La prime d’activité, solidarité envers les salariés les plus modestes

Dès janvier 2013, lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le Gouvernement a adopté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

La force de ce dispositif réside dans sa méthode d’élaboration qui fixe des objectifs et des actions concrètes jusqu’en 2017. En effet, il a été conçu et est porté par de nombreux acteurs, dont  l’État, les collectivités et les services publics bien évidemment, les entreprises et les organisations syndicales, mais aussi les associations et des personnes en situation de précarité qui connaissent, parce qu’elles les vivent au quotidien, les exclusions et la dureté des situations de pauvreté.

Sans revenir sur la période 2013-2014, essentiellement axée sur le volet préventif et sur l’accompagnement des personnes, une évaluation des dispositifs existants a été confiée à François Chérèque, dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En conclusion de ce rapport, l’ensemble des partenaires relève la nécessité que toute mesure proposée, qu’elle porte sur l’accès à l’emploi, à la santé, aux droits, au logement ou à la scolarité, doit se coupler de l’accompagnement des publics fragilisés.

Par ailleurs, un dispositif nouveau a été introduit dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social. Sous l’appellation de prime d’activité, il sera mis en place en janvier 2016 et viendra fusionner et remplacer deux dispositifs existants, la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA Activité. Au total, plus de 4 millions d’actifs devraient être éligibles à la prime d’activité, pour un budget annuel de près de 4 milliards d’euros.

Il s’agit de venir en aide aux salariés les plus modestes, en soutenant leur pouvoir d’achat, et de favoriser le retour des chômeurs vers l’emploi. La prime d’activité a le double objectif de corriger les effets négatifs de la PPE, crédit d’impôt qui pouvaient bénéficier à des ménages «moins modestes», et de s’adresser à des publics qui ne recouraient pas au RSA Activité du fait de sa complexité, ou bien qui en étaient exclus.

Ainsi, les jeunes actifs majeurs, sauf ceux ayant un enfant à charge, ne pouvaient y accéder, ce qui est paradoxal quand on considère qu’ils représentent un quart des salariés modestes.

La prime d’activité sera réservée, sous condition de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), salariées ou en activité indépendante, avec un revenu d’activité n’excédant pas 1,2 SMIC.

Enfin, elle sera déclenchée dès le premier euro de revenu, et versée mensuellement par la Caisse d’Allocation Familiale, sous forme d’une part individuelle calculée sur la base du niveau de revenu de la personne lors des trois derniers mois travaillés. Les démarches seront facilitées pour les bénéficiaires, afin que le dossier administratif ne constitue pas un frein à l’accès à ce droit.

Simplification des démarches, attribution des aides à celles et ceux qui en ont besoin, sans exclusive d’âge ou d’activité, sont les clés de l’efficacité de la prime d’activité, dans le combat contre la précarité salariale.

Cependant, et ainsi que le rappellent les associations qui luttent au quotidien contre la pauvreté, cette mesure, à l’instar de celles recensées par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ne sera véritablement efficace que si parallèlement, les allocataires bénéficient aussi d’un accompagnement.