Oui, la France innove !

Début octobre, l’agence Thomson Reuters a rendu public son classement annuel des cent pays les plus innovants au monde. La France n’est pas en reste puisqu’elle figure sur la troisième marche du podium, derrière les Etats-Unis et le Japon mais devant l’Allemagne. L’occasion de faire le point sur les politiques du gouvernement en la matière.

En novembre 2012, à la suite du rapport Gallois, le gouvernement présentait 35 mesures réunies dans le Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Un an plus tard, le CICE a permis de créer 30000 emplois alors même que sa montée en charge n’est pas complète. À l’heure  actuelle, la somme remboursée aux entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés représente 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce sera 6% en 2014. Quant à la BPI, rapidement opérationnelle, pas moins de 60000 entreprises ont déjà bénéficié de son soutien. Le rapport Gallois plaidait également pour une simplification des démarches administratives demandées aux entreprises: en juillet dernier 130 mesures prioritaires ont été identifiées –réduction des coûts d’immatriculation, allègement des obligations comptables…- et sont en cours de réalisation.

Cette amélioration de la compétitivité permet la mise en place des meilleures conditions possibles pour la réussite des dispositifs de recherche industrielle et d’innovation annoncées récemment.

Il s’agit tout d’abord de la «nouvelle France industrielle», qu’a présentée François Hollande en septembre. Les 34 projets qui composent cette politique relèvent de domaines qui compteront demain : énergies renouvelables, hôpital numérique, e-education, cybersécurité… Le suivi de ce plan de «reconquête» a été confié à Arnaud Montebourg.

Début novembre Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique a de même détaillé «la nouvelle donne pour l’innovation» constituée de 40 mesures articulées autour de 4 axes stratégiques :

L’innovation par tous: l’initiative personnelle et l’entreprenariat doivent être davantage encouragés. Ce sera le cas avec la création de pôles étudiants pour l’innovation, le lancement du plan pour l’entreprenariat féminin…

L’innovation pour la croissance: une action ciblée sera menée pour faire venir les grands fonds d'investissement étrangers en France.

L’innovation publique: Bpifrance sera par exemple chargée de la gestion du fonds de 600 millions d'euros dédié, entre autres, à des interventions sectorielles dans le cadre du Programme des investissements d'avenir.

L’innovation ouverte: la question du transfert des connaissances et des technologies, largement évoquée lors de l’examen du projet de loi pour l’Enseignement supérieur et la recherche, trouve une déclinaison ici. Un fonds souverain de la propriété intellectuelle devrait notamment voir le jour.

Pacte national pour la compétitivité et pour l’emploi, «nouvelle France industrielle», «nouvelle donne pour l’innovation», commission «Innovation 2030»…  le redressement est en marche.

 

Pour aller plus loin :

Intervention du Président de la République pour le lancement des concours mondiaux d'innovation
Les 34 plans pour redessiner la France industrielle de demain
La nouvelle donne pour l’innovation
Le rapport de la Commission «Innovation 2030»

Sport, jeunesse, éducation populaire, vie associative : un budget crédible et endurant

Entre septembre et novembre, le marathon budgétaire anime l'Assemblée nationale. Semaine après semaine, les députés examinent, d'abord au sein des commissions compétentes puis en séance, les budgets des différents ministères pour l'année à venir. Que faut-il retenir de celui de la Ministre Valérie Fourneyron?

Sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative, le périmètre est vaste! Avant de détailler les grandes orientations de ce budget, quelques précisions de vocabulaire s'imposent. Les différentes thématiques du ministère sont réparties en deux missions, d'un côté «jeunesse, éducation populaire et vie associative», de l'autre «sport». Elles correspondent chacune à une politique publique bien définie. Au sein de ces deux missions, plusieurs programmes regroupent les crédits qui permettront la mise en œuvre d'un ensemble cohérent d'actions destinées à la réalisation d'une partie de la mission.

Le budget 2014 du Ministère s'élève à 833 millions d'euros (pour rappel, le budget de l'Etat est de 81 milliards d'euros), en hausse de 14% par rapport à 2013. Cette progression remarquable s'explique avant tout par une dotation exceptionnelle du programme d'investissements d'avenir en faveur de la Jeunesse, priorité du gouvernement.

