Loire-Atlantique : Les parlementaires de gauche unis contre les réformes de l’Education Nationale

De même qu’elles ont suscité une réaction de forte opposition chez les  enseignants et les parents d’élèves, les mesures annoncées par Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, ont engendré depuis des semaines de nombreuses condamnations (hélas peu médiatisées) de la part des députés de gauche à l’Assemblée Nationale.

Solidaire des mobilisations qui se développent localement autour de ce sujet, j’ai organisé vendredi 27 juin, avec mes collègues parlementaires de gauche de Loire-Atlantique, une conférence de presse pour exprimer notre point de vue sur ces réformes.

Nous avons rappelé que nous demandons la suspension des suppressions de postes décidées au sein de l’Education Nationale. Par ailleurs, nous avons réitéré notre inquiétude quant à la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, de nouveaux programmes -particulièrement rétrogrades-  ainsi que des deux heures hebdomadaires de soutien scolaire, mal organisé et qui menace l’avenir des actuels réseaux d’aide spécialisée.

Enfin, nous avons répété que ce projet de réforme ne peut se passer d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale.

Une opposition qui vous sert

Comme l’ensemble de mes collègues, je suis régulièrement interpellé par des habitants de la circonscription sur l’action des députés de gauche à l’Assemblée. Avec souvent, la même interrogation : « Que font les députés socialistes ? On ne les entend pas ! ». Difficile de convaincre que l’impression ressentie tient plus de l’illusion médiatique que de la réalité du travail effectué. Pourtant, les faits sont là : à Paris, Strasbourg et Bruxelles, les députés socialistes travaillent, et travaillent même beaucoup. Reste à le faire savoir.

C’est dans ce but que les parlementaires des groupes socialistes à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen ont souhaité rendre compte de leur mandat à l’occasion d’une assemblée générale le lundi 23 juin dernier. Cet évènement -une première- fut remarquable par sa densité, donnant aux parlementaires, mais aussi aux associations et aux organisations syndicales invitées, l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur un grand nombre de sujets : OGM, santé, éducation, pouvoir d’achat, etc. L’occasion de démontrer ce que fut, toute cette année, notre opposition constante et déterminée aux mesures proposées par la droite : une opposition qui vous sert.

La présentation du bilan d’activité des parlementaires socialistes était entrecoupée de clips reprenant les principaux dossiers de cette première année de la législature. J’ai choisi de vous présenter celui qui porte sur la question du logement. Les autres sont disponibles sur dailymotion (groupeSRC).

 

Décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi relatif aux OGM : Une interprétation peu ambitieuse du principe de précaution

Le Conseil Constitutionnel a rendu vendredi sa décision relative à la conformité de la loi sur les OGM avec la Constitution, suite au recours que nous avions déposé après l’adoption définitive du projet de loi le 22 mai dernier. Il annule à cette occasion l’une des dispositions de cette loi (article 11) par laquelle le Parlement avait renvoyé au Gouvernement le soin de fixer la liste exacte des informations devant être rendues publiques en cas de cultures d’OGM en serre ou en plein champ. Le Conseil a en effet exigé que cette liste figure dans le texte de la loi.

Si cette décision vient obliger le Gouvernement à revoir sa copie et nous donne ainsi l’occasion de continuer notre combat contre ce projet de loi, elle n’est pas pour autant de nature à rassurer ceux et celles qui veulent produire et consommer sans OGM.

Alors que nous dénoncions, dans notre recours, le flou total du texte sur la définition du « sans OGM », estimant que la loi était sur ce point contraire au principe de précaution de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution, le Conseil Constitutionnel affirme que la loi « ne méconnaît pas le principe de précaution lorsqu’elle organise la coexistence des cultures OGM et non OGM ». Nous déplorons cette interprétation trop peu ambitieuse du principe de précaution et prenons acte de l’absence de portée effective de la Charte de l’Environnement, ainsi que les socialistes l’avaient dénoncé au moment de son adoption en 2005.

Nous regrettons, enfin, que le Conseil Constitutionnel n’ait pas reconnu les atteintes manifestes au droit d’amendement que nous dénoncions également. En pleine réforme des institutions, cette décision ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement.

Quelle école pour demain ?

