Retraites agricoles : L’UMP s’oppose à la revalorisation des pensions des conjoints et aides familiaux

L’Assemblée était appelée à se prononcer hier sur plusieurs textes soumis à son examen la semaine dernière : le projet de loi sur la concomitance des prochains renouvellements des assemblées départementales et régionales (projet adopté par 325 voix contre 216), mais également plusieurs de nos propositions de loi, présentées jeudi dernier lors de la dernière séance d’initiative parlementaire.

Parmi ces propositions, celle déposée par mon collègue Germinal PEIRO (et dont je suis également l’un des premiers signataires) visant à étendre le régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. Depuis 2002 et le vote à l'unanimité à l'Assemblée Nationale de la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le dossier des retraites agricoles est en panne. La situation des conjoints et aides familiaux, insuffisamment reconnus, avec des retraites ne dépassant pas 500 euros par mois, est particulièrement inacceptable. Aussi la discussion de cette proposition de loi visant à les faire bénéficier des prestations sociales agricoles me tenait-il particulièrement à cœur. Et je suis intervenu à plusieurs reprises au cours du débat.

Ce texte, nous l’avons défendu devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité et en l’absence du Ministre de l’Agriculture. Le Gouvernement avait en effet requis un vote bloqué, synonyme de fin des débats pour la majorité… Un vote qui ne laissait que peu de doutes quant à son issue, la majorité (plus exactement l’UMP) ayant laissé entendre qu’elle rejetterait cette proposition au motif de son coût trop élevé pour les finances publiques. Un coût qui, rapporté aux 365 000 retraités agricoles privés de retraite complémentaire, serait de 130 millions d’euros par an… Quand l’Etat restitue chaque année 150 millions d’euros aux 14 000 ménages les plus aisés à travers le bouclier fiscal…

Le vote a donc eu lieu ce mardi. Le texte a été rejeté. Mais il n’a manqué que 14 voix... Au final, seuls les députés du groupe UMP auront voté contre et porteront ainsi la responsabilité de voir perdurer la situation actuelle, tout à fait inacceptable.

Téléchargez ici la proposition de loi du groupe SRC relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Grève du lait : Sortir de la logique actuelle…

Collectes interrompues, laiteries bloquées, tonnes de lait déversées dans les champs… La colère des producteurs de lait est encore montée d’un cran ces derniers jours. L’exaspération est à son comble face à un système économique qui ne leur permet pas d’être justement rémunérés pour leur travail et ils multiplient les opérations d’envergure, prenant à témoin l’opinion publique, pour enfin être entendus de l’Europe et du Gouvernement Français. Je tiens à les assurer de mon soutien dans leur mobilisation.

Le Gouvernement joue face à eux un double jeu. Le nouveau Ministre de l’Agriculture se déclarait, à sa prise de fonction, favorable à la disparition des quotas laitiers. Son discours a évolué depuis, qui invoque « de nécessaires régulations », mais ses gesticulations actuelles et les quelques dizaines de millions d’euros distribués ont pour seul objectif de contenir la colère des agriculteurs les plus en difficulté. Car la restructuration en cours dans la filière laitière a bel et bien été planifiée par les libéraux européens avec l’accord du Gouvernement français. Une restructuration qui a pour objectif inavoué la concentration de la production laitière à l’échelle européenne, au nom de la seule compétitivité économique, au profit des industries de transformation et de la distribution. La méthode est brutale, le résultat imparable. La profession sera passée au tamis, ne subsisteront que quelques vastes « usines à lait » standardisées. Cette perspective est d’autant plus absurde au moment où il faudrait au contraire se donner les moyens de construire  l’agriculture écologique et durable qu’attendent les Français.

Evidemment une autre voie est possible, que nous défendons au côté de la profession. L’heure n’est plus aux rafistolages, mais à un changement radical de politique agricole. Les décisions désastreuses décidées sous la présidence française de l’Union Européenne fin 2008 doivent être abandonnées. Des outils publics de gestion de l’offre, de régulation du marché doivent être restaurés pour assurer un prix du lait juste et rémunérateur, seul gage d’une production économiquement, socialement et territorialement équilibrée. Le principe des quotas doit être rétabli et défendu par tous à l’échelle européenne. Pour enfin sortir les éleveurs de leur désarroi.

