés par certains contribuables.

Ainsi, les 925 ménages français les plus aisés, qui ne représentent que 6,4% des bénéficiaires, concentrent à leur profit 60% du coût du bouclier fiscal, soit 352 millions d’euros. Et ce sont ces mêmes 925 bénéficiaires qui cumulent les revenus les plus élevés (supérieurs à 44.980 euros par an) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions d’euros), et qui perçoivent un chèque moyen de 381.000 euros.

A l’inverse, les 3.498 bénéficiaires modestes du bouclier fiscal (dont les revenus sont inférieurs à 3.467 euros par an et le patrimoine inférieur à 790.000 euros) bénéficient en moyenne d’une restitution de 596 euros. Le coût qui y est associé est de 2 millions d’euros ! C’est-à-dire que l’ensemble  des 6.765 ménages aux faibles revenus représentent 3% du coût du bouclier fiscal.

Le gouvernement a décidé d’utiliser la suppression du bouclier fiscal pour financer l’allégement global de l’ISF, plutôt que d’affecter ces ressources à la réduction de la dette. Encore une fois, le gouvernement ne répond en rien au souci d’efficacité économique et refuse la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans un impôt progressif et débarrassé des niches fiscales. Plus simple, plus clair, plus juste.