Alors que la mobilisation contre les réformes Darcos se poursuit depuis plus d’un mois, touchant une majorité d’écoles de Loire-Atlantique, les initiatives se multiplient pour expliquer le sens du refus de ces mesures. Avec la volonté d’affirmer leur engagement pour une école laïque dont la finalité dépasse la seule instruction, les acteurs du système éducatif organisent sur tout le département des rassemblements réguliers. 

Ainsi, le 19 juin dernier, à 20 heures, 200 personnes étaient réunies salle du Préambule à Ligné pour s’informer et débattre sur ce sujet. La présence de responsables des mouvements complémentaires de l'Education (La Ligue de l’Enseignement/FAL44, CEMEA, Francas, PEP, FCPE, ICEM), des représentants des syndicats enseignants et des élus du Pays d’Ancenis (maires, conseillers généraux) témoignait à elle seule de la vive inquiétude que suscitent les annonces gouvernementales. J’étais moi-même présent, invité à intervenir en conclusion de cette soirée.

J’ai notamment rappelé les choix budgétaires arrêtés il y a plusieurs mois par le Gouvernement et auxquels se sont opposés les députés socialistes, et noté la remarquable continuité dont font preuve depuis six ans les différents gouvernements de droite. Je considère d’ailleurs qu’une accélération est à craindre, et ce à court terme. En effet, on estime à 20.000 le nombre de suppressions de postes pour l’année à venir. Enfin, j’ai confirmé aux participants le prochain examen à l’Assemblée Nationale du projet créant un « service minimum d’accueil » des élèves  que les maires auront à charge d’organiser en cas de grève des enseignants, mesure évidemment condamnée par les députés de Gauche.

Je retiens de cette rencontre le sentiment général d’une attaque très grave que l’ensemble des mesures déployées par le Gouvernement porte à l’Education (horaires réduits et mal ajustés, programmes passéistes, budget amputé, formation des enseignants remise en cause etc.). Je constate cependant que, malgré le mépris que Xavier Darcos affiche à leur égard, la détermination des parents et des enseignants à obtenir gain de cause reste intacte. Je m’en félicite et m’engage à poursuivre à leurs côtés le combat pour le retrait des réformes initiées par le Ministre de l’Education Nationale.

Audiovisuel public : Vers une paupérisation annoncée

La Commission Copé "pour une nouvelle télévision publique" remettra dans la semaine ses conclusions au Président de la République, après avoir tenu, aujourd’hui, sa dernière réunion.

Créée à la hâte en début d’année après l’annonce de Nicolas SARKOZY, à la surprise générale, de la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public, elle devait dessiner une réforme complète (mission du service public audiovisuel, contenu des chaînes, diversification, etc.) et trouver de nouveaux financements pour compenser la perte des recettes publicitaires. Seule la question du financement aura finalement été réellement abordée, à laquelle la Commission, bridée par l’exécutif, n’a pas réussi à apporter de réponses satisfaisantes.

La publicité rapporte chaque année aux chaînes publiques 800 millions d’euros (quand la redevance rapporte 1,9 millions d’euros) et sachant que sa suppression supposerait la production de 3 heures de programmes supplémentaires par jour, c’est au total 1,2 millions d’euros qu’il faut trouver en nouveaux financements pour compenser la perte des ressources publicitaires.

L’absence de réponse à cette question du financement risque de conduire à une paupérisation de l’audiovisuel public qui n’est pas gage de qualité. Mais la stratégie du chef de l’Etat a-t-elle seulement d’autres visées ? Son annonce surprise en janvier dernier dissimulait une volonté de remise en cause du pluralisme des médias et de leur concentration entre quelques mains amies… Ce que l’annonce de la deuxième "coupure pub" dans les films et fictions, autre cadeau aux chaînes privées, vient de confirmer.

Le projet de loi relatif à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques devrait être soumis au Parlement à l’automne. Nous défendrons à cette occasion notre conception du service public et du pluralisme de l’information.

35 heures : Mobilisation contre une nouvelle attaque du Gouvernement

C’est dans un contexte de grande inquiétude des salariés des secteurs public et privé, de hausse de la précarité, de hausse de l’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, que le pays va connaitre aujourd’hui une nouvelle journée de mobilisation. La manifestation est organisée contre la remise en cause des 35 heures et contre la volonté du Gouvernement de passer en force au mépris des organisations représentatives.