Crise laitière : les producteurs attendent !

Les actions des producteurs laitiers, en réaction à la chute brutale des cours, s’amplifient. Et les soutiens, notamment dans le monde politique, se multiplient. La pression mise sur le Gouvernement est réelle. Ainsi à l’Assemblée, nous n’avons de cesse, à gauche et depuis plusieurs semaines, d’interpeller le(s) ministre(s) sur cette question. La dernière intervention de mon collègue Jérôme CAHUZAC (député du Lot et Garonne) lors de la séance des questions d’actualité de mercredi dernier, pointait ainsi les conséquences pour les exploitants agricoles de la loi de modernisation de l’économie. Ce texte adopté il y a un an par la majorité et que nous avions largement dénoncé à l’époque, place le producteur dans une situation très défavorable face aux industriels et aux distributeurs dans la négociation du prix de vente.

Localement aussi, le soutien aux producteurs est massif. Nous étions plusieurs parlementaires à nous être joints au rassemblement de vendredi dernier à Nantes au côté des élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux… La mobilisation témoigne de l’attention des élus et des collectivités face à un phénomène qui menace l’équilibre et le dynamisme des espaces ruraux. La multiplication des vœux et déclarations adoptés à l’unanimité par plusieurs assemblées (dont celle du Département de Loire-Atlantique) en apporte une preuve supplémentaire.

Toutes les attentes sont donc portées vers le Gouvernement, lequel s’est jusqu’à présent montré particulièrement attentiste sur le sujet. Sans doute la candidature de l’ancien Ministre de l’Agriculture aux élections européennes n’a-t-elle pas été étrangère à cette attitude. Il est désormais urgent, à la faveur du récent remaniement ministériel, que l’agriculture retrouve un ministre de plein exercice. A lui d’apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés des producteurs laitiers en agissant pour la réouverture de négociations au sein de la filière et la défense des quotas laitiers au niveau européen. Je saurai, avec mes collègues députés socialistes, le rappeler à cette obligation dans les prochaines semaines.

Prix du lait : un accord national très loin du compte

Alors que l’effondrement des cours du lait (30 % de moins par rapport à 2008) frappe l’ensemble des exploitants de la filière, j’ai rencontré lundi plusieurs producteurs de lait sur le canton de Saint-Mars-la-Jaille. Au cours de la discussion, nous avons abordé la question de l’accord conclu par l’interprofession le 3 juin dernier qui établit le prix moyen du lait à 280 € / 1 000 litres pour l’année 2009 (dans le meilleur des cas). Je partage la déception et l’inquiétude des producteurs vis-à-vis de cet accord qui est en décalage complet avec leur situation.

En effet, ce prix est bien loin du seuil minimum, estimé à 300 € pour 1000 litres, qui permet une juste rémunération des éleveurs. De plus, l’annonce par l’Etat d’un plan d’accompagnement d’un montant de 30 millions d’euros, est bien en deçà des attentes des producteurs de ce secteur d’activité qui regroupe plus de 100 000 exploitations. A terme, cet accord menace donc la pérennité d’un grand nombre d’entre elles.

Il est urgent d’agir. Le Gouvernement doit apporter rapidement une aide réelle aux producteurs victimes de la chute brutale des cours du lait. Cela doit passer par un moratoire sur les cotisations sociales payées par les exploitants et une action en direction des banques afin de permettre une amélioration de la trésorerie des exploitations en difficulté.

Si la réouverture de négociations interprofessionnelles auxquelles participerait l’ensemble des syndicats de producteurs laitiers est aujourd’hui un préalable pour sortir du conflit, la nécessité d’une régulation des marchés agricoles, principe que les socialistes ont toujours soutenu, doit être réaffirmé avec force. Cela passe par le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l’interprofession laitière, mis à mal par le Gouvernement en 2008, ainsi que par la relance de discussions sur les quotas laitiers à l’échelle européenne. Autant de conditions qui permettraient à l’ensemble des producteurs de vivre dignement de leur travail.

Photo : Rencontre avec des producteurs laitiers du Pays d'Ancenis et Jean-Yves PLOTEAU, Conseiller Général du canton de Saint-Mars-la-Jaille (8 juin 2009).