Audiovisuel public : Vers une paupérisation annoncée

La Commission Copé "pour une nouvelle télévision publique" remettra dans la semaine ses conclusions au Président de la République, après avoir tenu, aujourd’hui, sa dernière réunion.

Créée à la hâte en début d’année après l’annonce de Nicolas SARKOZY, à la surprise générale, de la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public, elle devait dessiner une réforme complète (mission du service public audiovisuel, contenu des chaînes, diversification, etc.) et trouver de nouveaux financements pour compenser la perte des recettes publicitaires. Seule la question du financement aura finalement été réellement abordée, à laquelle la Commission, bridée par l’exécutif, n’a pas réussi à apporter de réponses satisfaisantes.

La publicité rapporte chaque année aux chaînes publiques 800 millions d’euros (quand la redevance rapporte 1,9 millions d’euros) et sachant que sa suppression supposerait la production de 3 heures de programmes supplémentaires par jour, c’est au total 1,2 millions d’euros qu’il faut trouver en nouveaux financements pour compenser la perte des ressources publicitaires.

L’absence de réponse à cette question du financement risque de conduire à une paupérisation de l’audiovisuel public qui n’est pas gage de qualité. Mais la stratégie du chef de l’Etat a-t-elle seulement d’autres visées ? Son annonce surprise en janvier dernier dissimulait une volonté de remise en cause du pluralisme des médias et de leur concentration entre quelques mains amies… Ce que l’annonce de la deuxième "coupure pub" dans les films et fictions, autre cadeau aux chaînes privées, vient de confirmer.

Le projet de loi relatif à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques devrait être soumis au Parlement à l’automne. Nous défendrons à cette occasion notre conception du service public et du pluralisme de l’information.

35 heures : Mobilisation contre une nouvelle attaque du Gouvernement

C’est dans un contexte de grande inquiétude des salariés des secteurs public et privé, de hausse de la précarité, de hausse de l’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, que le pays va connaitre aujourd’hui une nouvelle journée de mobilisation. La manifestation est organisée contre la remise en cause des 35 heures et contre la volonté du Gouvernement de passer en force au mépris des organisations représentatives.

Le projet de loi sur la question des heures supplémentaires s’inscrit dans un projet plus général de démantèlement du droit du travail. Il met à mal la durée légale du travail fixée à 35 heures. Une attitude inquiétante, d’autant qu’une directive européenne propose dans le même temps d’aller vers un maximum de 65 heures hebdomadaires.

Très préoccupé par cette situation, j’apporte, avec l’ensemble des députés du Groupe Socialiste, mon soutien à la mobilisation.

Ces mots d’ordre ne doivent cependant pas faire oublier l’habileté avec laquelle le Gouvernement a su diviser les syndicats, en menant de front dans le même projet la réforme de la représentativité des syndicats et celle des 35 heures. Les solutions apportées à la question de la représentativité ne permettent pas la démocratie sociale réclamée par les socialistes. Mais elles sèment le trouble au sein des syndicats. Il y a pourtant urgence à présenter un front uni contre ces attaques avant que le Parlement ne se saisisse du texte porté par le Gouvernement.

LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs.

Ainsi, sous prétexte de faciliter la création d’entreprise, le texte crée le statut de l’auto-entrepreneur, dont les protections sont réduites au profit de l’employeur. Le travail le dimanche est facilité, le seuil de représentativité dans l’entreprise modifié. En reformant, dans le même projet, le livret A, la droite remet en cause le financement de la construction du logement social. En portant de 300 à 1000 m² le seuil rendant obligatoire une autorisation préalable avant implantation de grande surface, le projet affaiblit la capacité des collectivités à aménager leur territoire, en même temps qu’il contribue à accentuer le déplacement des commerces du centre des villes vers leur périphérie, mettant en péril le commerce de proximité. Le texte ne donne aucune garantie aux fournisseurs, petits agriculteurs et PME, qui risquent encore de voir leur poids affaibli face aux distributeurs. Surtout, les propositions du Gouvernement n’apportent aucune garantie que ces mesures viennent améliorer le pouvoir d’achat, alors même qu’elles étaient présentées comme une réponse à la dégradation de la situation financière des ménages.

Les députés socialistes ont choisi de répondre à ce projet en soumettant une alternative en 10 propositions. Parmi celles-ci, la reconnaissance de vrais droits aux consommateurs en introduisant l'action de groupe, l'instauration de la transparence totale des conditions générales de vente afin de favoriser un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nous voulons aussi garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

La majorité se contente une nouvelle fois d’une série de mesures d’affichage qui resteront, pour la majorité d’entre elles, sans effets directs sur le quotidien des Français. Nous entendons rappeler, encore à cette occasion, la fragilité de la situation vécue par nos concitoyens, fragilité que la politique menée depuis un an par Nicolas Sarkozy contribue largement à aggraver.

Fonds parlementaires : Un soutien concret pour un partenariat éducatif et sportif durable

Le Club Léo Lagrange Nantes Aviron (Eraudière – Nantes) organisait le 7 juin dernier, en présence d’élèves du collège Rutigliano, le baptême de 7 embarcations acquises en 2008.

Le club accueille chaque année des élèves du collège voisin dans le cadre du contrat éducatif local nantais salué à plusieurs reprises à cette occasion. Ce partenariat permet en effet la découverte et la mise en application des dimensions éducatives et sociales du sport par la pratique régulière de l’aviron et en adéquation avec les valeurs de la Fédération Léo Lagrange. Le club prend notamment en charge, dans ce cadre, la licence des élèves des classes concernées qui leur donne accès aux activités proposées pendant l’année, vacances scolaires comprises.

J’ai souhaité apporter un soutien concret à ce projet éducatif et sportif remarquable en attribuant au Club Léo Lagrange une subvention de 2 000 euros dans le cadre des fonds parlementaires pour l’acquisition d’une embarcation principalement destinée à la pratique des scolaires.

Je saisis par ailleurs l’occasion de cette note pour apporter quelques précisions sur l’utilisation de ces fonds parlementaires. Il s’agit de fonds réservés sur le budget de l’Etat permettant aux députés, selon une pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, d’apporter un concours financier à des projets d’intérêt général sur leur circonscription. Pour autant, ces fonds ne constituent pas une manne illimitée pour les parlementaires et les territoires. Je ne dispose ainsi, pour ma part, que d’une enveloppe globale annuelle de 30 000 euros. Et j’entends de ce fait privilégier, pour l’attribution de ces fonds, les projets (associatifs ou municipaux) pour lesquels le montant qu’il m’est possible d’apporter constitue un réel levier en terme de faisabilité. En 2008, outre le Club Léo Lagrange Nantes Aviron, j’ai ainsi choisi de répartir ces fonds entre 4 communes du Pays d’Ancenis : Saint-Herblon (construction d’un restaurant scolaire), Riaillé (construction d’un terrain de football), La Rouxière et Montrelais (construction de station d’épuration).