Loire-Atlantique : Les parlementaires de gauche unis contre les réformes de l’Education Nationale

De même qu’elles ont suscité une réaction de forte opposition chez les  enseignants et les parents d’élèves, les mesures annoncées par Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, ont engendré depuis des semaines de nombreuses condamnations (hélas peu médiatisées) de la part des députés de gauche à l’Assemblée Nationale.

Solidaire des mobilisations qui se développent localement autour de ce sujet, j’ai organisé vendredi 27 juin, avec mes collègues parlementaires de gauche de Loire-Atlantique, une conférence de presse pour exprimer notre point de vue sur ces réformes.

Nous avons rappelé que nous demandons la suspension des suppressions de postes décidées au sein de l’Education Nationale. Par ailleurs, nous avons réitéré notre inquiétude quant à la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, de nouveaux programmes -particulièrement rétrogrades-  ainsi que des deux heures hebdomadaires de soutien scolaire, mal organisé et qui menace l’avenir des actuels réseaux d’aide spécialisée.

Enfin, nous avons répété que ce projet de réforme ne peut se passer d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale.

Une opposition qui vous sert

Comme l’ensemble de mes collègues, je suis régulièrement interpellé par des habitants de la circonscription sur l’action des députés de gauche à l’Assemblée. Avec souvent, la même interrogation : « Que font les députés socialistes ? On ne les entend pas ! ». Difficile de convaincre que l’impression ressentie tient plus de l’illusion médiatique que de la réalité du travail effectué. Pourtant, les faits sont là : à Paris, Strasbourg et Bruxelles, les députés socialistes travaillent, et travaillent même beaucoup. Reste à le faire savoir.

C’est dans ce but que les parlementaires des groupes socialistes à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen ont souhaité rendre compte de leur mandat à l’occasion d’une assemblée générale le lundi 23 juin dernier. Cet évènement -une première- fut remarquable par sa densité, donnant aux parlementaires, mais aussi aux associations et aux organisations syndicales invitées, l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur un grand nombre de sujets : OGM, santé, éducation, pouvoir d’achat, etc. L’occasion de démontrer ce que fut, toute cette année, notre opposition constante et déterminée aux mesures proposées par la droite : une opposition qui vous sert.

La présentation du bilan d’activité des parlementaires socialistes était entrecoupée de clips reprenant les principaux dossiers de cette première année de la législature. J’ai choisi de vous présenter celui qui porte sur la question du logement. Les autres sont disponibles sur dailymotion (groupeSRC).

 

Décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi relatif aux OGM : Une interprétation peu ambitieuse du principe de précaution

Le Conseil Constitutionnel a rendu vendredi sa décision relative à la conformité de la loi sur les OGM avec la Constitution, suite au recours que nous avions déposé après l’adoption définitive du projet de loi le 22 mai dernier. Il annule à cette occasion l’une des dispositions de cette loi (article 11) par laquelle le Parlement avait renvoyé au Gouvernement le soin de fixer la liste exacte des informations devant être rendues publiques en cas de cultures d’OGM en serre ou en plein champ. Le Conseil a en effet exigé que cette liste figure dans le texte de la loi.

Si cette décision vient obliger le Gouvernement à revoir sa copie et nous donne ainsi l’occasion de continuer notre combat contre ce projet de loi, elle n’est pas pour autant de nature à rassurer ceux et celles qui veulent produire et consommer sans OGM.

Alors que nous dénoncions, dans notre recours, le flou total du texte sur la définition du « sans OGM », estimant que la loi était sur ce point contraire au principe de précaution de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution, le Conseil Constitutionnel affirme que la loi « ne méconnaît pas le principe de précaution lorsqu’elle organise la coexistence des cultures OGM et non OGM ». Nous déplorons cette interprétation trop peu ambitieuse du principe de précaution et prenons acte de l’absence de portée effective de la Charte de l’Environnement, ainsi que les socialistes l’avaient dénoncé au moment de son adoption en 2005.

Nous regrettons, enfin, que le Conseil Constitutionnel n’ait pas reconnu les atteintes manifestes au droit d’amendement que nous dénoncions également. En pleine réforme des institutions, cette décision ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement.

Quelle école pour demain ?

Alors que la mobilisation contre les réformes Darcos se poursuit depuis plus d’un mois, touchant une majorité d’écoles de Loire-Atlantique, les initiatives se multiplient pour expliquer le sens du refus de ces mesures. Avec la volonté d’affirmer leur engagement pour une école laïque dont la finalité dépasse la seule instruction, les acteurs du système éducatif organisent sur tout le département des rassemblements réguliers. 

Ainsi, le 19 juin dernier, à 20 heures, 200 personnes étaient réunies salle du Préambule à Ligné pour s’informer et débattre sur ce sujet. La présence de responsables des mouvements complémentaires de l'Education (La Ligue de l’Enseignement/FAL44, CEMEA, Francas, PEP, FCPE, ICEM), des représentants des syndicats enseignants et des élus du Pays d’Ancenis (maires, conseillers généraux) témoignait à elle seule de la vive inquiétude que suscitent les annonces gouvernementales. J’étais moi-même présent, invité à intervenir en conclusion de cette soirée.

J’ai notamment rappelé les choix budgétaires arrêtés il y a plusieurs mois par le Gouvernement et auxquels se sont opposés les députés socialistes, et noté la remarquable continuité dont font preuve depuis six ans les différents gouvernements de droite. Je considère d’ailleurs qu’une accélération est à craindre, et ce à court terme. En effet, on estime à 20.000 le nombre de suppressions de postes pour l’année à venir. Enfin, j’ai confirmé aux participants le prochain examen à l’Assemblée Nationale du projet créant un « service minimum d’accueil » des élèves  que les maires auront à charge d’organiser en cas de grève des enseignants, mesure évidemment condamnée par les députés de Gauche.

Je retiens de cette rencontre le sentiment général d’une attaque très grave que l’ensemble des mesures déployées par le Gouvernement porte à l’Education (horaires réduits et mal ajustés, programmes passéistes, budget amputé, formation des enseignants remise en cause etc.). Je constate cependant que, malgré le mépris que Xavier Darcos affiche à leur égard, la détermination des parents et des enseignants à obtenir gain de cause reste intacte. Je m’en félicite et m’engage à poursuivre à leurs côtés le combat pour le retrait des réformes initiées par le Ministre de l’Education Nationale.