Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf

Quel avenir pour le service civil volontaire ?

Institué par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général pendant 6 ou 9 mois, essentiellement au sein de structures associatives. 3 000 jeunes ont bénéficié de ce dispositif depuis son lancement, accueillis par près de 150 structures au niveau national. Et le bilan est plus qu’encourageant : Le service civil volontaire a largement montré son utilité tant pour les jeunes (préparation de leur insertion professionnelle, ouverture à la diversité, cheminement vers une citoyenneté active) que pour appuyer les missions des grands secteurs associatifs.

Pourtant, moins de deux ans après sa création et faute de financements suffisants, l’avenir du service civil volontaire reste incertain. Une situation qui inquiète les associations impliquées dans la mise en œuvre du dispositif qui se sont regroupées, bien décidées à ne pas laisser disparaître cet outil d’engagement citoyen pour les jeunes.

J’ai reçu récemment les représentants de ces associations au niveau local (Unis-Cité, AFEV, etc.) qui, m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’avenir du dispositif mais aussi des difficultés auxquelles elles sont actuellement confrontées du fait du flou subsistant dans les modalités de reconduction du service civil volontaire pour l’année 2008.

Convaincu de l’intérêt et de l’utilité de ce dispositif, j’ai interpellé le Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, l’interrogeant sur l’avenir que le Gouvernement entend réserver au service civil volontaire. Une mission d’expertise a également été créée sur le sujet et confiée à Luc Ferry, dont les conclusions devront être rendues en juin prochain. Je serai attentif, dans les mois à venir, aux réponses qui seront apportées sur le sujet par le Gouvernement et défendrai la pérennisation et le déploiement massif du service civil volontaire.

Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance s’imposait cependant sur certains points précis du projet.

 

Par exemple, l’article 9 qui enterre le Contrat Nouvelle Embauche – CNE, contre lequel la Gauche s’était mobilisée dès l’origine – proposait la requalification des contrats actuellement en cours en CDI. Cette proposition était combattue par certains députés de droite qui souhaitaient empêcher une requalification systématique. Les députés socialistes, qui souhaitaient définitivement mettre un terme à ce contrat, se sont opposés à cette proposition qui a finalement été retirée. C’est le point final pour le CNE, mais aussi un recul pour le Président de la République qui promettait, lors de la campagne, de créer un contrat de travail unique inspiré du Contrat Nouvelle Embauche.

 

De même, nous souhaitions que soit clairement précisé, dans le projet de loi, le droit pour le salarié à bénéficier de l’assurance chômage suite à une rupture de contrat par commun accord (une des nouveautés de l’accord interprofessionnel). Bien que confirmée oralement par le Ministre du Travail et inscrite dans l’accord du 11 janvier, cette disposition n’était pas reprise dans le texte du Gouvernement. Les députés l’ont finalement incluse, ce qui apporte une garantie supplémentaire sur les finances de l’UNEDIC au moment où s’engagent les discussions sur les retraites : les excédents de l’UNEDIC ne pourront pas être détournés au détriment de l’indemnisation des chômeurs.

Bienvenue sur mon blog !

Après plusieurs mois d’attente pour cause de campagne électorale (élections cantonales sur le 8ème canton de Nantes), je lance mon blog de Député de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.

Ce lancement suit de peu l’inauguration de ma permanence parlementaire installée dans le centre-ville de Carquefou (4 rue Léonard de Vinci) et dont je compte qu’elle soit un lieu de travail mais aussi de convivialité ouvert à l’ensemble des acteurs et habitants du territoire sur lequel j’ai été élu en juin 2007. Je souhaite, de la même façon, que ce blog soit entre nous un lieu d’échange à la fois sur des sujets qui touchent la circonscription mais aussi sur des thématiques plus nationales. Je m’efforcerai également, à travers lui, de vous rendre compte le plus régulièrement possible de mon activité à la fois en circonscription et à l’Assemblée Nationale.

Agenda, interventions, témoignages, rencontres, réflexions… Tout ce qui fait le quotidien d’un mandat de député y sera régulièrement mis à jour. Vous y trouverez également une présentation du territoire, le calendrier des permanences assurées en circonscription, les coordonnées de mon équipe parlementaire, etc. Je vous invite dès à présent à me faire part de vos commentaires sur cet outil et à vous inscrire sur la liste de diffusion de ma lettre d’information dont le premier numéro vient également de paraître.

A très bientôt donc, sur ce blog et dans notre circonscription !