Hold-up sur la laïcité

Je vous propose la lecture de la tribune écrite par Jean-Michel DUCOMTE, Président de la Ligue de l'Enseignement.

Je partage en tous points cette expression, qui a été publiée le 17 février dernier sur le blog de Médiapart (consultable à partir de ce lien)

«La référence que font à la laïcité ses adversaires de toujours, au premier rang desquels le Front national, la récupération qu’ils opèrent des mots au travers desquels s’est construite la tradition républicaine, l’adhésion que leur discours suscite, construit à partir de mots dont ils travestissent le sens et la fonction première, au service d’une vision politique xénophobe, impose d’urgence d’engager une réflexion sur une dérive qui ne vise qu’à offrir un masque républicain transitoire à ceux dont le projet est de détruire les fondements même du pacte républicain. Leur entreprise de récupération, particulièrement celle du Front national, repose sur un double glissement de sens.

Les socialistes réaffirment leur attachement à la laïcité

J’ai participé, ce mardi 14 décembre, aux «Rencontres de la Laïcité»  qui se sont tenues à l'Assemblée Nationale, à l'initiative du Groupe socialiste, radical et citoyen. Modérateur du débat portant sur l’actualité de la Loi 1905, nous avons échangé sur les réponses à apporter face aux défis qu’affrontent nos principes laïques confrontés au retour de revendications religieuses ou identitaires dans la vie quotidienne.

Licenciement de l’employée voilée de la crèche Baby Loup, invalidation de l’amende décernée à une conductrice vêtue d’un niqab, propos tenus par Marine Le Pen sur la prière dans la rue s'apparentant selon elle à une forme « d'occupation », la laïcité est au centre de l’actualité. Depuis le coup de boutoir porté par Nicolas Sarkozy lui-même, affirmant le 20 décembre 2007, que « dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur… parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance.",  les provocations de la majorité actuelle répondent comme un écho à celles de l’extrême droite. La dernière en date, l’amendement du Sénateur UMP Carle qui, limitant la suppression de postes prévue dans l’enseignement privé sous contrat, lui transfère de fait 4 millions d’euros, quand 16.000 postes seront supprimés en 2011 dans le public.

Le Parti Socialiste se doit de proposer des mesures crédibles appelant au respect des principes de Laïcité. Afin de débattre de ses fondements, et des difficultés que rencontrent les élus locaux pour mettre ses principes en application au quotidien, il est nécessaire de rappeler à chaque instant que l’équilibre de nos valeurs républicaines passe par l’impérieuse nécessité de respecter les croyances ou les non croyances de chacun, sans que celles-ci viennent opposer les citoyens aux autres. Ces premières « rencontres de la Laïcité » nous ont permis d’y travailler.

>> La loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat 

>> le débat en photo

Financement des écoles privées hors commune de résidence : De nouvelles dépenses obligatoires pour les communes, un nouveau coup porté à l’école publique…

L’Assemblée Nationale examinait hier soir une proposition de loi (dite « Carle », du nom de son auteur) visant à aménager les conditions de financement de la scolarisation en établissement privé hors commune de résidence, dont le principe avait été introduit par l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Un article fondé sur un malentendu, dont les effets ont très largement dépassé les intentions premières de son auteur, Michel CHARASSE, et qui a engendré dans son application d’importantes difficultés pour les communes (notamment les petites communes).

Considérant que le sort d’une telle disposition détournée de ses objectifs, aux interprétations divergentes, ouvrant la voie à contentieux et dont le décret d’application n’a par ailleurs jamais été publié est d’être purement et simplement supprimée, les parlementaires socialistes en ont régulièrement demandé l’abrogation.

La majorité qui avait fait jusque-là rejeté toute initiative de notre part en ce sens (la dernière en date étant la proposition de loi de Jean GLAVANY, examinée par l’Assemblée Nationale en novembre 2007), a préféré proposer des aménagements à cette disposition. Mais sous couvert de restreindre l’impact (notamment financier) de l’article 89 et d’apporter ainsi un cadre sécurisant juridiquement aux communes, elle institue  une obligation de financement des écoles privées hors résidence au nom d’un principe de parité public-privé qui pose d’autant plus question qu’il s’avère sans fondement juridique. Ce faisant, la majorité actuelle impose de nouvelles charges aux communes et porte un nouveau coup à l’école publique, à la mixité sociale, la laïcité…

Demain, le Maire d’une petite commune qui se bat pour maintenir son école publique sera contraint de financer la scolarisation des élèves qui lui préfèrent une école privée voisine - ceci au bon vouloir des familles, sans que l’avis du Maire ne soit requis (à la différence de ce qui vaut pour le public) - au risque d’entraîner la fermeture de l’école ou de certaines classes.  L’«évasion » scolaire ainsi facilitée risquera également de nuire aux établissements situés en zone sensible et/ou prioritaire…

Présent hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, j’ai dénoncé ce texte qui, sous des airs de ne pas y toucher, consiste, comme pour l’hôpital à livrer une mission de service public au secteur privé. J’ai dénoncé cette atteinte à l’école publique mais aussi au principe de libre administration des communes. Avec mes collègues députés socialistes, nous avons voté contre ce texte, refusant le principe de l’obligation de financement des écoles privées hors résidence,  refusant de cautionner le « chèque éducation » et la logique consumériste qui se profile derrière la proposition de loi, refusant de mettre en difficulté les petites communes qui se battent pour leur école publique. Pour enfin réaffirmer le principe de laïcité.