Service minimum d'accueil dans les écoles : L’inapplicable… pas appliqué Le Gouvernement appelé à revoir sa copie

Le mouvement de grève de ce jeudi dans l’Education Nationale a été fortement suivi. Les motifs de la mobilisation sont nombreux (suppressions de postes, disparition programmée des RASED, réforme du Lycée, révision de la carte scolaire, etc.). Bien évidemment, j'étais ce matin aux côtés des enseignants, de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, et je soutiens avec force détermination leur action pour la défense de l’Ecole.

Ce mouvement constituait aussi un ballon d’essai pour la loi votée cet été, contre laquelle je m’étais élevé avec l’ensemble des parlementaires socialistes, visant à faire instaurer par les communes un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève des enseignants. Le principe s’avère choquant. Mais le problème qui se pose aujourd’hui, puisque la loi a été votée et doit donc s’appliquer, est tout autre : force est en effet de constater qu’une forte proportion de communes, toutes tendances politiques confondues, a dû déclarer forfait, se trouvant dans l’incapacité de mettre en œuvre ce service d'accueil. Autrement dit, ce texte est, en l’état, totalement inapplicable.

Sur notre Circonscription, près de la moitié des communes tenues d’assurer l’accueil des élèves ont été contraintes d’y renoncer, faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ancenis, Varades, Ligné, Riaillé, Le Cellier sur le Pays d’Ancenis ; La Chapelle-sur-Erdre, Treillières, Thouaré-sur-Loire sur l’agglomération nantaise (pour ne citer que les plus grosses communes) sont ainsi concernées. Ces municipalités ont indiqué avoir pourtant tout mis en œuvre pour y parvenir… Sans succès.  Plusieurs raisons à cette impossibilité de fait : Un délai d’information et donc d’organisation pour les communes beaucoup trop court (48 heures), un nombre de personnes à mobiliser pouvant être très élevé et souvent supérieur à l’effectif municipal mobilisable (périscolaire, etc.), la solidarité des personnels municipaux au mouvement de grève des enseignants…

Dans les faits, ces communes sont dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure  à laquelle elles sont légalement astreintes. Le paradoxe est de taille, eu égard notamment à l’esprit républicain cher aux élus locaux. Comme nous avons été nombreux à gauche à le souligner, la loi n’a pas été conçue pour être efficace tant elle est contraignante. Elle n’est qu’un texte d’affichage destiné à flatter l’opinion publique et à reporter, une nouvelle fois, la responsabilité de l’Etat sur les collectivités locales. Une telle situation est intolérable.

Inapplicable en l’état, ce texte improvisé cet été par le Gouvernement doit désormais être remanié. J’en appelle ainsi le Gouvernement à revoir sa copie.