La Lettre n°2 vient de paraître

Le deuxième numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : Projet de loi relatif aux OGM, rencontre avec les nouveaux maires de la circonscription, interpellation du Ministre sur la couverture haut-débit du territoire...

Pour la télécharger, cliquez ici.
Pour recevoir la version papier, adressez-nous vos coordonnées par mail à [e-mail].
Le premier numéro est également disponible dans la rubrique Téléchargements

La palme de la mauvaise foi pour Xavier Darcos

Au moment où l’école est portée à l’écran par le film "Entre les murs", avec à la clef la récompense d’une palme d’or au Festival de Cannes, le malaise au sein de l’Education Nationale demeure profond. Après les mouvements qui ont secoué les lycées voilà quelques semaines, ce sont aujourd’hui les écoles primaires qui se mobilisent sous l’impulsion des enseignants et des parents  d’élèves.

Très attentif à la situation, je suis intervenu aujourd’hui dans l’hémicycle à l’occasion de la séance des questions au Gouvernement. J’ai interrogé Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur la réforme des programmes ainsi que sur les nombreuses suppressions de postes annoncées. La réponse du ministre est sans surprise : il élude l’idée d’une concertation avec les acteurs et refuse de revenir sur les choix arrêtés par le Gouvernement (budget et programmes). C’est une marque de mépris supplémentaire à l’égard des parents et des enseignants, inquiets pour les élèves. Dans ces conditions, on ne peut que s’interroger sur les conditions dans lesquelles se déroulera la prochaine rentrée scolaire.

    

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la séance des questions au Gouvernement du 27 mai 2008, suivie de la vidéo de la réponse du Ministre de l'Education Nationale :

 

Vous trouverez ici  le texte de mon intervention.

Projet de loi OGM : Recours contre le Conseil Constitutionnel

Le vote définitif du projet de loi relatif aux OGM, la semaine dernière, n’a pas mis fin à notre combat contre ce texte controversé. Comme nous l’avions annoncé, nous avons déposé aujourd’hui un recours de l’ensemble des parlementaires de gauche devant le Conseil Constitutionnel.

En légalisant les cultures OGM et donc la contamination des productions agricoles, ce projet de loi porte atteinte au principe de précaution reconnu par la Constitution et par la charte de l’environnement qui lui est adossée. Nous demandons, à ce titre, la censure de ce texte par le juge constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision. C’est la première fois qu’il est amené à statuer sur le principe de précaution, aussi cette décision ouvrira la voie à une jurisprudence "environnementale" aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles. J'y serai évidemment très attentif.

Occupation d'écoles : Le mouvement s’amplifie

Le département de la Loire-Atlantique connaît une importante mobilisation contre les dernières réformes annoncées de l’Education Nationale. Ce sont ainsi plus de 10 000 personnes qui ont défilé samedi à Nantes pour protester contre les annonces gouvernementales. Autre aspect de la mobilisation, le mouvement d’occupation des écoles primaires (publiques) s’amplifie, à l’initiative des parents d’élèves et en lien avec les enseignants. Il touchait, en fin de semaine dernière, une centaine d'écoles dans le département qui en compte près de 600. Loin de donner des signes d’essoufflement, cette mobilisation s'intensifie encore aujourd’hui avec de nouvelles actions.

Attentif à cette situation, je me suis rendu ce matin dans les écoles publiques de Ligné, Mouzeil et Mauves-sur-Loire afin de rencontrer parents et enseignants. Ils m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant les réformes annoncées par Xavier DARCOS, Ministre en charge de l’Education Nationale. Avec le souci principal de réduire les dépenses, des mesures sont décidées sans (réelle) concertation. Qu’il s’agisse du rythme scolaire, de la mise en place d'heures de soutien, des menaces qui planent sur les Réseaux d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED), de la révision des programmes ou de la suppression de postes, les annonces du Gouvernement ne sont acceptées ni par les parents ni par les enseignants.  Après le mouvement des lycéens, ils souhaitent à leur tour alerter l’opinion sur les menaces qui pèsent sur le service public d’éducation.

Je partage leurs préoccupations. Les députés socialistes n’ont d’ailleurs pas cessé, depuis plusieurs mois, d’interpeller Xavier DARCOS sur les réformes en cours, notamment sur la question des moyens (voir les questions au gouvernement de Pascal DEGUILHEM et Sandrine MAZETIER). Pour nous, réduire le nombre d'enseignants, c'est augmenter le nombre d'élèves par classe, et donc réduire l'offre éducative, abaisser la qualité de la prise en charge de chaque élève et aller à l’encontre de l’objectif auquel nous sommes très attachés : la réussite pour tous. Vous pouvez compter sur ma mobilisation sur ce sujet.

Hôpital d’Ancenis : Entretien avec le directeur de l'ARH

Mes interventions successives auprès du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) concernant l’avenir de l’hôpital d’Ancenis étant restées sans réponse, j’ai sollicité il y a plusieurs semaines une rencontre avec le directeur de l’ARH. J’ai été reçu par ce dernier, accompagné d’une délégation d’élus du Pays d’Ancenis, ce vendredi 23 mai. J’ai réaffirmé, à cette occasion, ma volonté que soit maintenu et développé le plateau technique de l’hôpital d’Ancenis.

Le directeur de l’ARH nous a confirmé qu’une mission d’évaluation du plateau chirurgical de l’hôpital allait débuter ces prochaines semaines, confiée à deux anciens praticiens hospitaliers et dont les conclusions devront être rendues en septembre prochain. Le résultat de cet audit et les recommandations formulées par ces deux experts auront un impact certain sur les décisions à venir concernant l’avenir de l’hôpital et de son plateau technique.

