Ma lettre n°13 vient de paraître

Le treizième numéro de ma lettre de Député vient de paraître.

Au sommaire : Préparer l'avenir avec responsabilité et détermination, Education (en constante régression), RSA (qui sont les profiteurs?), Le saviez-vous ? (les étapes avant le vote d'une loi...)

Pour la télécharger, cliquer ici. Pour recevoir la version papier, adressez vos coordonnées par mail à [e-mail]. Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Lettre d'information.

Libération de Hervé Ghesquière et Serge Taponier : un grand soulagement

Communiqué. Les journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, otages en Afghanistan depuis le 30 décembre 2009, ont été libérés aujourd’hui.

Après 547 jours de captivité, où ils ont fait preuve d’un courage sans égal, je m’associe au bonheur de leurs familles, leur proches, leurs confrères qui a aucun moment n’ont cessé d’espérer et de montrer leur soutien. 

C’est une grande victoire pour la démocratie et pour ceux qui de par leur métier ou leur engagement tentent de faire respecter le droit inaliénable à la liberté d’expression. Enfin, je félicite l’action des autorités françaises et internationales qui ont œuvré avec discrétion et efficacité tout au long du processus de libération.

Cette excellente nouvelle ne doit pas faire oublier le sort des autres otages retenus dans le monde entier. Je leur souhaite de connaître la même issue heureuse et pense particulièrement à Pierre Legrand, habitant de Couffé, retenu au Mali.

Proposition de loi : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule

Je viens de déposer une Proposition de Loi, portant le n° 3422, relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au Code de la route.

En attente d’inscription à l’ordre du jour parlementaire, ce texte fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont affecté le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et qui ont conduit à l'émission automatique de procès-verbaux d'infractions et de condamnations pécuniaires indus à l'encontre des anciens propriétaires de véhicules cédés ou vendus à un tiers.

Ainsi, il vise ainsi à préserver les intérêts des vendeurs de bonne foi et à supprimer la présomption de responsabilité qui pèse sur les anciens propriétaires des véhicules cédés ou vendus, en précisant la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule durant la période précédant l'enregistrement du changement de propriété du véhicule et de son certificat d'immatriculation.

Bien que le gouvernement ait annoncé, le 1er mars 2011, le dépôt d'un Projet de Loi sur le régime de responsabilité en cas de cession de véhicule, aucun projet gouvernemental n'a été déposé au Parlement et aucune solution n'a été apportée à ce jour pour mettre fin au cauchemar vécu par des milliers d'automobilistes victimes de poursuites et de saisies injustifiées.

Face à l'inertie et aux effets d'annonce du gouvernement, j'ai donc pris l'initiative d'effectuer un travail législatif visant à préciser le régime de responsabilité pénale et pécuniaire en cas de cession de véhicule.

Si la mise à jour et la régulation du fichier SIV relèvent du pouvoir réglementaire, une intervention législative s'est ainsi avérée indispensable, puisque les dysfonctionnements informatiques constatés ont permis de mettre en évidence une problématique juridique liée au régime de responsabilité qui pèse sur les anciens propriétaires de véhicules tant qu'ils demeurent titulaires du certificat d'immatriculation (ex carte grise).

>> Consultez ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale

Tricherie au bac : pour une solution équitable

Communiqué. Des lycéens viennent de terminer les épreuves du bac S, marquées par une fuite sur Internet d'un exercice de l'épreuve de mathématiques. Luc Châtel, le ministre de l'Éducation nationale, a exclu l'annulation de l'épreuve de maths du bac S,  mais a décidé de "neutraliser" l'exercice en notant ainsi l’épreuve sur les trois autres exercices. 

Près de 165.000 candidats ont travaillé dur pour réussir cet examen, et vont devoir payer pour une tricherie qui, pour la quasi-totalité d’entre eux, ne leur a nullement profité. En effet,  la correction de l’exercice a été mise en ligne à 21 heures la veille d'une épreuve se déroulant à 8 heures, et on estime à quelques centaines, peut-être un millier, le nombre de candidats avertis. 

Aussi, je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Éducation afin de lui faire part de mon désaccord quant à l’annulation d’un exercice « plutôt facile » et susceptible de rapporter quatre points. Si, pour des raisons d’organisation, le Ministre ne souhaite pas faire repasser l’épreuve dans sa globalité, les points correspondant à cet exercice doivent être intégralement attribués aux élèves et ce, au nom de l’équité et de l’égalité entre les candidats.