Occupation de la Maison du Lait à Paris : les producteurs font entendre leur voix

Des producteurs de lait de la Confédération paysanne occupent la maison du Lait à Paris depuis le 8 septembre dernier, manifestant ainsi leur revendication d’une juste représentation des producteurs au sein des instances interprofessionnelles.  Quatre d’entre eu ont entamé, ce lundi, une grève de la faim.

Explication : aujourd'hui, seules les branches spécialisées de la Fédération Nationale des Exploitants Agricoles (FNSEA) sont représentées dans les interprofessions. C'est le cas du secteur laitier où la Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est seule habilitée à discuter de la politique laitière et des prix payés aux producteurs. Comme les autres organisations minoritaires, la Confédération Paysanne s'insurge contre le fait que les producteurs sont obligés de verser une cotisation volontaire obligatoire (CVO) à l'interprofession sans avoir, en contrepartie, la possibilité de participer aux prises de décisions. La « Conf » dénonce « l'opacité de cet organisme » et demande qu’une commission d'enquête parlementaire étudie l'utilisation des fonds.

Exemple : une exploitation moyenne laitière (250.000 litres par an) paye une CVO de 415 euros par an, somme conséquente quand les producteurs laitiers voient leurs revenus baisser de plus de 30 % en 2009.

Le secteur agricole est gravement touché, économiquement et socialement, j’ai pu le constater sur ma circonscription et au travers de mes rencontres avec les agriculteurs de Loire-Atlantique. Je tiens à leur témoigner une nouvelle fois mon soutien et je demande au Gouvernement,  qui porte une part de  responsabilité sur cette situation, d’intervenir rapidement et d’entendre les revendications légitimes de la Confédération Paysanne.  Dialogue et concertation.

 

Electricité photovoltaïque : nouveau recul du Gouvernement

Après avoir baissé les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12 % au 1^er septembre dernier, le Gouvernement vient de décider de passer le crédit d’impôts à l’installation de 50 à 25 % à partir de ce 29 septembre.

Cette baisse, initialement prévue pour la fin d’année, modifie les modalités fiscales et financières du marché résidentiel du photovoltaïque en cours d'année.  En effet, de nombreux foyers se sont engagés pour une installation de panneaux photovoltaïques avant la fin de l’année. Les conséquences financières seront désastreuses non seulement pour eux mais aussi pour les professionnels. Elle met en péril une dizaine de milliers d'emplois parmi les TPE et PME qui installent ces systèmes, mais aussi chez les industriels français qui les fabriquent.

C’est une décision très regrettable parce que dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Cette dernière représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il serait inconséquent de négliger. Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1 % de la consommation française à l’horizon 2020, ce qui laisse la France, dans ce domaine, loin des  leaders en Europe, tels que l’Allemagne ou l’Espagne.

Malgré la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les déficits publics (qu’il a lui-même creusés) il aurait été plus inspiré de s’attaquer à des niches fiscales injustes et inefficaces. Je citerais un seul exemple, le bouclier fiscal.

Aussi, je dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et sa transition écologique. Je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour lui demander de revenir sur cette mesure injuste et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.

Les effets pervers du Bouclier Fiscal

679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables au titre du bouclier fiscal, qui limite les impôts à 50% du revenu. Les chiffres de 2009 ont été publiés le 16 septembre dernier.

Ce n’est plus un bouclier, c’est une passoire. Car pas de doute : les plus gros chèques faits par le Trésor vont bien aux plus fortunés. Un peu plus d’un millier de contribuables, dont le patrimoine est d’au moins 16 millions d’euros ont reçu chacun en moyenne un chèque de 360 000 euros. Jusqu’à la fameuse ristourne de 30 millions pour Mme Bettencourt en 2008. Ce gâteau pèse plus de 400 millions, presque autant que les économies que va faire l’Etat après avoir – péniblement – raboté 22 niches fiscales. Au moment où les Français sont contraints de faire des efforts, le bouclier est donc un non-sens budgétaire…

Dernier argument de défense du Gouvernement, le bouclier fiscal était censé faire revenir de riches Français exilés à l’étranger. Là aussi, ça ne marche pas. En 2008, 800 Français se sont délocalisés sous des cieux fiscaux plus cléments, pour seulement 300 retours. Le dispositif est donc devenu politiquement impossible à défendre. Le bouclier s’est transformé en boulet. Le Gouvernement refuse toujours, et cela malgré mes interventions répétées et celles de mes collègues de l’opposition, de rouvrir le débat sur cette injustice fiscale.

Depuis cet été, Nicolas Sarkozy veut harmoniser la fiscalité de la France et de l’Allemagne, un pays qui a de meilleurs résultats économiques que nous, et où il n’y a pas, comme le Président a essayé de nous le faire croire, de bouclier fiscal…

Encore un mensonge et un bilan, celui d’une des réformes phares de son quinquennat, désastreux et inefficace.

 

Nous dérivons vers une République autoritaire

 

Monsieur Sarkozy ne s’embarrasse même plus des institutions de la République. Il pense incarner tout seul la République. Les pays étrangers nous raillent, les organisations internationales nous condamnent, la France devient « hors la loi ».

Comme 116 députés socialistes, et plusieurs autres députés d’autres groupes politiques, je n’ai pas pu m’exprimer ce matin à l’Assemblée Nationale, car Mr Accoyer, aux ordres, a décidé que le vote de la loi sur les retraites aurait lieu à 15h00. Il a bafoué la Constitution car, comme député de la Nation, la Constitution me reconnaît le droit individuel d’expression au Parlement. Mr Accoyer a bafoué les règles constitutionnelles, il doit donc démissionner.

Après être intervenu lors des débats la semaine dernière, avant le vote du projet de loi, je voulais dire que les retraites sont notre avenir et notre bien commun, que le Parlement a la responsabilité de leur octroyer des ressources stables et sécurisées. Je voulais dire que cette réforme est injuste et irresponsable, car le recul de l’âge légal du départ en retraite aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé à travailler tôt. Je voulais dire que les femmes aux carrières souvent incomplètes, les précaires, les jeunes qui entrent tard dans la vie professionnelle, devront attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein, alors que 65% des salariés de plus de 50 ans n’ont plus accès à l’emploi. Je voulais dire qu’il convenait de tenir compte de la pénibilité de certains métiers. Comment un chauffeur routier pourrait-il travailler jusqu’à 67 ans ? je voulais dire que je préconisais la mise à contribution de tous les revenus du capital en contrepartie d’une hausse modérée et étalée dans le temps des cotisations sociales et patronales. Je voulais dire enfin que les français devaient pouvoir maîtriser l’organisation de tous les temps de leur vie.

Je n’ai pas pu le dire, c’est très grave… car les habitants de la 5^ème circonscription de Loire Atlantique m’ont élu pour les défendre. C’est terrible pour la France car notre pays, berceau de la République, pays des droits de l’Homme et du Citoyen, est en train de dériver vers une République autoritaire.

Michel MENARD 

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