La mission «jeunesse, éducation populaire et vie associative» poursuit cet objectif, en le structurant autour de 4 axes, pour un total de 449 millions d'euros:

L'emploi et la mobilité des jeunes. Le Ministère s'est déjà particulièrement investi sur cette thématique, entre autres via les emplois d'avenir. Sur les 60000 concrétisés au 1er octobre, près de 10000 l'ont été dans les métiers de jeunesse et des sports. L'effort sera poursuivi l'an prochain, avec 29 millions d'euros mobilisés, notamment sur les questions de formation.

L'engagement des jeunes avec le service civique. Pour assurer la montée en charge du service civique, pour lequel l'engouement est réel, 149 millions d'euros sont dégagés. Ceci permettra la signature de 31000 services civiques supplémentaires.

Le soutien au secteur associatif et à l'éducation populaire. «Vivier extraordinaire d'emplois» selon la Ministre, les crédits pour le secteur associatif seront sanctuarisés (50 millions d'euros), entraînant la création de 6700 emplois directs.

Parallèlement, grâce à la hausse de l'abattement de la taxe sur salaires -qui est aux associations ce que le CICE est aux entreprises-, 70% des structures seront exemptées de cette taxe.

Une nouvelle organisation pour le fonds expérimentation jeunesse (FEJ) rendra ce dernier plus efficace et plus opérationnel. Il est abondé à hauteur de 12 millions d'euros.

Quant aux crédits de la mission «sport», ils seront essentiellement consacrés aux sujets suivants: l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et, enfin, une attention accrue à la lutte contre le dopage et les matches truqués.

Des précisions seront apportées lors de loi de la modernisation du sport présentée au Conseil des Ministres et au Parlement courant 2014. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation  sera étroitement associée aux travaux réalisés dans ce cadre.

Ce budget, que Valérie Fourneyron a qualifié de «crédible et endurant», a été voté largement, que ce soit en Commission des affaires culturelles et de l'éducation ou en séance. Il permet  d'envisager sereinement les réformes que son ministère engagera cette année.

Pour en savoir plus :
www. performance-publique.budget.gouv.fr
Lien vers DP MSJEPVA en cliquant ICI

Servitude de marchepied : un Ministre à l'écoute

Communiqué de presse de Michel Ménard et Fabrice Roussel, Maire de la Chapelle sur Erdre et Vice-président de Nantes Métropole :

Nous avons rencontré ce mercredi le Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin, ainsi que son Directeur de cabinet, Francis Rol-Tanguy, à propos de l’application de la servitude de marchepied le long des rives de l’Erdre.

Dès sa nomination, nous l’avions alerté sur ce sujet qui a retenu son attention, comme en témoignent les instructions délivrées aux services de la préfecture concernant les obstacles volontaires mis en place par certains propriétaires pour empêcher la circulation des piétons. Depuis, la mobilisation du Préfet a été réelle: plusieurs contraventions de grande voirie ont été dressées, et les décisions du tribunal administratif doivent être prochainement rendues. Le Ministre a rappelé que la Préfecture devait continuer d'agir pour contraindre les propriétaires à retirer les branchages mis volontairement. Nous souhaitons que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion en Préfecture le 21 novembre 2013. De plus, une requête déposée par certains riverains selon laquelle les services municipaux n'avaient pas à intervenir pour dégager le passage sur l'emprise de la servitude de marchepied délimitée par le Conseil Général, car portant atteinte à leur droit de propriété, a été rejetée par le tribunal administratif le 30 octobre 2013.

Concernant les obstacles patrimoniaux (murs…), le Ministre s’est engagé à ce que des réunions de travail soient prochainement organisées entre son ministère et les services de la préfecture, afin de trouver des solutions concrètes permettant leur franchissement. Les élus seront associés à ces travaux. Le cas échéant, à partir des éclairages apportés par les différentes parties prenantes à ce dossier, le ministère a indiqué qu’il serait possible d’emprunter la voie législative pour résoudre les dernières difficultés.

Car la Loire-Atlantique n’est pas le seul département qui rencontre des problèmes dans l’application de la servitude de marchepied: la loi de 2006 qui la consacre se confronte parfois à la servitude du domaine public liée aux sites classés. Des précisions sont donc attendues dans le cadre du projet de loi biodiversité, actuellement en cours de rédaction et qui devrait être présenté en Conseil des Ministres en février 2014.

Cet échange avec le Ministre et son cabinet, que nous réclamions depuis longtemps, est donc satisfaisant à plus d’un titre. Nous serons attentifs à ce que les engagements pris aujourd’hui trouvent rapidement une traduction concrète.