Le projet de loi sur la question des heures supplémentaires s’inscrit dans un projet plus général de démantèlement du droit du travail. Il met à mal la durée légale du travail fixée à 35 heures. Une attitude inquiétante, d’autant qu’une directive européenne propose dans le même temps d’aller vers un maximum de 65 heures hebdomadaires.

Très préoccupé par cette situation, j’apporte, avec l’ensemble des députés du Groupe Socialiste, mon soutien à la mobilisation.

Ces mots d’ordre ne doivent cependant pas faire oublier l’habileté avec laquelle le Gouvernement a su diviser les syndicats, en menant de front dans le même projet la réforme de la représentativité des syndicats et celle des 35 heures. Les solutions apportées à la question de la représentativité ne permettent pas la démocratie sociale réclamée par les socialistes. Mais elles sèment le trouble au sein des syndicats. Il y a pourtant urgence à présenter un front uni contre ces attaques avant que le Parlement ne se saisisse du texte porté par le Gouvernement.

LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs.

Ainsi, sous prétexte de faciliter la création d’entreprise, le texte crée le statut de l’auto-entrepreneur, dont les protections sont réduites au profit de l’employeur. Le travail le dimanche est facilité, le seuil de représentativité dans l’entreprise modifié. En reformant, dans le même projet, le livret A, la droite remet en cause le financement de la construction du logement social. En portant de 300 à 1000 m² le seuil rendant obligatoire une autorisation préalable avant implantation de grande surface, le projet affaiblit la capacité des collectivités à aménager leur territoire, en même temps qu’il contribue à accentuer le déplacement des commerces du centre des villes vers leur périphérie, mettant en péril le commerce de proximité. Le texte ne donne aucune garantie aux fournisseurs, petits agriculteurs et PME, qui risquent encore de voir leur poids affaibli face aux distributeurs. Surtout, les propositions du Gouvernement n’apportent aucune garantie que ces mesures viennent améliorer le pouvoir d’achat, alors même qu’elles étaient présentées comme une réponse à la dégradation de la situation financière des ménages.

Les députés socialistes ont choisi de répondre à ce projet en soumettant une alternative en 10 propositions. Parmi celles-ci, la reconnaissance de vrais droits aux consommateurs en introduisant l'action de groupe, l'instauration de la transparence totale des conditions générales de vente afin de favoriser un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nous voulons aussi garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

La majorité se contente une nouvelle fois d’une série de mesures d’affichage qui resteront, pour la majorité d’entre elles, sans effets directs sur le quotidien des Français. Nous entendons rappeler, encore à cette occasion, la fragilité de la situation vécue par nos concitoyens, fragilité que la politique menée depuis un an par Nicolas Sarkozy contribue largement à aggraver.

Fonds parlementaires : Un soutien concret pour un partenariat éducatif et sportif durable

Le Club Léo Lagrange Nantes Aviron (Eraudière – Nantes) organisait le 7 juin dernier, en présence d’élèves du collège Rutigliano, le baptême de 7 embarcations acquises en 2008.

Le club accueille chaque année des élèves du collège voisin dans le cadre du contrat éducatif local nantais salué à plusieurs reprises à cette occasion. Ce partenariat permet en effet la découverte et la mise en application des dimensions éducatives et sociales du sport par la pratique régulière de l’aviron et en adéquation avec les valeurs de la Fédération Léo Lagrange. Le club prend notamment en charge, dans ce cadre, la licence des élèves des classes concernées qui leur donne accès aux activités proposées pendant l’année, vacances scolaires comprises.

J’ai souhaité apporter un soutien concret à ce projet éducatif et sportif remarquable en attribuant au Club Léo Lagrange une subvention de 2 000 euros dans le cadre des fonds parlementaires pour l’acquisition d’une embarcation principalement destinée à la pratique des scolaires.

