Parlement des enfants

Aujourd’hui, je me suis rendu à l’invitation des élèves de la classe de CE2-CM1-CM2 de l’école publique Le Prée Baron de Belligné. Ceux-ci ont été désignés pour participer au quatorzième Parlement des enfants. Cet événement se déroulera le 7 juin prochain. Pour les élèves participants, ce sera l’aboutissement d’un travail pédagogique effectué tout au long de l’année scolaire, dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté. A cette occasion, chaque circonscription enverra un délégué-élève de CM2 de la classe participante pour siéger pour une journée au Palais Bourbon en lieu et place de son député.

Les élèves de Belligné ont préparé au mieux ce rendez-vous en travaillant avec leur professeur sur le thème du développement durable et de la meilleure façon de faire prendre conscience à la population de la question écologique. Ils ont formulé une proposition de texte à ce sujet, soumise à un jury national.

Début juin, la déléguée de Belligné, comme 576 autres enfants, aura à se prononcer sur le texte qui sera la proposition de loi présentée par cette nouvelle édition du Parlement des enfants. J’y serai attentif, ce texte ayant été, à plusieurs reprises les années passées, proposé ensuite au vote de leur aînés.

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.

Haut-débit pour tous : L’État reste sourd à l’appel des collectivités locales

Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.

OGM : l’UMP refuse la transparence sur un texte contesté

Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a confirmé ces derniers jours que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale prévue le 13 mai.

Je dénonce, avec l’ensemble de mes collègues députés du Groupe Socialiste, ce refus de la majorité d’organiser un vote solennel, qui seul permet de lever l’anonymat du vote au sein des groupes politiques et de connaître ainsi la position de chacun des 577 députés sur un texte.

Sur un sujet aussi sensible que celui des OGM qui a très fortement mobilisé les citoyens ces derniers mois (j’ai reçu plus de 500 interpellations sur le sujet), chaque député doit prendre ses responsabilités devant ses électeurs, devant les français. Quand on sait par ailleurs les conditions dans lesquelles a été adopté ce projet de loi lors de la première lecture du texte à l’Assemblée Nationale (voir article précédent), ce refus vient une nouvelle fois illustrer le mépris affiché à l’égard du Parlement et des parlementaires.

Pour ma part, ma position est claire : Je m’élèverai et voterai (une seconde fois) contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement.