Service minimum dans les écoles : la mauvaise réponse du Gouvernement

En cette période de congés scolaires qui marque une trêve dans le  conflit opposant l’ensemble des acteurs de l’éducation au Gouvernement, la majorité a fait voter un projet de loi qui apparaît comme une nouvelle provocation. Elaboré en quelques semaines à la demande expresse  du Gouvernement et en l’absence de toute concertation, le texte institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Outre le fait qu’il introduise une limitation du droit de grève des enseignants en rendant obligatoire un préavis, il place les collectivités dans une situation difficile, de nombreuses communes ne disposant pas des moyens nécessaires pour organiser, en 48 heures, l’accueil des élèves dans de bonnes conditions.

Le texte ne rend par ailleurs obligatoire aucune qualification ou aptitude particulière pour le personnel devant assurer l’accueil des élèves, pas plus qu’il ne précise le taux d’encadrement des enfants, contrairement à ce qui est requis pour les activités périscolaires ainsi que dans les centres de loisirs.

Cette loi ne permet pas d’assurer la continuité du service public de l’éducation. Elle ne vise qu’à opposer maires, parents d’élèves et enseignants, à un moment où les choix budgétaires du Gouvernement contribuent à affaiblir l’Education Nationale. Les députés socialistes ont voté contre ce projet, et avec eux je continuerai à exiger, dans les mois qui viennent, les moyens nécessaires pour une éducation de qualité pour tous.

Réforme des Institutions : Un vote à l’arraché pour un texte insatisfaisant

Sénateurs et députés, réunis en Congrès à Versailles le 21 juillet dernier, ont adopté la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement à la majorité requise des 3/5ème plus une voix. Face à l’opposition des députés socialistes, le résultat n’a été acquis pour l’exécutif qu’après des semaines de tractations aux contenus plus ou moins avouables. Le texte voté, très insuffisant au regard des attentes, nombreuses sur le sujet, semble à bien des égards n’être qu’un affichage de plus pour la Présidence de la République.

Ainsi, le Gouvernement a beau jeu de pointer un renforcement des pouvoirs du Parlement. En vérité, ce sont les pouvoirs d’une majorité, largement caporalisée, qui sont -à peine- étendus. Les prérogatives de l’opposition sont soigneusement limitées à un niveau bien inférieur à son poids électoral réel. Ainsi, représentant près des 2/5èmes des députés, l’opposition ne présidera qu’une commission parlementaire sur 8. Et quand le Parlement contrôle la moitié de son ordre du jour, l’opposition ne dispose  que d’une séance toutes les  trois semaines pour présenter ses propositions. On est donc bien loin du rééquilibrage annoncé.

Les Parlementaires socialistes se sont pourtant dès l’origine impliqués dans ce débat. Nous avons ainsi souhaité que soit revu le mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, alors que la Gauche dirige la quasi-totalité des Régions, une majorité des Départements et des Villes, le palais du Luxembourg –dont la légitimité devrait être de représenter les territoires- demeure largement ancré à droite. Le Gouvernement n’a pas voulu se pencher sur cette incohérence, de même qu’il n’a pas voulu  accorder aux immigrés résidant en situation régulière sur le territoire national le droit de vote pour les élections municipales. Une réforme qui aurait pourtant donné un signal fort pour une vraie politique d’intégration.

Dès lors, il était pour nous, parlementaires de Gauche,  inconcevable d’apporter notre soutien à un  texte qui n’était rien d’autre qu’une énième manœuvre de communication à l’avantage du Président de la République. Plus que jamais, il appartiendra aux socialistes et à leurs alliés, sitôt qu’ils en auront la possibilité, de mettre en œuvre la rénovation dont nos institutions ont besoin.

Travailler trop pour gagner peu

Après plusieurs jours de débats, les députés ont adopté hier, par 326 voix contre 222, le projet de loi de « rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail ». Ce texte, rejeté par les députés de gauche, peut être considéré comme l’un des plus dangereux depuis les débuts de la XIIIè législature. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle le 1er juillet. Tout d’abord, il met fin, de fait, aux 35 heures, en autorisant un contingent d’heures supplémentaires bien supérieur à ce qui existait auparavant (et ce alors même que très peu d’entreprises utilisent la totalité de ce contingent). Ensuite, les cadres et les salariés dits autonomes voient leur nombre de jours travaillés dans l’année porté à 235, voire plus, contre moins de 220 jusqu’ici.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement entend faire de l’entreprise le principal espace de négociation. Sous prétexte d’une réforme de la représentativité syndicale - réforme qui tient à l’écart des millions de salariés de petites entreprises - le Gouvernement supprime des droits jusqu’alors acquis pour tous les salariés et laisse le soin à de futures négociations, menées au sein de l’entreprise, d’en établir de nouveaux (en fixant par exemple la majoration des heures supplémentaires). Or, chacun sait que, dans les discussions menées à cette échelle, employés et employeurs ne sont pas égaux. Certains dirigeants n’hésitent d’ailleurs pas à agiter le spectre d’un plan social pour contraindre des salariés à accepter des changements de conditions de travail, ceci parfois au détriment de leur vie familiale, de leur sécurité et de leur santé.

Ce projet de loi est la porte ouverte à moins de protection pour des millions de femmes et d’hommes  déjà en grande difficulté. Les syndicats ne s’y sont pas trompés, qui unanimement ont condamné ce texte. Ce texte a, il est vrai, connu un parcours singulier : après avoir appelé les partenaires sociaux à des discussions, le Gouvernement s’est saisi d’une position qui recueillait l’accord d’une partie des organisations syndicales pour finalement la modifier à sa guise et la soumettre au Parlement. Une absence de concertation qui devient hélas habituelle de la part de l’Exécutif. Nicolas Sarkozy fait prévaloir sa vision du dialogue social : une succession de coups de force doublée d’un mépris constamment affiché à l’égard des représentants des salariés.

Parce qu’au lieu d’inciter au partage du travail avec les trop nombreux demandeurs d’emplois, ce texte organise le "suremploi" ; parce qu’il représente un recul supplémentaire pour tous ceux qui travaillent, qu’ils soient cadres ou employés ; parce qu’il ouvre la voie à de nombreuses autres remises en cause, au-delà de la question du temps de travail, son adoption à l’Assemblée Nationale est particulièrement inquiétante.

 Retrouvez ici le texte de mon intervention à l'Assemblée Nationale lors de la discussion générale sur le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 1er juillet 2008.