Session extraordinaire : Quel bilan ?

La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel). Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République l’aura finalement obtenu de la part des parlementaires de sa majorité… Nous sommes désormais suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours de l’opposition déposé sur la base des inégalités de traitement entre salariés générées par le texte. Si la loi devait être validée, elle ouvrirait la voie à une banalisation à plus ou moins long terme du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés…

Autre marotte du chef de l’Etat, le projet de loi HADOPI: La fin de l’examen du texte, vendredi dernier, a sonné la clôture de la session extraordinaire, (et le début des travaux de rénovation de la verrière de l'hémicycle !). Le vote sur le texte a en effet dû être reporté à la rentrée, nouveau revers infligé à la majorité sur le sujet… En revanche, sur le fond, peu de changements sont à signaler à l’issue des dernières discussions (40 heures quand même…). Voilà pour le plus « emblématique », car d’autres textes ont également été adoptés, certes plus discrètement, au cours de ce mois : Mobilité professionnelle dans la fonction publique, rapprochement police-gendarmerie, formation tout au long de la vie, etc.

La suite, en septembre donc puisqu’une nouvelle session « extraordinaire » nous est annoncée pour le 14 avec des projets là encore très durs, emblématiques et contestés : réforme des collectivités territoriales, privatisation de la Poste, etc. Sur la circonscription, la rentrée s’annonce tout aussi chargée et difficile, notamment sur le plan économique, sur le secteur d'Ancenis et à Nantes. Je pense ainsi aux salariés de GOSS qui ont appris mardi la suppression de plus de la moitié des 300 emplois sur le site de Nantes et à qui je veux exprimer ma solidarité. C’est désormais l’heure de la trêve estivale, attendue et surtout nécessaire donc, en vue des nouveaux combats à venir. Je vous souhaite à tous et toutes un bel été.

La permanence parlementaire sera fermée du 1er au 15 août. Merci de votre compréhension.

Redécoupage électoral : Nantes 8 maintenu sur la Vè Circonscription, le Pays d’Ancenis scindé entre Vè et VIè Circonscription (Châteaubriant)

Le projet d’ordonnance relative au redécoupage des circonscriptions législatives a été rendu public à l’issue du Conseil des Ministres qui se tenait ce matin. Malgré les demandes répétées des socialistes ces derniers jours (après l’avis rendu par le Conseil d’Etat notamment), nous n’avions pas eu accès à ce document et je découvre ainsi tout juste le projet gouvernemental dans sa dernière version.

Concernant la Vème Circonscription, le Gouvernement s’en est tenu finalement à l’hypothèse rendue publique à la fin du mois de juin, avant avis de la Commission de contrôle. Les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille devraient être rattachés à la VIème Circonscription et le canton de Nort-sur-Erdre transféré d’autre part de la VIème à la Vème Circonscription (voir cartes). Les exigences que j’exprime depuis le début du processus - le respect du sens du scrutin de 2007 et le maintien de Nantes 8 sur la circonscription - sont ainsi respectées. La scission du Pays d'Ancenis entre deux circonscriptions pose en revanche question eu égard à la dynamique territoriale existante et qui est véritablement à saluer. Enfin, si ce redécoupage départemental ne m’est pas défavorable, il est surtout favorable à la majorité puisque deux de ses élus en sortent largement renforcés…

Renforcer les députés de droite en place, pour mieux conforter sa majorité, c’est en fait la stratégie globale du Gouvernement. Ainsi, comme le laissait déjà craindre le projet initial, ce redécoupage s’avère scandaleux car clairement défavorable à la gauche à l’échelle du pays. Entre les suppressions de circonscriptions (majoritairement aux dépens de députés de gauche), les créations de circonscriptions et de sièges réservés aux représentants des Français de l’étranger (essentiellement au profit de la droite), ce sont 20 à 30 sièges que la majorité devrait récupérer à son compte à l’issue de ce redécoupage. Ainsi demain, la gauche devra obtenir plus de 51,3% des voix pour trouver une majorité à l’Assemblée Nationale quand 48,7% des voix suffiront à la droite…

Le projet d’ordonnance devrait être présenté au Parlement à l’automne avant d’être promulgué par le chef de l’Etat. Des modifications peuvent encore y être apportées. Mais dès à présent, je veux assurer une nouvelle fois les habitants de l’ensemble de la Vème circonscription que je continuerai de les représenter avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012, et ce quelle que soit l’issue de ces opérations de redécoupage électoral.