«Embauche PME» au cœur de la bataille pour l’emploi

Le Président de la République présentait le 18 janvier dernier son plan d’urgence contre le chômage. Parmi les mesures proposées, le dispositif «Embauche PME» pour favoriser la création d’emplois est entré immédiatement en action avec pour principe la simplification.

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide de 4000 euros sur deux ans pour chaque embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, avec un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic (soit 22877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures). Cette aide est versée par tranche trimestrielle, soit 500 euros par trimestre.

Les démarches pour l’entreprise ou l’association ne prennent que de 15 minutes, il suffit de se rendre sur le site EmbauchePME.gouv.fr.

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants. François Hollande a d’ailleurs précisé que la durée de deux ans correspond au temps du basculement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en baisse pérenne des cotisations sociales, comme il s’y était engagé en 2014.

A peine 2 mois après son lancement, «Embauche PME» connaît des résultats prometteurs. Le 21 mars, ce sont plus de 100000 emplois (2445 en Loire-Atlantique) dans quelque 40000 entreprises qui ont profité de ce dispositif, avec une accélération continue du nombre de demandes, 5000 en moyenne par jour!

Alors que de nombreux employeurs disaient ne plus vouloir signer de CDI, le dispositif d’aide remplit ses objectifs puisque les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 26 ans et 80% des demandes concernent des emplois dans des entreprises de moins de 50 salariés.

On observe également des signes encourageants pour l’activité économique en 2015, un taux de croissance de 1,1%, un pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises… Nous devons bien évidemment agir sur tous les leviers pour que la croissance permette de faire diminuer durablement le chômage.

«Embauche PME» s’inscrit pleinement dans la bataille pour la croissance et l’emploi. Le dispositif, si le rythme actuel est maintenu, bénéficiera à environ un million d’embauches à la fin de l’année, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Avancée sociale avec la prime d’activité

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, promulguée le 17 août 2015, comprend la mise en œuvre de la prime d’activité, qui vient fusionner le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE). Pourquoi remplacer ces dispositifs? D’une part parce que la prime d’activité apporte plus que le RSA à celles et ceux qui travaillent et, d’autre part, car son attribution est plus juste et plus ciblée que la PPE, qui pouvait être versée à des ménages se situant dans un niveau de revenus élevés.

Créée pour encourager l’activité et soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes (moins de 1500 euros pour un célibataire), qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, étudiants salariés ou apprentis, cette aide financière concerne 5,6 millions de travailleurs et, contrairement au RSA, concerne aussi les jeunes de 18 à 25 ans.

Effective depuis le 1er janvier 2016, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé, début février, au premier versement de la prime. Son montant est fixé pour trois mois, même si la situation du bénéficiaire change pendant cette période, et dépend par ailleurs des ressources de son foyer.

Les personnes qui perçoivent le RSA n’ont pas de démarche particulière à faire, c’est la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui se charge d’assurer leur passage dans le nouveau dispositif. En dehors de ce cas, la demande doit être formulée auprès de la CAF ou de la MSA, un simulateur en ligne permettant de connaître son éligibilité à la mesure.

Le dispositif a d’ores et déjà prouvé son efficacité. Un mois après sa mise en place, le nombre de foyers bénéficiaires représentait déjà le double des RSA activité versés en décembre 2015. Le premier versement, effectué le 05 février dernier, a ainsi bénéficié, en tenant compte des conjoints et conjointes, à 2 millions de personnes (soit 1,5 millions de foyers), parmi lesquelles 225000 jeunes de moins de 25 ans.

A ce jour, la Loire-Atlantique compte 31000 foyers bénéficiaires, ce qui représente un peu plus de 38300 personnes, dont 18% sont des jeunes de moins de 25 ans. Au total, pour notre département, la prime d’activité touche près de 61000 personnes, adultes et enfants, pour un montant moyen de 160 euros mensuels par foyer.

Après le soutien aux foyers les plus précaires, souvent éloignées de l’emploi,  apportés par les coups de pouce des prestations sociales dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, après les baisses d’impôt en direction des classes moyennes, le Gouvernement complète sa politique en faveur du pouvoir d’achat en venant en aide de façon ciblée aux travailleuses et travailleurs modestes, qui ne perçoivent pas, ou peu, de prestations sociales et qui, souvent non-imposables, ne retirent pas d’avantage des réformes fiscales.

Le coût de la prime d’activité est évalué à 4 milliards d’euros pour 2016, ce qui équivaut au montant de la dépense du PPE et de RSA activité en 2014. Pour 2016, 3,95 milliards d’euros sont déjà crédités pour le nouveau dispositif.

Reste que l’aide est attribuée sur demande. Il faut donc que les bénéficiaires potentiels se l’approprient. Moins d’un Français concerné sur trois demandait le RSA activité. L’objectif fixé pour la prime d’activité est de 50%, sachant que 4 millions de foyers y sont éligibles. Le Gouvernement a déjà fait savoir que ni le barème, ni les règles fixées ne seront modifiés en cours d’année dans le but de tenir la prévision des 4 milliards d’euros. Si cette prévision s’avère imparfaite, des crédits seront donc redéployés pour financer le succès de cette réforme, sans pour cela entraîner d’augmentation des impôts.

 

Vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité mais n’avez pas encore déposé votre demande ? Il est encore temps. En effet, si la demande est faite avant le 31 mars prochain, la prime sera versée aux allocataires éligibles avec effet rétroactif au 1er janvier.

Ma lettre n° 21

Le 21è numéro de ma "Lettre du député" est publié.

Au sommaire :

"L'heure est à l'union et au rassemblement" (édito), trois exemples de mesures de justice sociale, l'amendement que j'ai déposé pour la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, la simplification en marche, mes démarches en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine, une brève sur la mise en place du droit opposable à la retraite et, pour conclure, l'expression de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen sur la Réforme du Code du Travail.

Pour la consulter, cliquez sur l'image ou bien ICI.

Pour en être destinataire, n'hésitez pas à vous rapprocher de mon équipe de collaborateurs, par téléphone (02 40 68 70 04) ou par mail ([e-mail]).

Bonne lecture.