Aussi, nous avons souhaité pouvoir rencontrer les deux auditeurs afin de leur faire entendre la nécessité de renforcer l’hôpital et son plateau technique, pivot de la permanence des soins sur le Pays d’Ancenis. Cette rencontre aura lieu avant l’été.

Je reste bien évidemment vigilant quant aux conditions de réalisation de cet audit et ce, malgré les garanties qu’a souhaité nous apporter le directeur de l’ARH, répétant à plusieurs reprises que les conclusions de celui-ci n’étaient pas « écrites à l’avance »… Je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Retraites : Une forte mobilisation

La forte mobilisation contre la réforme des retraites voulue par le Gouvernement, tant au niveau local que national (plus de 500 000 participants), traduit le refus des français face aux mesures annoncées par le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND. Dans un contexte général où le chômage demeure important, notamment pour les jeunes et les plus de 55 ans, le projet de porter la durée de cotisation à 41 ans est inacceptable. Je me suis joint aux plus de 20 000 personnes qui ont manifesté, ce jeudi, à Nantes.

Une fois de plus, le Gouvernement tente d’imposer sa méthode, ne recevant les syndicats que pour une simple consultation. La réponse des organisations représentatives des salariés, dans l’unité et le rassemblement, témoigne de leur opposition aux propositions faites, mais aussi de leur attente de réelles négociations sur le sujet.

Face à cette attitude, je m’engage pour la défense du système de retraite par répartition, considérant que la priorité doit être l’amélioration de l’emploi des salariés de plus de 55 ans, le recul de la précarité salariale et des progrès dans les négociations relatives à la pénibilité au travail. Sans quoi, les mesures annoncées reviendront à diminuer encore un peu plus le pouvoir d’achat des retraités. Aujourd’hui, plus de 6 millions de personnes âgées perçoivent des pensions souvent inférieures au SMIC. Et demain ?

OGM : Triste fin à l’Assemblée Nationale

L’examen du projet de loi relatif aux OGM restera l’un des événements politiques les plus marquants de cette première année de législature. Au terme d’un parcours chaotique et controversé le projet de loi aura finalement été imposé par le Gouvernement.

Une semaine seulement après le rejet du texte en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi initial, remis sur les rails législatifs par la Commission mixte paritaire (selon une interprétation contestée de la Constitution et du règlement du Parlement) était de nouveau soumis au vote des députés. Il a été adopté hier soir, après quatre heures de débat dans une ambiance électrique, par 289 voix pour, 221 contre et 23 abstentions. La motion référendaire défendue par le Groupe socialiste, l’une de nos dernières cartouches dans ce débat, avait été rejetée une heure auparavant.

Nous déplorons, avec l’ensemble des députés de gauche, l’adoption de ce texte lourd de conséquences pour les générations futures et dénonçons le coup de force politique du Gouvernement. Ces trois mois qu’aura duré la navette parlementaire sur ce texte nous laissent, comme sans doute à une grande majorité de français, un goût amer. Le combat néanmoins devrait se poursuivre devant le Conseil Constitutionnel. Un recours sera déposé contre ce texte dès vendredi, au lendemain du vote définitif probable du projet de loi au Sénat ce jeudi.

Accès aux rives de l’Erdre : Une nouvelle mobilisation ce week-end

A l’initiative du Collectif Erdre pour tous, une nouvelle marche était organisée ce dimanche à la Chapelle sur Erdre pour réclamer l’application de la loi sur l’eau qui établit, depuis 2006, une servitude de marchepied pour les promeneurs le long des rivières navigables.

Participant à cette marche avec d’autres élus locaux (dont Fabrice ROUSSEL, maire de la Chapelle sur Erdre et Hervé BOCHER, Conseiller général), j’ai pu constater que l'application de la loi était possible, même s'il reste encore des points à améliorer.

Après la récente décision du Conseil d’Etat qui a donné raison aux collectivités (Ville de la Chapelle sur Erdre et Communauté Urbaine de Nantes) dans le contentieux les opposant aux propriétaires de la Gascherie, de nouvelles concertations ont été engagées avec les propriétaires riverains afin de leur rappeler le souhait des élus que l’accès aux rives de l’Erdre devienne une réalité, conformément à la loi. Il s'agit, dans un premier temps, de respecter la servitude de marchepied. Une seconde étape pourra consister en la réalisation d'un cheminement public pour les promeneurs.

Parlement des enfants

Aujourd’hui, je me suis rendu à l’invitation des élèves de la classe de CE2-CM1-CM2 de l’école publique Le Prée Baron de Belligné. Ceux-ci ont été désignés pour participer au quatorzième Parlement des enfants. Cet événement se déroulera le 7 juin prochain. Pour les élèves participants, ce sera l’aboutissement d’un travail pédagogique effectué tout au long de l’année scolaire, dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté. A cette occasion, chaque circonscription enverra un délégué-élève de CM2 de la classe participante pour siéger pour une journée au Palais Bourbon en lieu et place de son député.

Les élèves de Belligné ont préparé au mieux ce rendez-vous en travaillant avec leur professeur sur le thème du développement durable et de la meilleure façon de faire prendre conscience à la population de la question écologique. Ils ont formulé une proposition de texte à ce sujet, soumise à un jury national.

Début juin, la déléguée de Belligné, comme 576 autres enfants, aura à se prononcer sur le texte qui sera la proposition de loi présentée par cette nouvelle édition du Parlement des enfants. J’y serai attentif, ce texte ayant été, à plusieurs reprises les années passées, proposé ensuite au vote de leur aînés.

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.