Je saisis par ailleurs l’occasion de cette note pour apporter quelques précisions sur l’utilisation de ces fonds parlementaires. Il s’agit de fonds réservés sur le budget de l’Etat permettant aux députés, selon une pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, d’apporter un concours financier à des projets d’intérêt général sur leur circonscription. Pour autant, ces fonds ne constituent pas une manne illimitée pour les parlementaires et les territoires. Je ne dispose ainsi, pour ma part, que d’une enveloppe globale annuelle de 30 000 euros. Et j’entends de ce fait privilégier, pour l’attribution de ces fonds, les projets (associatifs ou municipaux) pour lesquels le montant qu’il m’est possible d’apporter constitue un réel levier en terme de faisabilité. En 2008, outre le Club Léo Lagrange Nantes Aviron, j’ai ainsi choisi de répartir ces fonds entre 4 communes du Pays d’Ancenis : Saint-Herblon (construction d’un restaurant scolaire), Riaillé (construction d’un terrain de football), La Rouxière et Montrelais (construction de station d’épuration).

Réforme des institutions : En l’état, c’est non !

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, soumis aujourd’hui au vote en première lecture de l’Assemblée Nationale, a été adopté… sans les voix des députés de gauche.

Une réforme des institutions est nécessaire, nous nous accordons à le dire et en cela cette modification de la Constitution était très attendue. Mais celle proposée par la majorité ne va pas dans le sens d’une modernisation des institutions, du moins au sens où nous l’entendons… Nos exigences, notamment celles visant à un rééquilibrage de la vie politique française, ont été maintes fois exprimées, mais après plusieurs jours de débat, force est de constater que ni le Gouvernement ni la majorité n'y ont répondu favorablement pour le moment. Si le texte comporte des avancées (pour le droit du Parlement, les droits des citoyens), certaines de nos propositions, essentielles, comme la réforme du mode de scrutin des sénateurs, ou encore l'équilibre du temps de parole dans les médias n'ont même pas fait l'objet d'une discussion des articles les semaines passées.

Force est de constater que le texte ne sort pas amélioré de la discussion parlementaire. Les derniers jours de débat ont même montré un recul avec la limitation du droit d’amendement sous prétexte de blocage, ce qui me semble aller ouvertement à l’encontre de la volonté de démocratisation affichée… Un autre point est également venu, en cours d’examen du texte, perturber notre réflexion : Le découpage des circonscriptions. Alors que nous souhaitons modifier le mode de scrutin du Sénat sans obtenir satisfaction, le processus de découpage est discuté directement à l’Elysée et en totale opacité. Nous émettons de fortes réserves et demandons au gouvernement de faire connaître ses intentions, sa méthode et ses objectifs.

Le vote négatif de notre groupe en première lecture sur ce texte est ainsi un non clair. C’est aussi, ainsi que l’a qualifié Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe, « un non d’attente et de pression » qui ne préjuge pas de notre position au Congrès de Versailles où le texte, pour être adopté, devra recueillir les 3/5è des voix des députés et sénateurs réunis. L’objectif reste le même : Parvenir à un pacte démocratique donnant plus de droits au Parlement et aux citoyens, et qui ne renforce pas les pouvoirs du Président de la République. La balle reste dans le camp du Gouvernement.

Bouclier fiscal : Un chèque moyen de 12 863 euros en Pays de la Loire

J’avais sollicité, en juillet dernier, le directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique afin de mesurer précisément les effets de l’application du bouclier fiscal, mécanisme de plafonnement des impôts directs (60% du revenu) instauré par le Gouvernement peu de temps après son installation.

Nous n’avons cessé, depuis un an, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, de dénoncer ce cadeau fait aux Français les plus aisés.

Les chiffres, récemment transmis par le Gouvernement à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sont éloquents. Chacun pourra juger : Sur l’année 2007, le bouclier fiscal aura coûté à l’Etat plus de 222 millions d’euros et conduit à restituer à 13 000 contribuables (soit moins de 0,04% des contribuables français) un montant moyen de 16 600 euros. En Pays de la Loire, l’Etat aura fait un chèque à 350 contribuables, pour un montant moyen un peu inférieur, de 12 863 euros.

Et le Gouvernement persiste : En 2008, les injustices qui résultent du bouclier fiscal seront encore renforcées. La somme des impôts plafonnés sera en effet plus élevée, car CSG et CRDS seront ajoutées aux autres impôts, quand le plafond sera plus bas, puisque les impôts pris en compte ne devront pas dépasser 50 % des revenus et non plus 60 %.

A bon entendeur…