La Chapelle sur Erdre : Le Conseil d’État ouvre l’accès aux rives de l’Erdre

Le Conseil d’État a statué vendredi en faveur de la Ville de la Chapelle sur Erdre dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2002, aux propriétaires du château de la Gascherie, en reconnaissant l’utilité publique du sentier aménagé sur les bords de l’Erdre entre le Port de la Grimaudière et la Gandonnière. Ce jugement annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27 septembre 2005 qui avait donné raison aux propriétaires du château (au motif que les aménagements portaient une atteinte excessive à la propriété) et menaçait d'interdiction cette portion de sentier longue de 3 kilomètres.

Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui replace l’intérêt collectif devant l’intérêt particulier. Elle vient récompenser l’action menée depuis de nombreuses années par la Municipalité et les associations en faveur de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre. La dernière marche symbolique pour défendre « l’Erdre pour tous » avait eu lieu, à l’initiative des associations, le 21 octobre dernier. J’avais rappelé à cette occasion les perspectives ouvertes par la nouvelle loi sur l’eau (loi du 30 décembre 2006) qui a étendu aux piétons la servitude de marchepied de 3,25 m existant le long des cours d’eau domaniaux, déplorant en revanche que les propriétaires riverains de l’Erdre n’aient pas pris les dispositions pour que cette servitude soit respectée.

Cette décision du Conseil d’État va inciter les collectivités à poursuivre dans cette voie. La Ville de la Chapelle sur Erdre projette ainsi de poursuivre les aménagements pédestres entre la Grimaudière et Port-Barbe. J’espère également que cette décision incitera les propriétaires riverains de l’Erdre à permettre et à organiser, avec le concours des collectivités concernées, le passage des promeneurs sur leur propriété ainsi que le prévoit désormais la loi, afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la continuité du cheminement piétonnier sur les rives de l’Erdre.

OGM : Appel à la défense de l’amendement 252

Le projet de loi relatif aux OGM a été adopté hier soir à une très courte majorité avec seulement 21 voix d’écart (249 voix pour et 228 voix contre). Il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2002. Le vote est intervenu au terme de plusieurs jours de débats particulièrement houleux et révélant la division du Gouvernement et de sa majorité sur le sujet.

Nous avons mené, avec l’ensemble des députés de gauche et sous le regard des membres du collectif anti-OGM présents dans les tribunes, une véritable bataille rangée contre ce texte qui constituait un retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’Environnement (voir précédent article  sur le projet de loi). Et, outre des amendements soulignant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis du public et en matière d’expertise sur les OGM, nous sommes parvenus à faire adopter, contre l’avis de la majorité UMP, un amendement capital, l’amendement 252. Celui-ci vient conditionner la culture des OGM au « respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ». Il s’agit d’une avancée puisque cet amendement permet d’envisager l’interdiction des OGM sur une grande partie du territoire.

Aujourd’hui, à la veille de l’examen par le Sénat de ce texte, nous craignons que le Gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis et fassent supprimer cet amendement lors de la deuxième lecture du texte au Sénat. Aussi, nous appelons toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir sauvegarder la liberté de produire et de manger sans OGM à se joindre à nous, pour demander au Gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et à s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.

Je vous invite donc à signer notre appel en faveur de la défense de l’amendement 252 sur le blog créé à cet effet : http://amendement252.blogspot.com.

Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

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