Projet de loi HPST : Vote contre

Nous avons procédé en fin d’après-midi au vote solennel du projet de loi portant réforme de l’hôpital. Le texte a été adopté par 292 voix contre 199. Nous (députés socialistes) avons voté contre.

Sans ambition initiale, le texte aura révélé au fil des semaines et des articles examinés de profondes lacunes que n’auront pas pu compenser les députés tant la Ministre de la Santé aura œuvré pour ne rien modifier à l'esprit de son projet de loi. Rappelons que plusieurs membres de la majorité, parfois défenseurs d'avancées réelles dans les différents domaines explorés par le texte, ont ainsi été priés de retirer leurs amendements pour ne pas aller à l'encontre de la volonté gouvernementale…

Le résultat s'en trouve donc être à la hauteur des craintes que nous avions déjà exprimées : La mise en place d'une vision uniquement comptable de l'hôpital public, l’absence de réponses concrètes apportées au problème des « déserts médicaux », une politique de santé publique tournée uniquement vers la répression - quand elle n'est pas abandonnée au profit de divers lobbies industriels - et une territorialisation de la santé, mise entre les mains de l'Etat.

Nous sortons donc de ce débat particulièrement inquiets pour l’avenir de l’hôpital public et de notre système de santé. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, espérons qu'il en sortira quelque peu modifié...

Téléchargez ici l’intervention de ma collègue Marisol TOURAINE qui s’est exprimée au nom du Groupe Socialiste lors des explications de vote sur ce texte.

Hôpital d'Ancenis: enfin le diagnostic... et le soulagement!

Les conclusions de l’audit engagé en juin dernier sur l’hôpital d’Ancenis viennent enfin d’être rendues publiques. Et elles sont positives ! Le plateau technique sera maintenu et avec lui le service de chirurgie, les urgences et la maternité. On savait les chiffres arrêtés fin 2008 favorables à l’hôpital (développement de l’activité chirurgicale et obstétrique). Cette évaluation, conduite par le Ministère et qui portait à la fois sur la sécurité, la qualité des soins et l’efficience de l’établissement, vient les confirmer et légitimer le maintien - et demain je l’espère le développement - de l’hôpital d’Ancenis.

Je me réjouis de cette nouvelle, par ailleurs tant attendue, notamment par les personnels de l’établissement et leurs représentants. Les résultats annoncés, ce sont d’abord les leurs, qui viennent reconnaître leur travail et leur implication au service des patients et du territoire. La mobilisation, aux côtés de ces personnels, de la population, des usagers, des associations et des élus locaux (au sein du comité de vigilance) aura surtout permis d’adresser un message fort aux autorités compétentes à une période où l’hôpital public, à fortiori de proximité, est la cible d’un certain nombre d’attaques et de remises en cause à l’échelle du pays. Le débat en cours à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires de Madame BACHELOT (le vote du texte a été reporté au 17 mars en raison du retard pris dans les débats), s’en est particulièrement fait l’écho ces dernières semaines.

J’attends désormais du Ministère que soient apportés, concernant l’hôpital d’Ancenis, des gages de maintien d’activité sur la durée. Les menaces que les autorités ont régulièrement fait planer sur son avenir, ces dernières années, ont très largement pesé sur l’établissement. Difficile en effet, dans de telles conditions, d’attirer de nouveaux praticiens ou d’obtenir certains crédits d’équipement. L’audit ayant permis d’attester de son efficience et de son utilité, il faut désormais conforter, développer et pérenniser cet hôpital. A ce titre, l’implantation d’un scanner, équipement d’imagerie médicale de base réclamé depuis plusieurs années par l’équipe médicale, m’apparaît indispensable. Je saurai le rappeler très prochainement à la Ministre ainsi qu’au directeur de l’ARH.

A quand la fin des déserts médicaux ?

La discussion sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a repris cette semaine, avec l'examen du titre II relatif à l'offre de soins. Après les débats houleux des semaines passées sur l’hôpital public, c’est la question de l’installation des médecins libéraux qui a largement cristallisé les oppositions au sein de l’hémicycle.

Nous attendions de ce débat qu’il permette en effet d’assurer le droit à la santé et l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire, chacun ayant enfin compris que les déserts médicaux sont désormais une réalité qui éloigne de la santé et des soins des millions de Français. Mais au-delà des intentions et des discours, le projet actuel pêche cruellement par manque d’ambition et de courage. Le Gouvernement se contente d’une simple possibilité de coopération entre les professionnels de santé sans mesure incitative, sans modifier les modes de rémunération des actes, ce qui s’avère très insuffisant. Il n’ose reconnaître que la liberté absolue d’installation des médecins est la clef du problème. Il n’ose affronter les corporatismes, ni proposer aux futurs jeunes médecins un « contrat global » pour rendre plus attractive, mieux rémunérée et moins solitaire la médecine de premier recours, à la ville et à la campagne.

La situation exige pourtant des choix courageux que les français attendent, au premier rang desquels vient le plafonnement des nouvelles installations dans les zones surdotées en professionnels de santé. C’est une régulation nécessaire. Mais nos amendements, volontaristes et visant à mettre fin au laissez-faire, ont été repoussés. A noter : plusieurs députés de la majorité ont regretté publiquement les insuffisances du projet Bachelot.

Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Un texte à risques

A peine le projet de loi Boutin était-il voté ce mardi, que l’examen du projet de loi Bachelot portant réforme de l’hôpital débutait à l’Assemblée Nationale. Programmés à ce jour pour trois semaines, les débats pourraient durer bien plus longtemps si l’on en croit les 2 500 amendements déposés, dont la plupart précisons-le, par des députés UMP.

Je reviendrai au cours des prochaines semaines sur les principales dispositions de ce texte et sur les conditions de son examen à l’Assemblée, mais on peut au moins d’ores-et-déjà affirmer qu’il ne va pas, là encore, dans le bon sens…

Pourtant, nous partageons avec le Gouvernement l’idée selon laquelle une réforme du système de santé est absolument nécessaire pour réduire les inégalités face à la maladie, qu’elles soient territoriales ou sociales. Mais les solutions préconisées dans ce projet de loi par le Gouvernement vont à l’encontre des besoins et laissent poindre un risque réel : celui que le remède proposé ne s’avère pire que le mal, venant accentuer les dérives constatées ces dernières années et rendre un peu plus inéluctable l’avènement d’une médecine à deux vitesses.

Le projet de loi vient ainsi notamment détricoter le service public hospitalier en permettant aux cliniques privées de choisir, à la carte les missions de service public qu’elles assumeront : la Ministre a reconnu que ce choix était au cœur de la philosophie de son projet. En clair, il donne le droit aux cliniques privées de refuser (et donc laisser à l'hôpital public) la permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.

C’est l’institutionnalisation de cette médecine inégalitaire qui nous heurte et que nous allons combattre durant tout ce débat. A suivre…

Téléchargez ici une analyse détaillée du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"
Téléchargez ici les contre-propositions des socialistes pour une réforme du système de santé